UA-74655322-1

16/08/2012

Parlementaires genevois: des bons, des brutes ou des truands ?

Parmi les commentaires suscités par ma note de mardi, celui de Jean d'Hôtaux pose une question qui me tarabuste depuis sa publication. Pour rappel, les turbulences dans lesquelles se trouve la caisse de pension de l'État ont pour cause le soudain changement dbbt.jpege la législation fédérale, qui impose aux caisses publiques en capitalisation partielle de passer d'un taux de couverture de 50% à 80%.

En français courant, cela signifie que le canton n'a plus le droit de garantir une éventuelle (et complètement inimaginable) faillite de sa propre fonction publique qu'à hauteur de 20%, ce qui implique l'injection de plusieurs milliards (quatre, cinq, plus ? - le montant dépend en effet des rendements sur ces actifs...) dans un délai de quarante ans, en commençant tout de suite par un « acompte » d'environ 1300 millions...

Le commentaire demandait simplement pourquoi les parlementaires avaient voté, le 17 décembre 2010, une loi si dommageable pour nos finances (et celles d'autres cantons et villes, d'ailleurs), et en particulier, comment les député-e-s genevois-e-s pouvaient justifier un vote pareil.

Une rapide recherche m'a confirmé que les parlementaires genevois-e-s avaient bien suivi leurs groupes sur cet objet. C'est ainsi que les trois socialistes (J.C. Rielle, M. Roth-Bernasconi et C. Sommaruga) l'avaient refusé alors que tous les autres (L. Barthassat, M. Brunschwig-Graf, H. Hiltpold, A. Hodgers, C. Luscher, Y. Nidegger et A. Reymond) l'ont accepté. A noter que U. Leuenberger s'est abstenu.


Comme souvent, j'essaie de me glisser dans la peau d'autrui pour saisir les intentions qui conduisent aux actions que je peine à comprendre. Et en l'occurence, si j'écarte d'emblée l'idée offensante que certains parlementaires pussent ignorer les difficultés dans lesquelles leur vote entraînerait le canton, je ne parviens à cerner que trois dipositions justifiant un pareil vote, que je classerai en paraphrasant Sergio Leone.

Les bons

Tombés dans la marmite de l'ultra-libéralisme, ils sont persuadés que c'est l'accumulation du capital financier qui fait la richesse, sans considération pour le capital humain. C'est donc avec sincérité qu'ils estiment que leur remède de cheval sera, sur le long terme, bénéfique, quelles que soient les difficultés qu'il génère dans l'immédiat.

Ils sont persuadés que la croissance reviendra plus forte qu'avant et qu'en conséquence, les rendements sur les capitaux remontront (même s'ils affirment le contraire quand ils demandent de baisser le taux de conversion...).

Ils sont persuadés qu'il n'y a pas de limite, ni physique, ni écologique, ni humaine, au développement économique et que, par principe, il est toujours mieux que chacun accumule dans son coin sans songer à la répartition des ces accumulations.

ls sont persuadés qu'un État se gère comme une entreprise et une entreprise comme un ménage.

On peut tout à fait admettre que certains croient vraiment à ces présupposés, comme d'autres à l'infaillibilité du pape ou au retour du grand manitou, on doit respecter leur croyance, tout en se donnant le droit de constater que les faits semblent quotidiennement les contredire...

Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s ont voté cette loi par conviction ultra-libérale ?

 

Les brutes

Rappelons-le, la capitalisation partielle est un système solide, qui tient sur le principe de la pérennité de la fonction publique (au contraire des entreprises qui sont appelées pour la plupart à cesser un jour leurs activités).

Tant qu'il y a une fonction publique, il y a des cotisations et donc des rentes. Et c'est peut-être de ce côté qu'on peut trouver un élément de raisonnement. On le sait, une partie de la droite rêve d'alléger (ou d'anéantir) la fonction publique en encourageant la sous-traitance, les privatisations ou le démantèlement des services publics.

Et effectivement, une éventuelle baisse de la masse salariale conduirait nécessairement à une baisse des cotisations, alors qu'un système de capitalisation supporterait sans dommage un retrait de l'État-employeur.

Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s anticipent par leur vote la réduction de la fonction publique (réduction justifiée peut-être par les difficultés financières générées entre autre par leur vote !) ?

 

Les truands

On le sait, une partie de la droite est inféodée aux lobbys des affaires, de l'immobilier et de la finance. Et, comme par hasard, les milliards injectés par l'État et les fonctionnaires seront être gérés par... des instituts financiers et des régies immobilières. Il s'agit d'une manne des plus alléchantes dans un contexte morose pour ces nobles activités.

Faut-il comprendre que certains de ces député-e-s ont voté cette loi par allégeance envers leurs amis bétonneurs et banquiers ?

 

Aucune de ces hypothèses ne me satisfaisant et n'ayant pas pour principe d'instruire des procès d'intention, j'ai décidé de m'adresser directement aux personnes concernées, dont la tâche est après tout également de rendre des comptes à leurs électeurs. Vous trouverez ci-dessous le mail que je leur ai envoyé et, dans une prochaine note, les réponses que j'aurai reçues.

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Comme vous le savez peut-être, je partage mes réflexions épisodiques avec un lectorat modeste mais fidèle dans un blog hébergé par La Tribune de Genève.

A l'occasion d'une récente note traitant de la Caisse de pension de la fonction publique genevoise et de l'opportunité de demander aux employés de participer à l'augmentation de sa capitalisation, un commentateur s'est pertinemment demandé pourquoi les parlementaires genevois-e-s avaient accepté la modification de la LPP qui conduira l'État (et ses employés) à devoir injecter plusieurs milliards de francs dans un système qui aurait pu s'en passer.

En effet, c'est bien le changement des règles du jeu imposé par Berne (avec l'exigence du passage à 80% du taux de couverture des caisses publiques) qui met notre caisse de pension et donc nos finances cantonales dans de pareilles difficultés et cela au pire moment, puisque l'allongement de l'espérance de vie (un peu) et la diminution durable des rendements sur les capitaux (beaucoup) auraient déjà nécessité en eux-mêmes de douleureux ajustements (sans parler des autres calamités s'abattant sur nos finances...).

Considérant que le système de capitalisation partielle avait fait ses preuves et que sa stabilité et sa durabilité semblent mieux garanties - puisque la fonction publique est pérenne - qu'un système à plus forte capitalisation, il n'est pas illégitime de s'interroger sur les motivations qui vous ont conduit-e-s à accepter cette loi (ou s'abstenir, dans le cas de M. Leuenberger), loi manifestement si dommageable pour nos finances cantonales.

J'ai esquissé quelques hypothèses, mais n'ayant pas pour vocation de faire des procès d'intention, je me permets humblement de vous poser directement la question, en vous garantissant la publication intégrale de votre réponse sur mon blog, si vous consentez à consacrer un peu de temps à répondre à mes lectrices et lecteurs.

En vous adressant mes cordiales salutations, je vous remercie par avance de votre réponse.

Julien Nicolet

 

Commentaires

Certes, la fonction publique est pérenne, mais si on regarde le rapport de gestion de la CIA pour 2011, on voit que les cotisations sont de 474,1 millions et que le montant des rentes est de 606,8 millions. Il manque donc actuellement 132 millions par année pour payer les rentes. Et je ne parle pas des frais de gestion. Donc même avec une fonction publique qui ne va pas disparaître, chaque année on creuse le trou !

Écrit par : Philippe C | 16/08/2012

Merci pour votre commentaire qui appelle deux réponses:
- Oui le taux de couverture baisse depuis plusieurs années. Cela est inquiétant. Les causes sont l'allongement de l'espérance de vie et la baisse des rendements sur les actifs. La CIA a demandé et obtenu une hausse progressive des cotisations, hausse combattue par le SSP dans un référendum interne que je n'ai pas soutenu, vu qu'il s'agissait de vraies mesures d'assainissement.
- Par ailleurs, je me permets de rappeler que les recettes d'une caisse capitalisée ne sont pas constituées uniquement des cotisations, mais également des rendements sur les actifs (ce qu'on appelle le "tiers cotisant"). Votre calcul est donc erroné. Cependant, le taux de rendement à long terme (le taux technique) tend à baisser, ce qui augmente d'autant le "trou" à combler et rend la décision d'augmenter le taux de capitalisation d'autant plus dommageable, puisque, plus les rendements sont faibles, plus les montants à accumuler pour atteindre un objectif de capitalisation est important...

Écrit par : Julien Nicolet | 16/08/2012

même pas
- on a voté OK au CF quant aux traités internationaux, ok d'accord

mais alors maintenant ils font quoi nos élus gvois face au CF re: cet accord fiscal avec la France sur les successions ?

Écrit par : Pierre à feu | 16/08/2012

ok, ça déborde des histoires de rente des fonctionnaires...

mais sachant que parmi ces fonctionnaires en mal de sécurité rentière se trouve un (ou plus) de ces enfoirés (terme poli selon Coluche) français ayant épousé en France une suissesse uniquement pour le pass CH

le truc standard car si fréquent, d'un français du nord de la France qui va épouser sa compagne, des années après avoir vécu cél avec elle, à ses crochets (donc à ceux des parents de sa copine & de moi qui finançais l'appart de ma soeur), juste pour obtenir le pass CH, et divorcer ensuite ... les enfants ont retardé le processus, la maîtresse l'a accéléré,

pour ce franchouillard du nord de la F, c'était l'histoire de se faire plus de pognon que sa future belle-soeur suisse, ne supportant pas que celle-ci soit financièrement autonome & propriétaire de son domicile
Il convainquit sa compagne suisse de démissionner de son job à Paris, l'épousa et convainquit les parents de sa compagne de cautionner sa demande de naturalisation suisse, tout en s'installant en zone frontalière pour obtenir un job à Gve. Ne parlant ni allemand ni anglais mais ayant épousé une suissesse.

Dont il divorça, naturalisation obtenue, devenant employé aux finances, fonctionnaire de la ville de Gve.

Bizarre: le RC ne mentionne pas l'origine française du monsieur, lorsque celui-ci fonda x stés (VD, GE), mais le présente comme un suisse plein pot, d'origine Sz: sauf que ce français n'a jamais résidé, habité en Suisse et n'y travaillait comme frontalier que depuis peu.

cet exemple est démultiplié. c'est à vomir. ce sont les conditions de notre futur. Je n'ai aucun intérêt, aucune motivation à soutenir les problèmes de telles personnes. Alors pleurez tant que vous voulez sur vos peurs, vos rentes: trop d'abus ont conduit trop d'abuseurs dont beaucoup de non suisses faux ex-frontaliers parmi les fonctionnaires, payés par les contribuables.

Pas de crédibilité donc de notre part à votre encontre, abuseurs abusés.

Écrit par : Pierre à feu | 17/08/2012

Monsieur Nicolet,

En posant une simple question suite à la publication de votre billet précédent, j'étais bien évidemment à cent lieues d'imaginer qu'elle pût à ce point troubler vos nuits jusqu'à devoir sortir nos parlementaires fédéraux de leur torpeur estivale par missive interposée ...

Mais je ne suis point désolé de votre démarche, je m'en réjouis bien au contraire, tant il est sain que la démocratie vive de l'apport de l'intérêt des citoyens.
C'est donc avec beaucoup d'intérêt que j'attends la réponse de nos représentants sous la Coupole.

D'ici là, permettez-moi de revenir à ma question :

" Si cette décision d'élever la couverture légale a été prise par la majorité des parlementaires, ce n'est sans doute pas sans raisons. Si l'on peut croire avec vous à la pérennité de l’État, on n'est pas obligé de confondre cette même pérennité avec le dogme d'une croissance économique continue sur laquelle vous vous appuyez pour conclure à l'inutilité d'augmenter la couverture légale des caisses publiques. Qui vous dit que demain l’État ne sera pas contraint de réduire sa voilure de manière drastique à l'image de se qui se passe en Grèce, en Espagne, au Portugal ou ailleurs ? "

Et de tenter de préciser ma pensée, ceci sans vouloir pour autant brûler la politesse à nos parlementaires qui ne sont ni bons, ni brutes, ni truands, juste des humains perfectibles ...

Je pense que dans leur grande sagesse, nos parlementaires genevois n'ont perçu que l'intérêt général, sans se focaliser sur le cas spécifique de la CIA. Par leur position, c'est l'amélioration, la solidité et la pérennité du système par capitalisation que la majorité de nos parlementaires a voulu défendre. Pas autre chose, et c'est tout à leur honneur !
Rappelons au passage que le système de retraite helvétique repose essentiellement sur 2 piliers, dont le premier fait appel au "système par répartition" (AVS) et que le second -- ce dont il est question ici -- est fondé sur la "capitalisation".
Je pense pour ma part que c'est un bon système dont l'avantage est de répartir les risques sur la durée, en compensant avantages et inconvénients de l'un et de l'autre en fonction de la conjoncture et des aléas de l'économie.

Si j'avais été parlementaire, j'aurais certainement voté comme la majorité en croyant en la pérennité de l’État certes, mais en gardant à l'esprit que ce même État ne saurait rester figé dans un même mode opératoire pour l'éternité.
En effet, l’État dans son organisation ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen, un cadre législatif au service des citoyens. Les rôles et missions confiés à l’État sont susceptibles d'évoluer dans la durée, j'en veux pour preuve le projet de Constitution qui nous sera soumis en octobre prochain. Par ailleurs le budget de l’État ne saurait s'affranchir totalement des aléas de l'économie. Par conséquent il faut rester prudent et voir à long terme lorsqu'on prend des décisions telles que celles qui ont conduit à l'augmentation de la couverture des caisses publiques.

Relevons en passant qu'il ne faut pas voir dans cette augmentation de capital une "perte" comme le suggère le titre de votre billet précédent, mais plutôt un placement.

Un dernier mot sur la question de savoir qui de l’État ou des assurés de la CIA, doit "passer à la caisse", ou plutôt comment répartir la charge entre l'un et les autres. Je n'y ai pas répondu dans mon commentaire à votre billet précédent car le sujet est fort complexe et éminemment technique avant d'être politique. J'observe simplement qu'une autre caisse publique genevoise, la CAP qui regroupe les salariés de la Ville de Genève, des communes genevoises et des SIG, est à l'heure actuelle capitalisée à presque 80%. Elle est donc aujourd'hui déjà pratiquement aux normes, même si les nouvelles dispositions fédérales l'obligeront à dissocier les employés de la Ville et des communes, de ceux des SIG, mais n'entrons pas trop dans les détails.
Pourquoi donc une telle différence entre les taux actuels de capitalisation de ces deux caisses publiques genevoises et pourquoi une telle différence dans leurs gestions respectives ?
Question qui en amène immédiatement une autre : dans ces conditions, pourquoi donc serait-ce à l’État d'augmenter sa part d'augmentation de capital ?

Bien cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 17/08/2012

Les commentaires sont fermés.