19/09/2012

Retraites: pistes pour une réforme durable du 2e pilier

Sans doute le sujet est-il moins raccoleur que les consternantes péripéties barbues opposant quelque cinéaste minable et quelques lobotomisés outrageusement instrumentalisés... Je prends pourtant le pari que la question de la perennité de notre système 74_olympie.jpegde retraites aura autrement plus d'impact sur le quotidien des citoyen-ne-s d'ici et d'ailleurs, au cours des prochaines décennies.

Rappelons que la généralisation du 2e pilier a été obtenue en 1985. Il s'agissait alors d'étendre à (presque...) tous les travailleurs la possibilité d'obtenir une retraite décente, en considérant que la seule AVS assure le minimum vital (et encore...). L'obligation pour les employeurs de participer à 50% minimum des cotisations (mais la moyenne suisse est de l'ordre de 60%) et le système de financement par capitalisation sont les bases d'un consensus qui avait l'avantage essentiel de permettre à toutes les systèmes de prévoyance professionnelle antérieurs de perdurer.

Malheureusement, les faiblesses du système (cf. ma note à ce propos), pourtant déjà perceptibles dans les années 1980, se sont douloureusement révélés à la faveur de la crise que nous traversons depuis cinq ans. La baisse durable des rendements sur les actifs conjuguée à une hausse plus forte que prévue de l'espérance de vie ont pour conséquence une pression forte sur les rentes (par la volonté de baisser le taux de conversion) et sur les cotisations.

Il faut désormais constater que le choix de la capitalisation intégrale a échoué. En effet, alors que le système a contraint l'injection de capitaux énormes dans les circuits financiers et immobiliers (milieux qui omettent généralement de vous remercier pour votre soutien aussi généreux qu'involontaire), la situation tend à revenir à celle d'avant 1985, puisque le 2e pilier ne sera à terme plus capable d'assurer un niveau de vie décent, et que seuls ceux qui peuvent s'offrir un 3e pilier peuvent envisager leurs vieux jours avec sérénité.

Le récent débat sur la création de la nouvelle Caisse de Pension du Canton de Genève était exemplaire du déni par les milieux libéraux de l'échec du système de capitalisation, puisque, malgré les efforts des syndicats et des députés socialistes, la question du système de financement des retraites a complètement été occultée par une querelle stérile sur les mérites relatifs des employés de l'État et de ceux du privé.

Il y a malheureusement fort à parier que les milieux financiers et immobiliers continueront à fausser les débats lorsqu'ils tendront de contraindre les contribuables et les employés à leur verser encore plus, lors des réformes futures de la LPP ou des caisses de pensions publiques, toutes les collectivités étant confrontées aux mêmes difficultés.

Quelles pistes suivre ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que les facteurs démographiques (faible natalité, forte espérance de vie) vont inévitablement imposer des choix douloureux, en terme de cotisations, de rentes et d'âge d'entrée en retraite. On doit toutefois rappeler qu'il est possible de répartir les efforts de façon différenciée, dans le but de maintenir des conditions de retraite décentes aux moins favorisés. On rappelera également au passage que l'immigration est un moyen élégant de combler les trous de notre pyramide des âges, pour peu que l'on légalise les personnes concernées et que l'on lutte vigoureusement contre le travail clandestin.

En soi, le principe des trois piliers peut être maintenu, puisqu'il correspond à un conception des retraites assurant à tous le minimum vital, plus une rente à peu près proportionnelle à ses revenus, censée maintenir le niveau de vie. Le 3e pilier est certes particulièrement inégalitaire (puisqu'il permet des déductions fiscales aux plus riches), mais moyenSelinonte.jpgnant adaptation, il n'est pas pire qu'un autre choix d'épargne.

C'est bien le système de capitalisation qui nuit durablement au 2e pilier (et l'anéantira peut-être en cas de gros krach ou d'hyper-inflation). Cependant, il est illusoire d'imaginer des caisses privées fonctionner par répartition, puisque leur éventuelle faillite priverait de rentes ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie de travailleurs.

On arrive donc à la conclusion logique que le 2e pilier de chacun devrait être géré par des caisses de droit public, avec un système de financement mixte et un contrôle pointu de l'État (fédéral ou cantonal) qui devrait garantir les engagements envers les affiliés.

Dans la mesure où les citoyens devraient bénéficier du système - et non en être les victimes, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui - il serait souhaitable que la politique de placements de ces institutions soit essentiellement (ou exclusivement) tournée vers les emprunts publics et l'immobilier local. L'argent des cotisants permettrait ainsi à la fois aux collectivités publiques d'investir pour le bien collectif et de maîtriser le foncier et donc les coûts du logement.

On pourrait ainsi imaginer une caisse par canton (avec une péréquation compensant les variations démographiques) ou une caisse par branche professionnelle, dont le taux de couverture cible avoisinerait 50% (avec des variations entre 35% et 65%). On peut même envisager plusieurs plans de prestation en concurrence, choisis paritairement par les employés et les employeurs de chaque entreprise.

Une pareille réforme pourrait entrer en vigueur demain, puisqu'il suffirait d'appliquer la loi sur le libre passage pour assurer chaque employé à la nouvelle caisse lui correspondant.

Rien de nouveau, me direz-vous, puisque c'est à peu près ainsi que fonctionnaient, à la satisfaction de chacun, les principales caisses publiques, avant la désastreuse réforme de la LPP de 2010...

Effectivement, puisqu'il s'agirait grosso modo d'étendre à l'ensemble de la population un système qui a fait ses preuves, plutôt que de le saborder, à coût de milliards de fonds publics, au nom de la rancoeur anti-fonctionnaires...

Commentaires

Ce que vous proposez rencontrera une opposition fabuleuse, et pour cause : remettre en question les retraites par capitalisation, c'est tuer la poule aux oeuf d'or de tout un secteur de notre économie financière ...

Écrit par : Djinus | 20/09/2012

Quand je me lève tôt tous les matins pour toucher un salaire a la fin du mois par obligation de survie, ça me herisse d'entendre des trucs comme ça:

"Le 3e pilier est certes particulièrement inégalitaire (puisqu'il permet des déductions fiscales aux plus riches), mais moyennant adaptation, il n'est pas pire qu'un autre choix d'épargne."

Ahhh je met 6682 Frs par années dans mon 3eme pillier au lieu de le claquer en voiture de sport ou coiffeur de luxe, je suis donc un "riche" a taxer par soucis d'égalitarisme !

Vous êtes visceralement un ennemi de la classe moyenne, et vos propositions de nivellement par le bas doivent être combatues. Sans compter votre idée que quelques illégaux employés a la plonge ou au ménage vont sauver l'economie en étant legalisés, alors que precisement par le bias des aides et assurances sociales pour les plus modestes ils couteront probablement plus qu'ils ne payeront à la communauté.

Écrit par : Eastwood | 20/09/2012

@Eastwood: Merci pour votre commentaire qui me réjouit essentiellement par votre adhésion tacite à mon analyse, puisque vous ne vous en prenez qu'à une phrase dont le propos était précisément d'accepter la raison d'être du 3e pilier.
Sur le fond, ceux qui ont la capacité de cotiser au 3e pilier (c'est à dire de sortir plus de 500.- par mois) ne travaillent pas que par "obligation de survie". Ils font peut-être partie de la "classe moyenne", mais de sa tranche supérieure, dont les choix de dépense oscillent effectivement entre les coiffeurs de luxe et les voitures de sport.
Comme vous le sous-entendez, la limite de 6682.- permet d'éviter les excès de ce système d'épargne, il n'empêche qu'il est incontestablement inégalitaire. Sans compter que sa vocation d'encouragement à la propriété privée constitue surtout un encouragement à l'élévation des prix dans un contexte de spéculation immobilière, mais c'est une autre histoire.

Concernant la légalisation et l'intégration des étrangers, là également, vous vous en prenez à une allusion secondaire dans mon propos général (Je n'ai d'ailleurs jamais écrit que cela va "sauver l'économie". Il n'empêche que, au-delà des considérations morales qui devraient nous inciter à lutter contre le travail au noir, votre analyse me semble plutôt consternante, puisqu'elle sous-entend que vous acceptez (encouragez ?) un modèle de société où des travailleurs intégrés au circuit économique auraient besoin d'aides sociales pour survivre. Votre projet est-il de multiplier les "working poors" ? Le mien est de donner à chacun la dignité de vivre décemment et de s'intégrer socialement entre autre grâce à un emploi correctement rémunéré.

Écrit par : Julien Nicolet | 20/09/2012

" On arrive donc à la conclusion logique que le 2e pilier de chacun devrait être géré par des caisses de droit public, avec un système de financement mixte et un contrôle pointu de l'État (fédéral ou cantonal) qui devrait garantir les engagements envers les affiliés. "

On le voit bien aujourd'hui avec les caisses de pension du secteur publique. Ce sont elles les plus menacées de faillite. La ville de Lausanne montre l'exemple là dessus. Les caisses de pension du privé font des investissements dans l'immobilier qui leur rapporte gros. Cela attire des nouveaux cotisants comme les employeurs du bâtiment qui en échange de travaux de construction et de rénovation adhèrent leur employés qui cotisent leur retraite.

D.J

Écrit par : D.J | 20/09/2012

@D.J: Votre erreur d'analyse vient de la confusion entre les systèmes de financement mixtes et par capitalisation pure. De fait, les caisses publiques avaient le droit de n'être capitalisées qu'à hauteur de 50%, contrairement aux caisses privées. La modification de la LPP de décembre 2010 leur impose désormais 80%, ce qui engendre des situations délicates - en particulier en ces temps de faibles rendements - pour les caisses faiblement capitalisées, qui ne sont pour autant pas menacées de "faillite".
De fait, la baisse des rendements impacte en fait plus encore les caisses capitalisées à 100%, mais comme elles atteindront plus tard la limite légale, on ne parle que de celles qui ont fait le choix légitime de la mixité.

Écrit par : Julien Nicolet | 20/09/2012

Le principe de la retraite par répartition est tout à fait adapté à une société présentant une forte croissance démographique et économique, comme l'Europe du baby-boom et des trente glorieuses.

Lorsque l'on connaît une période de stagnation sur ces deux plans, ce système qui s'apparente à une chaîne de Ponzi, ne peut plus tourner, puisque les cotisations des actifs ne suffisent plus à servir les rentes promises aux retraités. S'il n'est pas soutenu par un facteur externe (p. ex. une partie du budget de l'Etat), il s'effondre.

Ce problème est connu depuis longtemps, il est étonnant que vous n'en fassiez même pas mention dans votre analyse.

Écrit par : Punica Fides | 20/09/2012

@Punica Fides: Les deux systèmes supposent un équilibre rentiers/actifs, sans quoi les cotisations et/ou les rentes et/ou l'âge d'entrée en retraite est affecté.
Affirmer que le système de répartition dépend de la croissance démographique est largement exagéré (sans parler de la chaîne de Ponzi...). En l'adaptant, on peut imaginer un système pérenne. Cependant, comme je l'écris, cela ne se fera pas sans effort.
En revanche, le système de capitalisation repose uniquement sur la croissance économique, elle-même génératrice de rendements élevés. Lorsqu'elle disparaît, autant mettre des billets de banque sous son matelas. Pire encore, lors d'un krach ou en cas d'inflation, le capital peut disparaître.
Bref, l'avenir n'est pas rose, mais je reste persuadé que privilégier la répartition est une solution bien plus durable qu'imposer la capitalisation.

Écrit par : Julien Nicolet | 20/09/2012

un point de vue à débattre...
stéphanie

Écrit par : monte escalier | 27/09/2012

Les commentaires sont fermés.