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04/11/2013

Initiative UDC sur les familles: le vrai scandale !

Les sondages le confirment, le risque d'un succès de l'initiative UDC sur les familles est important. La faute en incombe principalement aux opposants qui ont axé leur campagne sur le prétendu "archaïsme" consistant à préférer garder soi-même ses enfants, plutôt que de rémunérer autrui pour le faire.

Refusons le procès d'intention à propos du modèle familial idéal de la bande à Maurer, et admettons humblement que, du côté de ceux qui veulent "travailler moins pour vivre mieux", l'idée de consacrer plus de temps à sa progéniture qu'à la productivité de son employeur est plutôt séduisante...

Ce qui est véritablement scandaleux, dans la proposition de l'UDC, c'est l'outil retenu, la déduction fiscale, dont l'effet sera l'inverse de celui annoncé, puisqu'il ne permettra pas à ceux qui travaillent actuellement de ne plus le faire, tout en offrant des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin.

Geluck Chat.jpgPour le démontrer, permettons-nous une petite digression historique:

Lors du passage au nouveau régime, un des principaux défis des nouveaux États de droit a été de changer la perception (dans tous les sens !) de l'impôt. De confiscation par la noblesse de la production des plus humbles, il devait devenir une contribution au fonctionnement de l'État démocratiquement acceptée.

C'est ainsi qu'à l'été 1789, les révolutionnaires ont jugé nécessaire de consacrer deux articles (sur 17) de la première Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la question de la nécessité d'un impôt démocratique et égalitaire.

Et c'est bien cette vocation égalitaire qui, confrontée à l'insoutenable inégalité des revenus, à incité les États démocratiques à instaurer un impôt progressif, dont le taux augmente pour chaque tranche de revenu supplémentaire.

On peut objecter qu'il aurait mieux fallu s'attaquer à la racine du mal (C'est ce que propose d'ailleurs l'initiative 1:12 !), il n'empêche que cet outil, politiquement acceptable, a été la cheville ouvrière de plus d'un d'un siècle de redistribution des revenus, de progrès social et de croissance de la consommation.

Ses vertus ne doivent cependant pas faire oublier deux de ses principales tares, surtout lorsqu'elles sont instrumentalisées à tout propos pour séduire le citoyen peu enclin de participer à l'effort collectif:

- L'impôt progressif crée une dépendance aux hauts revenus, qui en usent perpétuellement dans de sordides chantages au déménagement, quand bien même ils parviennent le plus souvent à modérer l'effet progressif par des outils spécialement créés pour eux (niches fiscales, forfaits, "optimisation",...)

- Effet collatéral inverse de l'impôt, les déductions favorisent les plus riches. En effet, vu que la déduction s'effectue sur la dernière tranche de revenus, elle permet une économie d'impôt bien plus élevée pour un contribuable aisé. La calculette à impôts du Département des Finances permet de simuler cela et de montrer qu'un couple gagnant 500'000.- économise 13 fois plus d'impôt fédéral direct en déduisant 1000.- (donc en passant à 499'000.- de revenu imposable) qu'un couple gagnant 50'000.-. L'excellent économiste Samuel Bendahan propose d'autres exemples analogues sur son blog.

C'est pour cela que les déductions devraient être réservées exclusivement aux dépenses engendrées par l'acquisition du revenu. Toutes les autres déductions (ou propositions de déduction), qu'elles concernent la prévoyance, l'encouragement à la propriété ou à la procréation sont en fait des cadeaux offerts aux plus riches par les plus pauvres et devraient être abolies.

Car il existe d'autres moyens, bien plus égalitaires, de favoriser financièrement un comportement jugé favorable au bien social, à commencer par l'injustement décriée politique de l'arrosoir, qui, par la magie de l'impôt progressif, permet, sans complication administrative, de récupérer une bonne part des montants distribués à ceux qui n'en auraient pas vraiment besoin...

11:11 Publié dans Famille, Suisse | Lien permanent | Commentaires (20) |  Facebook | |

Commentaires

Ridicule, comme si il y avait des milliers de parents gagnants 500'000 par an! ça tue pas....le ridicule, alors continuez avec des exemples du même niveau!

Écrit par : Corélande | 04/11/2013

Je n'ai encore rien compris à tout ça: vous écrivez:"C'est pour cela que les déductions devraient être réservées exclusivement aux dépenses engendrées par l'acquisition du revenu(s)."
Bien. Donc: deux personnes se marient. L'une travaille à l'extérieur, l'autre non. Après quelque temps, elles ont un enfant, puis deux. Leurs enfants grandissent, elles sont en âge d'aller à l'école maternelle. Leur vie devient plus difficile, les enfants, ça coûte. Mais l'entrée à l'école de leurs deux enfants fait aussi qu'elles n'ont plus à s'en occuper en permanence. Elles décident que le conjoint qui ne travaillait pas jusqu'ici cherche un emploi, à temps partiel, pour arrondir les fins de mois.
Selon vous, elles devraient pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale.
Vous ai-je bien compris?

Écrit par : weibel | 04/11/2013

Petit détail concernant votre "très bonne" exemple, vous n'avez manifestement pas été vous même sur la calculette du département des finances:

Parce que vous auriez constaté qu'a Genève un couple marié declarant 50'000 Frs avec deux enfant a charge paye... 25 Frs d'ICC (oui vingt-cinq) et zéro frs d'IFD.

Ce qui explique qu'il n'est effectivement pas très intéressé par la fiscalité. C'est peut-être là le vrai scandale auquel il faut remédier par soucis d’intégration et d'implication dans les affaires de la société. Je serais d'ailleurs curieux de connaitre le taux d’abstention dans la catégorie des zéro impots.

Écrit par : Eastwood | 04/11/2013

Merci pour vos commentaires:
Weibel, je ne suis pas complètement votre raisonnement, ou ce que vous essayez de sous-entendre. Dans la situation exposée, le nouveau revenu fera augmenter le revenu global du ménage et donc l'impôt perçu. Il est en conséquence normal que le conjoint déduise les frais directement liés à l'acquisition de son nouveau revenu (p.ex: Abo. TPG pour se déplacer, repas pris à l'extérieur, outils de travail...). Je ne vois pas où est le problème...
Eastwood: Détrompez-vous. Comme mon exemple dépassait le cadre de l'initiative UDC, j'ai pris le cas le plus simple du couple marié sans enfant. Cela étant, la question de l'imposition des plus bas revenus et leur implication/intégration dans la vie de la cité est intéressante. Mais bon, vous ne pourrez pas nier que vivre à 4 sur 4'000.- par mois à Genève est tellement difficile qu'il est humainement impossible de taxer plus ces contribuables, qui, au passage, paient la TVA sur la quasi-intégralité de leurs revenus, vu qu'ils n'ont d'autres choix que d'utiliser pour consommer, au contraire des plus hauts revenus qui peuvent épargner, financer des 3e piliers ou se payer des vacances à l'étranger.
Comme vous le savez sans doute, le choix de la Confédération est de se financer essentiellement par la TVA et c'est pourquoi l'IFD ne ponctionne que les revenus importants. Au niveau cantonal, ces 25.- correspondent à la fameuse taxe personnelle, sorte de capitation symbolique que le PLR souhaitait augmenter. Ce serait évidemment dramatique, puisque la disparition de l'impôt par tête est un des acquis de la fin de l'ancien régime.

Écrit par : Julien Nicolet | 04/11/2013

Monsieur Nicolet,
Mais comment les frais de garde pourraient-ils être rangés dans la catégorie des "dépenses engendrées par l’acquisition du revenu"? La phrase que j’ai reprise de votre texte signifie que les frais de garde ne doivent pas être déductibles du revenu.

Ou alors, si vous estimez que la déduction serait dans ce cas justifiée – je crois comprendre que vous soutenez ce principe – alors ce principe devrait être aussi appliqué si le couple ne confie pas la garde de ses enfants à des tiers.

Non?

Écrit par : weibel | 05/11/2013

Effectivement, les frais de garde, actuellement déductibles, sont manifestement considérés comme frais nécessaires à l'acquisition du revenu. Cela se défend (Je dois faire garder mes enfants pour aller travailler), mais n'est à mon avis pas une solution idéale. Comme mon texte le propose, je préférerais nettement une revalorisation importante des allocations familiales qui permettrait à ceux qui le souhaite de diminuer leur temps de travail et aux autres de payer des gardes d'enfant, en évitant l'écueil de l'injustice sociale créée par la déduction.
La deuxième partie de votre raisonnement ressemble fort à un sophisme, car, si l'on admet la déduction pour garde d'enfant, elle est faite sur un revenu réel soumis à l'impôt. Il n'y a aucun sens à déduire des frais non payés d'un revenu non obtenu sur lequel on ne paie pas d'impôt...

Écrit par : Julien Nicolet | 05/11/2013

Monsieur Nicolet,
J’ai été visiter le blog de Monsieur Bendahan, comme vous y invitez vos lecteurs. On peut s’offusquer des conséquences de la progressivité de l’impôt sur la progressivité de la défalcation possible, mathématiquement correctes. C’est indéniable que la mesure de défalcation en débat atténue la progressivité de l’impôt. Que ce soit bien ou non, c’est une question politique, et je ne m’en mêlerai pas.

En revanche, je constate que c’est la conséquence de la loi actuelle, et non pas de l’initiative de l’UDC: Les riches qui confient leurs enfants à la garde de tiers bénéficient aujourd’hui déjà de ce rabattement dont vous dénoncez le caractère excessif.

Ou bien?

Écrit par : weibel | 05/11/2013

Oui, c'est précisément ce que j'écris plus haut. Le système actuel est discutable (Est-ce que les frais de garde sont nécessaires à l'acquisition du revenu ?) et favorise déjà les hauts revenus. C'est pour cela que je préférerais un système avec de vraies allocations.
En tout cas, ce n'est pas parce que la situation actuelle est douteuse qu'il faut la remplacer par une solution pire (et insensée du point de vue économique).

Écrit par : Julien Nicolet | 05/11/2013

Concrètement selon l'exemple Bendahan et son barème: le pourcent des gains fiscaux pour un couple avec 1 enfant, s'établissent comme suit :
40'000.-- gain 684.-- soit 1,71%
50'000.-- gain 1521.-- soit 3,04%
100'000.-- gain 1965.-- soit 1,96%
200'000.-- gain 3640.-- soit 1,82%
500'000.-- gain 4336.-- soit 0,87%
Toujours avantageux que pour les riches ?

Écrit par : Corélande | 05/11/2013

Pour être complet et honnête; les déductions proposées relèvent des déductions personnelles et en aucun cas des déductions sur frais d'acquisition du revenu. Cela veut dire qu'une famille en relation avec sa situation familiale a un barème de déduction ad hoc et s'y réfère!
Inutile de faire des augmentations des allocations familiales puisque celles-ci sont imposables (financées pas les particuliers et employeurs- employés qu'ils soient parents ou pas) et en raison du taux progressif, là alors, cela favoriserait nettement les hauts revenus, car le peu d'augmentation n'aurait qu'une toute petite incidence sur leurs impôts au final et de loin pas la même incidence sur les plus bas revenus.
Au passage il faudrait se rappeler qu'Isabelle Moret PLR a déposé une motion pour des déductions de Fr. 20'000 par enfant. Imaginez à qui elle pensait pour l'avantage induit?!?

Écrit par : Corélande | 05/11/2013

Au fond, ce qui ne va pas, c'est la loi fiscale. L'Initiative de l'UDC, comme voue l'écrivez, ne fait que péjorer la situation. Une correction de la loi fiscale rendrait, selon votre propre raisonnement, l'initiative UDC opportune.

Non?

Écrit par : weibel | 05/11/2013

Corélande, vos calculs sont mathématiquement corrects, mais n'ont aucun sens, puisque la monnaie nationale est le franc et non le %...
Ce d'autant plus lorsqu'on parle d'enrichissement, on parle d'accumulation. Or, une famille disposant de 50'000.- dépense tout alors que celle disposant de 200'000.- peut épargner, donc s'enrichir... et ce d'autant plus si elle obtient un cadeau fiscal inutile...
Pour le reste, vous vous empêtrez un peu, car il est évident qu'une allocation, effectivement soumise à l'impôt (et c'est heureux !) sera moins taxée chez des familles modestes que chez des aisées. C'est le principe de l'impôt progressif !

Weibel, je ne sais pas ce que vous appelez "loi fiscale". Si c'est le principe de l'impôt progressif, je rappelle que, à côté des deux défauts que j'ai mis en évidence, il a de nombreuses vertus redistributives. Autrement dit, je serai prêt à l'abandonner le jour où on légiférera sur les différences de revenus, suite par exemple à l'acceptation de 1:12 !

Écrit par : Julien Nicolet | 05/11/2013

Monsieur Nicolet:

Je parle de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, article 33, chiffre 3, qui permet de déduire "un montant de 9200 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers du revenu si l'enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien et si les frais de garde documentés ont un lien de causalité direct avec l'activité lucrative, la formation ou l'incapacité de gain du contribuable".

Écrit par : weibel | 05/11/2013

Dans ce cas, je vous renvoie à ce que j'ai écrit plus haut: ce n'est pas parce que la situation actuelle est douteuse qu'il faut la remplacer par une solution pire.

Écrit par : Julien Nicolet | 05/11/2013

....faites encore mieux, le calcul avec 2 déductions pour 2 enfants! (famille moyenne en Suisse)
Ce que je vois surtout c'est votre haine -des riches- que vous ne connaissez pas. "Un riche n'économise pas, il capitalise, alors vos 4336 seront dépensés et donc TVAtaxé.
Quand à une augmentation des allocations familiales, il faudrait allez jusqu'au bout, c'est à dire l'augmentation pour tous les cotisants, alors non merci car c'est déjà chargé pour tout un chacun.
Franchement, je vous plains, car votre phobie des riches vous rend aveugle et sachez encore que je suis une -décroissante- convaincue et qui pratique. Rien que pour cela je ne vous dis pas à quel point ma qualité de vie est très agréable et cela avec de petits revenus.

Écrit par : Corélande | 05/11/2013

Lorsqu'on en arrive aux attaques personnelles et aux procès d'intention, on atteint un point où la déraison l'emporte. Je peine à saisir le sens de votre propos, au-delà d'une accusation évidemment infondée et complètement hors propos lorsqu'on essaie de réfléchir aux enjeux de la politique familiale et du caractère redistributif de la fiscalité.
Je suis cependant heureux d'apprendre à quel point votre vie est agréable et vous la souhaite longue et pleine de félicité.
Bien à vous.

Écrit par : Julien Nicolet | 05/11/2013

Conclusion! Car il n'y a pas d'attaques personnelles dans mes propos!
(quand je parlais de -votre haine...- j'assimilais cela à tous ceux qui dans votre camp n'ont que cet argument à mettre en avant; l'avantage QUE pour les riches.)
"On ne scie pas la branche sur laquelle on est assis" Renseignez-vous et regardez à quel hauteur les riches -cotisent- dans tous les domaines sociaux. D'ailleurs I.Chevalley s'est fait reprendre ce matin sur la TSR par rapport aux données erronées qu'elle a énoncées à Infrarouge. (pas vu l'émission).
Votre amalgame avec les déductions liées à l'acquisition du revenu (on met ses enfants en garderie pour aller travailler, donc on a droit aux déductions des frais de garderie) avec les déductions personnelles est de la diversion-malhonnête. Une déclaration fiscale est faite de 2 pans notamment : la situation professionnelle et la situation personnelle au 31 décembre.
Que votre journée soit belle et si le soleil n'est pas à l'extérieur, qu'il soit en votre intérieur.

Écrit par : Corélande | 06/11/2013

Votre titre est tendancieux. Finalement ne s'acharnerait-on pas sur cette initiative du seul fait qu'elle vient de l'UDC ?
Les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants n'engendrent aucun frais de crèches, qui sont subventionnées. Donc ces familles, qui n'utilisent pas le subventionnement des crèches, ne coûtent rien à la collectivité. Et en plus, ils ne peuvent rien déduire. C'est cela le vrai scandale ! Et effectivement ce sont les gens qui paient des impôts qui seront favorisés. N'est-il pas normal de soulager un peu la classe moyenne ? Ou voulez-vous encore une fois favoriser les gens qui ne paient déjà pas d'impôts.

Écrit par : Rémy Bardot | 06/11/2013

Après réflexion, il me semble que le fond de notre débat gît dans cette divergence:

Vous considérez qu'une personne qui travaille chez elle pour le bien des siens n'est pas une source de revenu, autrement dit que son travail n'a pas à être reconnu comme tel par l'Etat.

Moi pas. Si une personne consacre une partie de son temps à économiser la dépense qui la déchargerait de telles tâches (dites ménagères), elle ne fait que transférer le revenu auquel elle renonce en renonçant à travailler à l'extérieur si elle travaillait avant d'avoir des enfants, ou bien à sacrifier le confort de ne pas travailler si elle ne travaillait pas. De toute façon, son travail "ménager" est utile, il constitue un revenu, ou, ce qui revient au même, il permet d'éviter un manque à gagner.


Débat intéressant, dont je vous sais gré: je comprends bien mieux l'articulation des arguments des uns et des autres quant à cette initiative.

Écrit par : weibel | 06/11/2013

L'égalité c'est facile avec de la bonne volonté. Pour les riches....Non! Le fisc cantonal pourra établir des règles, comme en Valais: 80% pour une famille monoparentale et 160% de taux d'activité pour un couple au maximum. Ainsi chacun a droit à une déduction -personnelle- pour la garde de ses propres enfants à Fr. 3'000.-- par enfant! C'est simple quand on veut vraiment faire équitablement les choses....pour tous!

Écrit par : Corélande | 14/11/2013

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