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22/03/2014

Pierre Bayenet: un irrépressible désir de justice...

Les juristes de gauche méritent notre admiration ! Alors qu'en bonne logique, leur spécialité devrait ne séduire que des femmes et des hommes épris d'équité et... de justice, ils se voient contraints d'évoluer dans un monde sociologiquement très libéral, dans lequel la perspective d'importants revenus glânés en révélant les failles du droit à quelque puissant prend trop souvent le pas sur l'idéal humaniste.

Et pourtant, ils restent sereinement persuadés que l'application du droit est la clé de la justice sociale, que la protection des plus faibles, victimes comme des coupables, ne peut être garantie sans un respect total des règles égalitaires fixées par la société pour tous et toutes. Et ils ont sans doute raison.

Leur souci de précision et leur refus de l'emportement les font parfois passer pour des tièdes, alors que, au contraire, il sont animés par la conviction que c'est en évitant de dire n'importe quoi qu'on peut emporter une cause.

Je ne connais que très mal Pierre Bayenet. Le peu que j'ai échangé avec lui - Il s'agissait de Pierre Bayenetsavoir si des détenus n'ayant enfreint que la LÉtr se trouvaient à Champ-Dollon, peu avant que les médias le confirment - m'a convaincu que le bonhomme correspond au portrait tracé ci-dessus, et que sa persévérance dans sa volonté d'obtenir les informations qu'il estime publiques en feraient un Procureur Général juste, précis et obstiné dans sa volonté d'application du droit, face au fort comme au faible.

Ses adversaires brandissaient jusqu'à peu un argument massue: Le Procureur actuel aurait remis de l'ordre dans la maison, suite au désastre de son prédécesseur, et cela devait justifier en soi qu'on lui accorde un nouveau mandat.

C'est bien faible, et sans doute faux, puisque le hasard du calendrier vient de mettre en lumière de façon éclatante les conceptions opposées des deux protagonistes de cette élection. Le 14 février, le Tribunal Fédéral rendait en effet un arrêt dans une affaire qui opposait Me Bayenet au Procureur Général sortant.

Ce dernier estimait en effet que les plaignants nécessiteux qui attaquaient en justice des commis de l'État ne pouvaient bénéficier d'un soutien public pour payer leur avocat. Par là-même, il bafouait un droit essentiel que tout État moderne se doit d'accorder scrupuleusement à quiconque, fût-il pauvre ou criminel ou étranger ou les trois à la fois: le droit de pouvoir assurer sa défense. Par là-même, il soutenait l'idée irrecevable que, dans les affaires impliquant l'État, celui-ci est de facto juge et partie, ce qui l'empêcherait de financer la défense de celui qui l'attaque. Il va de soi que l'arrêt du Tribunal Fédéral a donné raison à Pierre Bayenet...

C'est précisément l'impartialité, l'application du droit et l'indépendance totale de la justice que Pierre Bayenet entend défendre mieux que son adversaire. C'est pour cela qu'il faut l'élire, c'est pour cela que je crois qu'il fera un excellent Procureur Général.

19/03/2014

Pédophilie: Ne nous laissons pas abuser !

L'initiative sur les pédophiles mise au voix le 18 mai prochain est un exemple (parmi d'autres) de ce que la Constitution suisse permet de pire en matière d'usage de droits démocratiques.

En effet, alors que, dans l'idéal, on rêverait que ce soit la tête qui motive les initiants et les électeurs, il est fort probable que nos concitoyens votent avec leurs tripes, qui, comme chacun sait, sont plus proches de l'entrejambe que du cerveau... et ce également en ce qui concerne leurs capacités cognitives.

Et voilà donc que, flirtant sur quelques faits divers particulièrement révoltants, usant jusqu'à la corde la bonne conscience lénifiante du Suisse moyen, et même la peur de passer pour un défenseur des criminels publics n°1 (ou pire encore, pour un des leurs), un quarteron de bachotteurs aux motivations diverses nous propose un texte bourré de défauts et d'inepties, que nous refuserons sans état d'âme.

Car, si la volonté d'empêcher des violeurs de travailler avec des enfants est louable, elle ne justifie pas les graves distorsions du droit et du bon sens que nous imposerait cette initiative.

Pour faire bref, on rappellera tout d'abord que le parlement a récemment considérablement renforcé le Code Pénal dans ce sens, au point qu'on peine à trouver les failles dans la législation actuelle, désormais largement suffisante pour atteindre les buts annoncés des initiants, qui n'ont cependant pas retiré leur texte.

Le vote ne porte donc plus que sur les mesures qui ne sont pas contenues dans le renforcement du code pénal et dont l'application se révélerait très problématique en pratique, comme en logique:

- Une définition vague du forfait visé: Entre le violeur récidiviste et le couple d'amoureux de 17 et 15 ans, l'application de la sanction serait la même puisqu'il s'agit de punir sans distinction et sans nuance "quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant". Aberrant, évidemment !

- Une sanction définitive et sans voie de recours: Le mot "définitivement" figurant dans l'article constitutionnel présenté, il ne laisse aucune marge d'appréciation au juge, ni, surtout, aucune voie de recours possible, quel que soit le forfait et les perspectives de changement de comportement du condamné. C'est une grave atteinte au droit international et au principe universel qui veut que l'on mesure le développement d'une société à l'impartialité de sa justice et au respect du droit des accusés.

- Un impact important sur les associations œuvrant bénévolement: L'étendue de l'interdiction aux activités bénévoles pourrait avoir une conséquence pour le moins gênante. En effet, s'il n'est pas précisé explicitement à qui revient la responsabilité de vérifier la virginité du casier judiciaire du bénévole, il semble évident que se satisfaire de sa bonne foi est insuffisant. On doit donc logiquement s'attendre à ce que tous les organisateurs de pédibus, de sorties dans la nature, de service de repas aux cantines scolaires se voient contraints d'exiger un extrait de casier judiciaire de chacun des nombreux bénévoles œuvrant dans ces activités pourtant capitales dans la cohésion sociale d'un village ou d'un quartier, cohésion dont l'absence est d'ailleurs un facteur incitant aux délits pédophiles et inhibant leur dénonciation.

- Une efficacité nulle: On le sait, la plupart des actes pédophiles sont commis dans l'entourage immédiat de l'enfant. Membres de la famille, voisins, connaissances des parents sont dans la plupart des cas coupables de ces actes. Non que certains professionnels de l'enfance ne soient pas susceptibles d'en commettre, mais que les circonstances les rendent bien plus malaisés dans le cadre professionnel et associatif qu'à l'intérieur des ménages. En se trompant de cible, on se donne la trompeuse impression de lutter efficacement contre un fléau qui mérite un combat ciblé et raisonné.

Voilà pourquoi, loin de l'hystérie contre-productive d'une marche dont la blancheur brunit dangereusement avec le temps, il est important que les citoyen-ne-s raisonnables et responsables se mobilisent longtemps à l'avance pour s'opposer à un texte plus dangereux qu'il n'y paraît pour nos institutions judiciaires et notre vie associative.

Deux mois ne seront pas de trop pour convaincre notre entourage de ne pas se laisser abuser !

16/03/2014

Pollution de l'air: Face à l'inaction de l'État, prenons nos responsabilités !

Tout le monde le sait et l'a ressenti, la pollution de l'air, notamment celle due aux particules fines, est bien plus importante lors des longs épisodes anti-cycloniques. Alors que la pluie ou les vents rabattent ou chassent ces particules si nuisibles à notre système respiratoire, leur accumulation dans des "gouttes" d'air stables finit par nous étouffer, en commençant par les plus fragiles d'entre nous.

Une valeur limite a été définie dans une ordonnance fédérale. Ainsi, le seuil de 50 μg/m3 de particules fines ne peut être légalement dépassé qu'une seule fois par année.

Et pourtant, la Tribune de vendredi nous apprend que l'État de Genève n'informe pas avant 75 μg/m3 et ne prend de mesures qu'à partir de 100 μg/m3 . La raison de ce mépris de la règlementation fédérale ? "Si nous lancions une alerte à chacun de ces dépassements, nous ne serions plus crédibles. (sic !)"

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Autrement dit, lorsque les infractions sont trop nombreuses, il est préférable de ne pas en tenir compte plutôt que de traiter le mal à la source... Pas très brillant, et même franchement inquiétant, si l'on essaie de transposer cette logique à d'autres infractions.

Et pourtant, les solutions simples existent. Ce dimanche l'a prouvé, lorsque les émissions diminuent, le taux de particules chute immédiatement.

Il suffit donc de prendre quelques mesures coercitives et incitatives (interdiction de l'usage seul de véhicules à moteur thermique, interdiction des activités fortement émettrices de poussières, promotion des transports publics) pour améliorer la qualité de l'air et faire réaliser aux résidents du Grand Genève que des solutions pratiques existent, qui leur permettent de se déplacer, de travailler et de pratiquer des loisirs sans souiller notre air.

Samedi soir, une page Facebook, créée par votre serviteur, a permis de réunir des résident-e-s prêt-e-s à s'engager sur une base volontaire pour pallier à l'inaction des autorités. En 24 heures, plus de 175 personnes ont ainsi manifesté leur volonté de s'engager concrètement pour améliorer la qualité de notre air.

Au-delà du discours critique à tenir sur le média utilisé, il est réjouissant de savoir que bien des Genevois-es (au sens large du terme) sont prêt-e-s à sacrifier (un peu) leur confort automobiliste pour respirer (beaucoup) mieux.

Et désormais, c'est aux autorités de reprendre la balle au bond !

10/03/2014

Rémunération de la fonction publique: À la mi-temps, match bloqué et SCORE nul !

Imaginez votre môme recevant une épreuve d'allemand : 4,5. C'est mieux que son voisin Kevin, qui doit se contenter d'un petit 3, mais moins bien que Jessica, qui, une fois n'est pas coutume, obtient un 5.

Ducobu.jpgRien d'étrange ! Pourtant, à part la note griffonnée à la hâte dans le coin droit de la feuille, aucune trace de correction, aucune attribution de points par exercice, rien qui permette à votre progéniture de savoir pourquoi elle obtient ce résultat. Et encore, elle peut s'estimer chanceuse, car la moitié de la classe reçoit sa copie sans aucune évaluation. Scandale ? Non, respect de la propriété intellectuelle sur la méthodologie de correction du prof...

Ecole-fiction ? Non, simple transposition de ce que vivent les employé-e-s de la fonction publique depuis début novembre, lorsque le Conseil d'État sortant a courageusement publié l'avant-projet de SCORE, programme de réévaluation des salaires de l'État, à quelques jours de son remplacement par une nouvelle équipe.

Au-delà des habituels points d'achoppement entre "ceux qui y perdent" et "ceux qui pourraient y gagner", il est rapidement apparu que l'entreprise privée chargée, à grand renfort de finances publiques, de concocter cette réforme, n'entendait aucunement communiquer les résultats de ses travaux, par protection de sa méthodologie. Le prétexte semble amusant lorsque l'on sait que ladite méthodologie consiste simpleement à donner des points à des critères aussi originaux que "savoir-faire", "coopération" ou "sollicitations physiques" et que c'est précisément cette notation qui serait sous le sceau du secret.

S'agit-il d'une démonstration supplémentaire de la dramatique incurie de ceux qui croient résoudre les problèmes publics en mandatant des consultants privés ? D'un abus particulier de l'entreprise concernée ? D'une mauvaise volonté de l'autorité politique à publier des informations qui mettraient à nu les faiblesses de la méthode employée ? Dans l'ignorance, nous ne pouvons que poser des hypothèses.

Mais, ce qui semble certain, c'est que si les fonctionnaires n'accepteront pas d'être maintenus dans l'opacité, il serait étonnant que les députés votent tel quel un projet dont les bases restent secrètes. Car, jusqu'à preuve du contraire, ils sont les dépositaires de l'argent des contribuables et doivent obtenir précisément les raisons pour lesquelles tel ou tel employé se voit mieux rémunéré que telle autre.

Cette semaine, ce sont les enseignant-e-s du Cycle, plutôt malmenés par la réforme, réagissent par un blocage administratif d'avertissement. Aucun impact sur les élèves et les familles, mais une façon de montrer leur détermination à leur hiérarchie... et leur capacité à bloquer le système administratif si le dossier ne se débloquait pas.

Voilà quatre mois que le projet est sur la table, quatre mois pendant lesquels le nouveau Conseil d'État a dû s'emparer du paquet. Il est maintenant nécessaire qu'il l'amende... ou y renonce.