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15/02/2015

Supprimons la TVA et taxons les énergies sales !

Convaincus par ma dernière note de la pertinence d'abolir la TVA, vous vous demandez, en vue de la votation du 8 mars prochain, si son remplacement par une taxe sur les énergies sales* est vraiment une bonne idée...

De prime abord, il s'agit d'une solution de facilité, destiné à réduire un comportement jugé nuisible, tout en remplissant les caisses de l'État, comme on le fait avec l'alcool ou le tabac. On peut même relever que les deux buts semblent contradictoires, puisque l'État compte sur les ressources générées par un comportement qu'il souhaite voir diminuer. En l'occurrence, le projet est bien plus pertinent et nettement mieux construit.


Une taxe nécessaire pour promouvoir les énergies durables.

La taxe instaurée n'aura pas pour seul effet de réduire l'attrait des énergies sales, elle s'avère en fait indispensable pour promouvoir les énergies renouvelables. Ces derniers temps, la chute du prix du pétrole a donné un terrifiant coup d'arrêt aux projets durables (et même à la volonté de moins gaspiller). Car, sans être économiste, on comprend facilement que des panneaux solaires ou de la biomasse produisent une énergie à un coût donné - relativement faible d'ailleurs - et qu'ils ne peuvent faire leur place sur le marché avec un baril à 50$, lors même qu'elles seraient parfaitement concurrentielles si ce même baril coûtait 120 ou 150$.

Or, chacun sait que la baisse des prix pétroliers est liée à des choix politiques des États-Unis, qui ont décidé de pomper dans leurs schistes les dernières gouttes de pétrole qui leur restent, et des Russes et des Saoudiens, qui inondent sciemment le marché de pétrole pour conserver leur rôle stratégique. On sait que cette politique ne tiendra que les quelques années que ces pays pourront extraire autant de pétrole et que, le fameux "pic de pétrole" étant à peu près atteint, la production ne pourra que décliner. C'est d'ailleurs déjà le cas au Brésil, que l'on annonçait pourtant commeamericaovercars.jpg un futur géant du pétrole...

Sans même considérer les atteintes à l'environnement, on peut en conclure qu'il est infiniment plus durable d'anticiper un prix élevé (mais très faible en comparaison historique !) de l'énergie, plutôt que de se laisser bercer par un prix du baril déraisonnablement bas.

Autrement dit, le problème énergétique que nous devons affronter n'est pas de savoir quel est son prix demain, mais quel délai il nous reste pour revenir au tout renouvelable (ou presque), sans causer de dommages à notre population et à notre économie.

Dans ce sens, la taxe est un outil capital d'anticipation. Puisque l'on sait que l'énergie sera chère, autant orchestrer progressivement la croissance de son coût pour inciter les acteurs aux meilleures pratiques, qu'il s'agisse d'économiser ou d'investir dans la production d'énergie renouvelable. C'est à peu près ce mécanisme que proposaient Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans Le plein, s'il vous plaît, il y a neuf ans.

Un paradoxe pas si gênant que cela...

Pour traiter le paradoxe consistant à taxer ce qu'on souhaite voir disparaître, il faut anticiper les scénarios possibles, en cas d'acceptation. En gros, il y a deux possibilités:

- Scénario 1 - une diminution faible de la consommation, tendant vers un point d'équilibre: La taxe s’avérant relativement modeste - rappelons que, contrairement à ce qu'affirme la propagande des opposants, le litre d'essence passerait à 2.70 - 3 francs - et les besoins en énergie étant peu compressibles, la consommation globale diminuerait relativement lentement pour atteindre un point d'équilibre. Grâce au mécanisme proposé par l'initiative et à la taxation de l'énergie grise des importations, les revenus de l'État seraient assurés et la taxe augmenterait légèrement jusqu'au moment où l'équilibre serait atteint. Dans ce scénario, les ménages économiseraient des milliers de francs grâce à l'abolition de la TVA et pourraient, en évitant le gaspillage, ne payer que peu de taxe sur l'énergie. Évidemment, la boîte en alu risquerait de coûter plus que le soda qu'elle contient et peu de gens continueraient à faire Genève-Zurich au volant. Qui oserait s'en plaindre ?

- Scénario 2 - une diminution forte de la consommation. On peut aussi imaginer que la taxe soit suffisamment dissuasive pour inciter rapidement les acteurs à renoncer au gaspillage et à investir dans les énergies renouvelables. Dans ce cas, la taxe prendrait rapidement l'ascenseur et dissuaderait d'autant plus la consommation d'énergie sale. On pourrait arriver à un point où le coût du non-renouvelable serait tellement élevé qu'il dissuaderait n'importe qui et que donc la taxe ne produise plus aucun rendement. Même si ce scénario n'est pas pour demain, il faut pouvoir l'anticiper - et se réjouir de l'efficacité inespérée d'une pareille mesure ! Il est évident que, dans ce cas, il faudra trouver d'autres ressources pour assurer l'action publique d'un État qui aura fait un pas de géant dans le XXIe siècle !

 On le voit, quel que soit le scénario, il ne peut qu'être profitable à la qualité de vie des résidents de notre pays !

Votons donc sans hésiter l'abolition de la TVA et son remplacement par une taxe sur les énergies sales !

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* Le texte mis au voix le 8 mars propose une taxe sur les énergies non-renouvelable, d'origine fossile (pétrole, gaz, charbon...) ou nucléaire.

08/02/2015

Quand vous aurez lu ce texte, votre vision de la TVA sera bouleversée et vous comprendrez pourquoi il faut absolument la supprimer !

Combien payez-vous de TVA ? Evidemment, ni vous ni moi nous ne le savons, car il s'agit d'une dépense grise, d'une taxe sur notre consommation quotidienne. Elle semble indolore et éveille peu de passions. Tout le contraire du prix de l'énergie, que nous suivons au jour le jour, à chaque passage à la pompe ou au gré des factures SIG.

 

Et pourtant, notre facture annuelle de TVA se mesure en milliers de francs, au minimum. La recette annuelle étant de 22,5 milliards, une simple division nous permet de savoir que chaque habitant paie, en moyenne, 2800 francs de TVA par année. Autrement dit, nous dépensons nettement plus de TVA que de produits alimentaires ou d'énergie...

 

L'action publique devant bien être financée, nous devrions nous réjouir de participer ainsi au fonctionnement de notre État fédéral. Ce serait le cas si la TVA n'était pas un impôt injuste, souffrant de nombreux défauts:

 

- Imposer la consommation, c'est imposer les consommateurs. C'est donc à la fois limiter leur pouvoir de consommation (les décroissants ne s'en plaignent pas), mais c'est surtout éviter de taxer la part de nos revenus que nous ne consommons pas. Les milliers de francs que vous placez, investissez, épargnez chaque mois ne sont pas soumis à la TVA.

Comment ? Vous consommez l'entier de vos revenus ? Vous n'avez pas de quoi épargner ? Dans ce cas, vous faites clairement partie des perdants de la TVA. Abolissons-la !

 

- Imposer tous les produits au même taux équivaut à instituer une « flat tax ». Or, on sait que la capacité contributive croît avec le revenu. Taxer au même taux le collier du teckel de votre mémé et le porte-cigarette en nacre de votre banquière, c'est profondément injuste. Certes, les produits de première nécessité (alimentation, santé, culture...) sont taxés à un taux réduit. Cette mesure atténue l'injustice de l'impôt. Elle est d'ailleurs régulièrement attaquée par une droite fermement décidée à lui faire la peau. Avant que les libéraux la rendent encore plus anti-sociale, abolissons la TVA !

 

Certains ont hâtivement conclu que la TVA était un impôt mauvais, mais nécessaire et impossible à remplacer par une taxe mieux conçue, plus juste et assurant des revenus équivalents à la caisse fédérale.

 

Ce n'est clairement pas le cas. L'initiative votée le 8 mars nous propose de la remplacer par une taxe sur les énergies sales nettement mieux conçue, qui permettra à la fois d'assurer des recettes suffisantes et d'espérer atteindre les objectifs environnementaux que l'État s'est fixé à lui-même. Nous reviendrons plus en détails sur cette taxe dans quelques jours.

 

En attendant, préparons-nous à voter OUI à l'initiative pour l'abolition de la TVA et à inviter nos connaissances à en faire de même !


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01/02/2015

LIPAD, BD et clichés de genre: un peu de transparence... et beaucoup de stéréotypes !

"LIPAD", ainsi se nomme un des sésames les plus précieux de notre République. Utilisée au quotidien par les journalistes et les élus, cette loi est malheureusement méconnue du grand public.

Et pourtant, elle cumule les vertus, puisqu'elle prétend à la fois nous protéger contre les pratiques fouineuses de l'État et qu'elle contraint le même État à nous transmettre - sans que la demande soit motivée - toutes sortes d'informations sur son fonctionnement.

C'est par exemple la LIPAD qui a permis la radiation de la mention de la religion sur les fiches-élèves, problème que nous avions eu le plaisir de soulever en 2012, c'est la LIPAD qui a permis également d'éviter que des tiers (parents, professeurs d'Université...) aient accès à des données privées d'enseignants dans le cadre de leur procédure de nomination.

Le préposé à la protection des données a donc mille fois raison de vouloir faire connaître le plus largement possible cette loi, en la faisant mettre en images par le talentueux Buche, le père de Franky Snow.

Malheureusement, à la lecture du résultat, on déchante vite... Au-delà d'un scénario plutôt faiblard, on se retrouve, dès la troisième page, face à une accumulation de clichés de genre, clichés contre lesquels le même État s'évertue de lutter à force de campagnes de communication coûteuses sinon efficaces...

A quoi servent les journées "Futurs en tous genres" et tout le travail du Bureau de promotion de l'égalité, si, dans le bureau d'à côté, on finance une BD où l'on apprend que les députés, le juges, les profs d'Uni et les mécaniciens sont des mecs, alors que les filles ne peuvent aspirer qu'à devenir réceptionnistes ou auxiliaires de crèche... ?

 

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