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05/11/2018

1990 - Des juges étrangers accordent le droit de vote aux femmes appenzelloises

L'initiative UDC sur les juges étrangers (ou d'autodétermination) pose deux excellentes questions qui sont malheureusement noyées dans le parasitage argumentatif des initiants.

  • Comment ajuster l'exercice des pouvoirs législatif et judiciaire ?
  • A quelle échelle géographique est-il pertinent de prendre telle ou telle décision ?

En 1990, suite à trois échecs en votation populaire, Theresa Rohner citoyenne appenzelloise fait recours au Tribunal Fédéral qui lui donne raison et impose le vote féminin au demi-canton.

S'agit-il d'une scandaleuse intrusion de juges étrangers dans les affaires d'un canton souverain ou d'un rappel que les droits et libertés fondamentales figurant dans la Constitution doivent être appliquées dans tous les cantons qui ont librement adhéré à la Confédération ?

Si vous penchez pour la seconde solution, vous ne pourrez en effet que refuser l'initiative UDC car vous aurez admis que:

  • dans une démocratie, le pouvoir judiciaire a une sphère de compétence qui peut empiéter sur la volonté populaire, en particulier en matière de droits fondamentaux. Cela s'appelle la séparation des pouvoirs figure parmi les conditions indispensables au fonctionnement démocratique.
  • lorsqu'on s'engage, de façon plus ou moins forte, dans une convention, un accord, un traité, une union avec des partenaires, on en respecte les règles et on accepte que des instances neutres, c'est à dire extérieures à son Etat, statuent en cas de litige.

Si vous penchez en revanche pour la première analyse, acceptez sans scrupule l'initiative UDC (sauf si vous êtes une femme, auquel cas vous préparerez le dîner en attendant que votre mari revienne du bureau de vote...)

09:52 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook | |

Commentaires

Depuis près de 25 ans l'Europe de Bruxelles détruit peu à peu tous les acquis de la classe ouvrière européenne! Ce qui devrait normalement réveiller toute la gauche, mais non! (La cour européenne des droits de l'homme) à acquitté un dealer multirécidiviste étranger, que la justice suisse avait condamné, vous arrivez à m'expliquer pourquoi????

Écrit par : Dominique Degoumois | 05/11/2018

Cher Dominique,
Je ne sais à quels acquis de classe vous faites référence. Ce que j'observe surtout, c'est que dans chaque pays, membre ou non de l'UE, des mouvements populistes fleurissent qui, eux, indépendamment de la politique de Bruxelles, s'en prennent aux plus démunis.
Quant à votre référence à un arrêt de la CEDH, je vous prierais d'être plus précis (dans le verbiage de l'UDC il y a une décision de non-renvoi mais pas d'acquittement, à ma connaissance). Pouvez-vous trouver l'arrêt ?
Quoi qu'il en soit, je trouve surprenant que l'on s'apprête à chambouler tout l'ordre juridique de notre pays ainsi que ses relations avec ses voisins pour une insatisfaction concernant un cas particulier d'un dealer auquel vous donnez beaucoup d'importance...

Écrit par : Julien Nicolet | 07/11/2018

Ma mère est Appenzelloise. Elle serait ravie de vous raconter sa version qui ne manquerait pas de vous étonner.

Écrit par : Pierre Jenni | 07/11/2018

Tout d'abord, je pense que comparaison n'est pas raison.

La semaine passée, la CEDH a statué sur la condamnation d'ES-W par l'Autriche a payé une amende car elle avait osé montrer, par les textes reconnus par les docteurs de la foi musulmane, que Mahomet était un pédophile. Je ne sais pas chez vous, mais chez moi, un cinquantenaire qui épouse une fillette de 6 ans et la consomme à 9 ans est un pédophile. Peut-être que dans le monde musulman des premiers temps, les bédouins n'avaient pas cette vision mais celle d'alliances entre clans, mais c'est une toute autre histoire.
Je rappelle qu'aujourd'hui, cette épisode de la vie lubrique de Mahomet justifie des mariages de mineures avec de vieux grigous.

Dans la prise de position de la CEDH, il faut voir aujourd'hui deux choses:
- elle valide le délit de blasphème
- elle met en péril la liberté d'expression, celle qui a permis à l'Europe de s'extirper des griffes de la religion.

Les juges de la CEDH, comme nos juges fédéraux, n'appliquent plus la loi, mais la lisent selon leur convenance.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 07/11/2018

Merci pour votre commentaire. Je vous invite à lire l'arrêt de la CEDH qui confirme la liberté de critiquer les religions, mais estime que l'Autriche est légitimée à condamner cette dame, non pas pour avoir mis en évidence cet aspect de la vie de Mahomet, mais pour avoir développé un discours globalement ultra-agressif et stigmatisant non pas une religion, mais une communauté.
Cela dit, je ne serais sûrement pas arrivé à la même conclusion, mais je m'étonne que, en s'appuyant sur un ou deux cas problématiques, on en arrive à la conclusion qu'il faille bouleverser l'ordre juridique de notre pays et nos relations avec l'étranger...
Décidément Mahomet a plus de pouvoir que ce que j'imaginais... ;-)

Écrit par : Julien Nicolet | 07/11/2018

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