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05/11/2018

1990 - Des juges étrangers accordent le droit de vote aux femmes appenzelloises

L'initiative UDC sur les juges étrangers (ou d'autodétermination) pose deux excellentes questions qui sont malheureusement noyées dans le parasitage argumentatif des initiants.

  • Comment ajuster l'exercice des pouvoirs législatif et judiciaire ?
  • A quelle échelle géographique est-il pertinent de prendre telle ou telle décision ?

En 1990, suite à trois échecs en votation populaire, Theresa Rohner citoyenne appenzelloise fait recours au Tribunal Fédéral qui lui donne raison et impose le vote féminin au demi-canton.

S'agit-il d'une scandaleuse intrusion de juges étrangers dans les affaires d'un canton souverain ou d'un rappel que les droits et libertés fondamentales figurant dans la Constitution doivent être appliquées dans tous les cantons qui ont librement adhéré à la Confédération ?

Si vous penchez pour la seconde solution, vous ne pourrez en effet que refuser l'initiative UDC car vous aurez admis que:

  • dans une démocratie, le pouvoir judiciaire a une sphère de compétence qui peut empiéter sur la volonté populaire, en particulier en matière de droits fondamentaux. Cela s'appelle la séparation des pouvoirs figure parmi les conditions indispensables au fonctionnement démocratique.
  • lorsqu'on s'engage, de façon plus ou moins forte, dans une convention, un accord, un traité, une union avec des partenaires, on en respecte les règles et on accepte que des instances neutres, c'est à dire extérieures à son Etat, statuent en cas de litige.

Si vous penchez en revanche pour la première analyse, acceptez sans scrupule l'initiative UDC (sauf si vous êtes une femme, auquel cas vous préparerez le dîner en attendant que votre mari revienne du bureau de vote...)

09:52 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook | |