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16/12/2012

À propos de Depardieu, des fonctionnaires et des impôts

Les journaux nous apprennent donc qu'un acteur, dont le talent s'est progressivement effacé derrière l'obscénité de ses cachets et la grossièreté de ses frasques, s'est décidé à fuir son pays Néchain.jpgpour une riante bourgade frontalière belge (qu'on en juge sur la photo !).

Ce n'est évidemment ni la guerre, ni la peur de l'emprisonnement pour ses nobles idées qui l'ont transformé en réfugié d'outre-Quiévrain, mais les millions en jeu, avidemment convoités par le fisc français et, manifestement, encore plus chéris par leur détenteur, sans d'ailleurs qu'il n'ait jamais précisé l'usage qu'il comptait en faire. En effet, son train de vie parisien apparaissait suffisamment fastueux pour témoigner que le reliquat de l'avidité fiscale suffisait amplement à mener un train de vie honnête, loin du besoin et des soucis matériels.

Jusque-là, la ridicule vilenie du bonhomme semblait incontestable et l'adjectif "minable", employé par le premier ministre français, bien faible pour désigner pareil comportement.

Et voilà pourtant le ban et l'arrière-ban de la droite libérale de nous rechanter l'antienne du vampire fiscal français, qui assommerait les classes moyennes, sous-entendLouisXVI.jpgant à la fois que Depardieu en fait partie, et que sa fuite est encore plusestimable que celle de Louis XVI (qui, lui fut toutefois arrêté avant d'atteindre la Belgique...). Vous en trouverez quelques brillants exemples sur les réseaux sociaux, en particulier ceux relatifs à l'émission de la RTS "En ligne directe" qui traite de ce sujet lundi.

Au risque de briser quelques idées reçues, il faut rappeler que le système fiscal français, où seuls 46% des foyers paient de l'impôt sur le revenu et seuls 0,75% de l'impôt sur la fortune (tant décrié par les adorateurs de Sarcopé), est particulièrement juste sur le plan social et épargne largement la classe moyenne, qui, pour une grande part y échappe complètement ! On objectera que cette justice est amoindrie par un taux de TVA très élevé, particulièrement antisocial donc. Mais, à ce que je sache, ce n'est pas cela qui a fait fuir Depardieu, ce d'autant plus qu'il n'entend manifestement pas renoncer à fréquenter les commerces de son pays d'origine.

On remarquera aussi, avec un petit sourire, que les mêmes qui justifient que des ultra-riches se soustraient à la solidarité fiscale estiment que les employés de l'État sont outrageusement trop payés. La question de la juste rémunération ne pourra pas être traitée exhaustivement ici, mais on est tout de même en droit de se demander pourquoi une chanteuse peroxydée mérite des revenus quotidiens équivalents au salaire annuel d'une employée de l'Hospice Général, pourquoi un lippo-suceur mérite une meilleure rémunération qu'un fossoyeur et pourquoi un acteur faisandé peut se vanter de payer à lui seul plus d'impôts que 38 ans de budget de fonctionnement du Théâtre de Carouge ?

Un peu de cohérence donc ! Soit l'on estime avec les tenants du "moins d'impôt!" que la classe moyenne commence à 200'000 francs annuels pour se terminer à 5'000'000 et on adapte les salaires de la fonction publique en conséquence, soit on admet humblement que ceux qui gagnent trop pour simplement vivre, peuvent simplement partager un peu...

01/11/2012

L'État auto-assureur, un mythe ?

Demandez à un haut fonctionnaire ou à un député auprès de quelle compagnie l'État de Genève assure ses biens, on vous répondra invariablement qu'il a fait le choix de s'auto-assurer, plutôt que de recourir aux services d'un assureur privé.

J'ai toujours estimé ce choix comme hautement louable, car il me semblait que, vu sa taille, l'État pouvait aisément lisser les différents sinistres affectant ses biens, en provisionnant régulièrement un fonds adéquat permettant d'indemniser les services touchés, tout en évitant les frais engendrés par la rapacité bien connue des assurances privées.

Le fait divers suivant m'a fait déchanter... et réaliser que si l'État s'auto-assure effectivement lorsqu'il s'agit d'absences de son personnel, cette auto-assurance n'existe vraisemblablement que dans les discours lorsqu'il s'agit de biens matériels...

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19/09/2012

Retraites: pistes pour une réforme durable du 2e pilier

Sans doute le sujet est-il moins raccoleur que les consternantes péripéties barbues opposant quelque cinéaste minable et quelques lobotomisés outrageusement instrumentalisés... Je prends pourtant le pari que la question de la perennité de notre système 74_olympie.jpegde retraites aura autrement plus d'impact sur le quotidien des citoyen-ne-s d'ici et d'ailleurs, au cours des prochaines décennies.

Rappelons que la généralisation du 2e pilier a été obtenue en 1985. Il s'agissait alors d'étendre à (presque...) tous les travailleurs la possibilité d'obtenir une retraite décente, en considérant que la seule AVS assure le minimum vital (et encore...). L'obligation pour les employeurs de participer à 50% minimum des cotisations (mais la moyenne suisse est de l'ordre de 60%) et le système de financement par capitalisation sont les bases d'un consensus qui avait l'avantage essentiel de permettre à toutes les systèmes de prévoyance professionnelle antérieurs de perdurer.

Malheureusement, les faiblesses du système (cf. ma note à ce propos), pourtant déjà perceptibles dans les années 1980, se sont douloureusement révélés à la faveur de la crise que nous traversons depuis cinq ans. La baisse durable des rendements sur les actifs conjuguée à une hausse plus forte que prévue de l'espérance de vie ont pour conséquence une pression forte sur les rentes (par la volonté de baisser le taux de conversion) et sur les cotisations.

Il faut désormais constater que le choix de la capitalisation intégrale a échoué. En effet, alors que le système a contraint l'injection de capitaux énormes dans les circuits financiers et immobiliers (milieux qui omettent généralement de vous remercier pour votre soutien aussi généreux qu'involontaire), la situation tend à revenir à celle d'avant 1985, puisque le 2e pilier ne sera à terme plus capable d'assurer un niveau de vie décent, et que seuls ceux qui peuvent s'offrir un 3e pilier peuvent envisager leurs vieux jours avec sérénité.

Le récent débat sur la création de la nouvelle Caisse de Pension du Canton de Genève était exemplaire du déni par les milieux libéraux de l'échec du système de capitalisation, puisque, malgré les efforts des syndicats et des députés socialistes, la question du système de financement des retraites a complètement été occultée par une querelle stérile sur les mérites relatifs des employés de l'État et de ceux du privé.

Il y a malheureusement fort à parier que les milieux financiers et immobiliers continueront à fausser les débats lorsqu'ils tendront de contraindre les contribuables et les employés à leur verser encore plus, lors des réformes futures de la LPP ou des caisses de pensions publiques, toutes les collectivités étant confrontées aux mêmes difficultés.

Quelles pistes suivre ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que les facteurs démographiques (faible natalité, forte espérance de vie) vont inévitablement imposer des choix douloureux, en terme de cotisations, de rentes et d'âge d'entrée en retraite. On doit toutefois rappeler qu'il est possible de répartir les efforts de façon différenciée, dans le but de maintenir des conditions de retraite décentes aux moins favorisés. On rappelera également au passage que l'immigration est un moyen élégant de combler les trous de notre pyramide des âges, pour peu que l'on légalise les personnes concernées et que l'on lutte vigoureusement contre le travail clandestin.

En soi, le principe des trois piliers peut être maintenu, puisqu'il correspond à un conception des retraites assurant à tous le minimum vital, plus une rente à peu près proportionnelle à ses revenus, censée maintenir le niveau de vie. Le 3e pilier est certes particulièrement inégalitaire (puisqu'il permet des déductions fiscales aux plus riches), mais moyenSelinonte.jpgnant adaptation, il n'est pas pire qu'un autre choix d'épargne.

C'est bien le système de capitalisation qui nuit durablement au 2e pilier (et l'anéantira peut-être en cas de gros krach ou d'hyper-inflation). Cependant, il est illusoire d'imaginer des caisses privées fonctionner par répartition, puisque leur éventuelle faillite priverait de rentes ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie de travailleurs.

On arrive donc à la conclusion logique que le 2e pilier de chacun devrait être géré par des caisses de droit public, avec un système de financement mixte et un contrôle pointu de l'État (fédéral ou cantonal) qui devrait garantir les engagements envers les affiliés.

Dans la mesure où les citoyens devraient bénéficier du système - et non en être les victimes, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui - il serait souhaitable que la politique de placements de ces institutions soit essentiellement (ou exclusivement) tournée vers les emprunts publics et l'immobilier local. L'argent des cotisants permettrait ainsi à la fois aux collectivités publiques d'investir pour le bien collectif et de maîtriser le foncier et donc les coûts du logement.

On pourrait ainsi imaginer une caisse par canton (avec une péréquation compensant les variations démographiques) ou une caisse par branche professionnelle, dont le taux de couverture cible avoisinerait 50% (avec des variations entre 35% et 65%). On peut même envisager plusieurs plans de prestation en concurrence, choisis paritairement par les employés et les employeurs de chaque entreprise.

Une pareille réforme pourrait entrer en vigueur demain, puisqu'il suffirait d'appliquer la loi sur le libre passage pour assurer chaque employé à la nouvelle caisse lui correspondant.

Rien de nouveau, me direz-vous, puisque c'est à peu près ainsi que fonctionnaient, à la satisfaction de chacun, les principales caisses publiques, avant la désastreuse réforme de la LPP de 2010...

Effectivement, puisqu'il s'agirait grosso modo d'étendre à l'ensemble de la population un système qui a fait ses preuves, plutôt que de le saborder, à coût de milliards de fonds publics, au nom de la rancoeur anti-fonctionnaires...

12/09/2012

Retraites: Les grandes fontaines abreuvent-elles mieux ?

Fontaine vide.JPGUne chaleur torride, un soleil de plomb et un chemin de randonnée poussiéreux...  Enfin, à l'horizon, une belle et grande fontaine. Las, en vous approchant, vous réalisez que l'eau s'échappe goutte à goutte du goulot et ne suffira jamais à désaltérer les assoiffés de votre groupe.

Un peu plus loin heureusement, un vulgaire robinet sans aucun bassin étanchera vos soifs et vous évitera la dessication définitive.

Vous l'aurez compris, ces images représentent le système de retraites par capitalisation (le bassin de la fontaine) et par répartition (où l'on s'abreuve directement au goulot) et, partant, vous conviendrez que ce qui compte, pour que le système fonctionne, ce n'est fontaine-Wallace1.JPGpas la taille du bassin, mais un débit d'eau proportionné à la soif des randonneurs.

Les tenants de la capitalisation arguent que les grands bassins bénéficient d'apports supplémentaires sous forme de pluie (en l'occurence les rendements sur le capital), leurs adversaires leur rappellent que les bassins courent le risque de se fissurer et de voir leur contenu disparaître dans la nature (sous forme de pertes boursières ou d'inflation, la CIA a perdu ainsi la bagatelle de 1'000'000'000 de francs en 2008...).

Quelle que soit votre position sur la question, la suite devrait vous troubler...

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05/09/2012

Retraites: les députés sauront-ils sur quoi ils votent ?

Tombé de haut... Alors que Martine Brunschwig Graf a répondu de façon immédiate et argumentée à ma note du 16 août dernier, le député Luc Barthassat a cru bon de s'immiscer dans un débat, sur la page Facebook de Cyril Mizrahi qui relayait mon texte.

Mal lui en prit, car ses propos pour le moins confus, pétris de clichés indignes d'un Conseiller Municipal MCG aviné, et surtout sans aucun rapport avec le sujet m'ont malheureusement fait réaliser que certains députés votent des textes sans les lire, voire sans les comprendre.

Pour illustrer ce lamentable épisode, quelques-unes de ses répliques les plus déroutantes (telles quelles et non FB Barthassat.jpgtronquées...). Rappelons que la question était de savoir pourquoi les parlementaires genevois à Berne avaient voté une loi modifiant la LPP dont les conséquences sont désastreuses pour les finances cantonales:

  • Y ceux qui creuse des trous ? et ceux qui ne reboucherons pas indéfiniment ......


  • Carl Marx disait ..... Si vous voulez tuer le capitalisme ? Augmentez les impôts ..... Augmentez ..... Augmentez ! Et pendant ce temps la nomenclature faisait ripaille ? Vive la gauche ..... Les nantis de la gauche caviar en France ! N on pas fini de déchanté .


  • On a tous été cigale ou fourmis .... Peut être certain plus que d autre . Vous accusez la droite ? Je veux pas rentrer dans ce genre de gué guerre ? Désolé. Mais j apprécié pas toujours ceux qui pleure la bouche pleine !


Encore remué par ce triste témoignage des charmes discutables des parlements de milice, je reçois aujourd'hui l'avis de publication du rapport sur la loi 10847, qui fixe les conditions de la fusion des caisses de pension de l'État... et réalise qu'il contient 816 pages résumant les auditions et les réflexions de la commission des finances et tous les documents utiles à la compréhension de cette loi.

Et j'en conclus que nos 100 députés ont pour mission de prendre connaissance de ces 816 pages avant la session du 13-14 septembre consacrée essentiellement à ce projet, pour pouvoir se forger une opinion...

Mission impossible évidemment.

L'État risque donc de se retrouver avec une Caisse de Pension dont les fondements auront été votés par des députés qui ne les connaissaient pas.

Démocratie, vous avez dit démocratie...?

29/08/2012

Essence de gauche, essence de droite et sens unique...

Étrange débat qui voit s'opposer de part et d'autre du Jura un ministre socialiste prêt à sabrer dans les taxes sur les carburEssence, carburant, prix, déplétionants pour diminuer leur coût et une conseillère fédérale ex-UDC défendant sans sourciller une augmentation de 150% du prix de l'essence...

La première analyse, qui montre l'inefficacité de ces deux mesures a déjà largement été faite: la première ne concernant que quelques poussières d'euro par litre et la seconde ne prenant effet que pour le 94e anniversaire de sa conceptrice.

Ce qui frappe dans ce débat, c'est tout d'abord la présomption des acteurs politiques, qui croient pouvoir influer de façon notable sur le prix des carburants:

De fait, lorsque le baril était presque gratuit, c'est bien l'État qui fixait le prix à la pompe. Mais désormais chacun sait que les stocks de pétrole les plus faciles à pomper ayant été pompés en premier, chaque baril est plus difficile à extraire, ce qui augmente son prix de production et fait diminuer la quantité sur mise sur le marché. C'est le phénomène du "pic de pétrole", abondamment documenté, dont seules les compagnies pétrolières les plus bornées refusent de reonnaître l'existence. De ce fait, il est évident que le prix du baril va tendanciellement augmenter et que les seules inconnues sont le rythme et la régularité de cette augmentation.

Depuis 2004, on observe en effet que les quantités de pétrole mises sur le marché n'augmentent plus et que, par conséquent (si l'on écarte la question de la spéculation) c'est la demande qui fixe le prix. En gros, quand la crise se renforce, le prix baisse, ce qui permet à l'économie de se reprendre... et de faire aussitôt réaugmenter le prix... ce qui la re-plombe.

Tout cela pour dire que, dans un proche avenir, le gros du prix de l'essence sera lié au prix du baril hors taxe et que les gesticulations des ministres n'auront aucun impact sur son coût. A moins que la Suisse ne souhaite subventionner la consommation de pétrole (comme le fait le Venezuela), je prends le pari que l'essence coûtera bien plus de 5 frs en 2050...

Ce qui frappe également, c'est le manque d'imagination des acteurs politiques. P. Moscovici comme les Valaisans interrogés à la radio le disent: "Nous ne sommes pas tous égaux devant les carburants !". Certains en ont plus besoin que d'autres, et la hausse du prix affecte avant tout les plus démunis.

Si la deuxième partie de l'énoncé mériterait tout de même vérification (après tout, les vrais démunis n'ont souvent pas de véhicule personnel et ne doivent chauffer qu'un petit appartement...), il est parfaitement vrai que la solution Widmer-Schlumpf s'inscrit dans une tradition purement libérale consistant à répartir les biens en fonction de la richesse et non de l'usage qu'on en fait.

Or, comme nous le savons, le pétrole, au-delà des nuisances collectives que sa combustion génère, est une substance si précieuse et si utile qu'il serait judicieux, dans un débat politique raisonnable, de se poser les deux questions suivantes, plutôt que de gesticuler en ne touchant qu'un seul curseur, celui du prix:

- Quels sont les usages véritablement raisonnables du pétrole ?

- Quels moyens se donne-t-on pour éviter d'en gaspiller le peu qu'il nous reste ?

La première suppose automatiquement une forme de rationnement, solution certes inconfortable, mais inévitable lorsqu'une société fait face à une pénurie. Elle suppose un débat ouvert où les moyens d'évaluer le degré d'utilité sociale des différents usages du pétrole seraient déterminés et déboucheraient sur un système de répartition juste des quantités que nous nous permettrions d'utiliser.

La seconde, beaucoup plus classique, suppose non pas, comme c'est trop souvent le cas, de se fixer un objectif chiffré dans un avenir aussi lointain que possible (après la fin de mon mandat, après ma mort, après le déluge...), mais de corriger dès maintenant les choix collectifs qui nous ont conduits à dépendre à ce point du pétrole.

On peut se gausser de celui qui va en 4x4 au fitness ou de celle qui laisse son moteur tourner au ralenti, il n'empêche que la critique de comportements individuels masque bien souvent la responsabilité collective de la situation de dépendance dans laquelle nous nous trouvons.

Le débat sur l'efficacité énergétique des bâtiments, sur l'évolution des transports publics et la densification des zones habitables est mené depuis longtemps, mais paradoxalement, on ne parvient pas à appliquer la loi sur l'énergie, on construit de plus en plus de villas, on préfère déclasser des zones agricoles et les automobiles sont de plus en plus nombreuses sur les routes...

Nous ne nous trouvons pas face à un problème économique, mais face à des choix de société importants qui nous permettront, si nous les effectuons assez tôt, d'éviter les non-solutions consistant à laisser à la "loi du marché" le soin de laisser les plus nantis gaspiller une ressource aussi précieuse.

17/08/2012

Réponses des parlementaires à ma note du 16 août

Ma note de jeudi interpelant les parlementaires fédéraux de notre canton sur les motifs qui les ont conduits à accepter la modification de la LPP, dont les conséquences sont aujourd'hui si néfastes pour les finances de la CIA (caisse de pension des employés de l'État), j'ai promis de publier l'intégralité des réponses que je recevrais.

Très rapidement, Martine BRUNSCHWIG GRAF m'a fait parvenir la réponse suivante:

Monsieur,

Vous nous interpellez concernant la position que nous avons prise, en décembre 2010, au sujet des caisses de pension publiques, à savoir l'obligation pour elles d'assurer un taux de couverture de 80% d'ici 2050, avec des paliers intermédiaires pour un taux de couverture 60% en 2020 et 75% en 2030. Vous estimez que notre décision contraint la caisse à de douloureux ajustements et l'Etat de Genève - ses contribuables en l'occurrence - à des efforts importants.

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation des faits. Les raisons pour lesquelles l'Etat de Genève a déposé un projet de loi de fusion des caisses, lequel contient aussi des mesures d'ajustement des cotisations et des obligations pour le garant de la caisse, l'Etat de Genève, sont parfaitement explicitées par le Conseil d'Etat lui-même, lors du dépôt du projet de loi, à savoir un extrait du courrier envoyé aux assurés CIA et CEH :

La situation financière de la CIA et de la CEH s'est considérablement dégradée ces dernières années. Au 31 décembre 2010, leur taux de couverture, c'est-à-dire le montant des fonds à disposition par rapport au coût des prestations à assurer, est tombé à 71% à la CEH et à 56% à la CIA. Si rien n'était entrepris, ces caisses ne seraient, à terme, plus en mesure de verser les retraites dues.

L'exposé des motifs à l'appui du projet de loi pour une caisse de pension de l'Etat de Genève explique de façon très détaillée les raisons qui ont conduit aux propositions de décision soumises au Grand Conseil. Pour les lecteurs intéressés :

http://ge.ch/etatemployeur/system/files/common/pl_cpcg_lc...

Les raisons des mesures à prendre ne résident pas au premier chef dans les décisions prises à Berne - décisions par ailleurs prises en étroite concertation avec le Conseil d'Etat et pour lui le Conseiller d'Etat en charge des finances, David Hiler. La situation s'est aggravée en raison de plusieurs phénomènes : diminution des taux de mortalité, prolongation de l'espérance de vie plus importante que ce que ne montraient les tabelles actuarielles de référence jusqu'ici. Vous le savez, dans un système qui intègre une part de répartition, celle-ci est exposée particulièrement au vieillissement de la population. A cela s'ajoute que l'Etat de Genève n'est pas en situation d'augmenter ses effectifs de façon massive à l'heure actuelle et que la détérioration du rapports actifs/rentiers va forcément se détériorer davantage. Si l'on relève encore que les rendements financiers de ces dernières années n'ont de loin pas atteint les 5% sur lesquels se basaient les projections jusqu'ici, on comprend que la situation ne peut que se détériorer sur la durée.

Ce qui s'est passé ces dernières années illustre cette situation : le taux de couverture de la CIA a passé de 72.2% en 2007 à 56.3% en 2011. Pour la CEH, le taux a passé de 85% à 71.2% durant la même période. Ainsi, le taux de la couverture de la CIA, en 2007, répondait presque aux exigences posées par la Confédération pour 2030. Quant à la CEH, elle répondait largement aux exigences de 2040.... Cela signifie que les limites fixées par la Confédération sont loin d'être irréalistes. Mais elles obligent les caisses à adopter un système de prestations et un système de financement raisonnable et supportable sur la durée.

Vous semblez vous satisfaire d'un taux de couverture de 50%, je vous laisse le soin de commenter cette phrase de l'exposé de motifs à l'appui du PL :

Rétablir le financement structurel de la caisse fusionnée impliquait certes de mieux la préparer au vieillissement futur de la population assurée mais également de corriger le sous-financement du passé.

J'ajouterai pour ma part un dernier point : le Conseil d'Etat avait, en 2005 déjà, entamé des discussions pour un assainissement des caisses. J'étais alors en charge des finances. A cette époque, les décisions à prendre n'étaient pas encore aussi drastiques mais prévoyaient déjà des objectifs de taux de couverture plus correct sur la durée. Les comités des caisses n'en ont pas voulu car cela aurait impliqué des mesures d'assainissement. Celles-ci auraient été sans doute moins douloureuses si elles avaient été introduites alors mais le discours ambiant tenu par le Cartel de la fonction publique n'a jamais varié: il n'y a pas de problème !

Au fond, nous ne sommes pas d'accord sur l'essentiel : pour vous, le système actuel aurait très bien pu se passer des diverses mesures prévues si la Confédération n'avait pas fixé son taux plancher à 80% en... 2040. Je prétends au contraire qu'indépendamment des décisions fédérales, le système devait être profondément modifié pour pouvoir prétendre assurer les rentes promises dans la durée (les caisses étant en système de primauté des prestations). De toute façon, une chose est assez claire pour moi : l'inertie entraînerait, pour l'Etat, des contributions bien plus massives à terme, sans aucune garantie que la situation puisse s'améliorer un jour.

Avec mes cordiaux messages

 

Martine Brunschwig Graf

Et voici ma réponse:

Madame,

Tout d'abord, merci beaucoup d'avoir pris le temps de rédiger une réponse aussi rapide que circonstanciée à ma demande de cet après-midi.

Effectivement, nos analyses divergent manifestement, même si je reste un peu sur ma faim, puisque nulle part vous n'expliquez pourquoi vous estimez opportun d'élever le taux de couverture des caisses publiques de 50% à 80%, à part une allusion plutôt vague aux « taux corrects » (Qu'est qu'un « taux correct » ? En quoi 80% serait plus ou moins correct que 100% ou que 10% ?) et à un système de financement « raisonnable ».

Pour le reste, je crois n'avoir jamais nié que la baisse continue du taux de couverture ne pouvait durer, et lorsque la CIA a demandé en 2010 une hausse progressive des cotisations dès 2011, pour contrer les effets de l'allongement de l'espérance de vie et la baisse de rendements sur les capitaux, je n'avais pas soutenu le référendum du SSP et contribué par mes interventions à la FAMCO à ce qu'elle accepte cette hausse.

Aujourd'hui, les mesures prises dans le cadre de la fusion CIA-CEH (dont je ne conteste d'ailleurs pas non plus le principe), servent essentiellement à hausser le taux de couverture, alors que les mesures citées plus haut auraient permis de stabiliser ce taux à une hauteur conforme aux statuts de la caisse et au droit fédéral antérieur. C'est donc bien la modification de la LPP qui est cause du gouffre abyssal devant lequel se trouvent la caisse et nos finances cantonales.

Certes, vous me direz que, entre l'accord passé par le Cartel l'année passée et les mesures proposée dans le PL, il y a encore une aggravation, due à l'abaissement du taux technique, et que la loi fédérale n'est donc que partiellement responsable de cette triste situation. Là non plus, je ne vous suivrai pas, puisque, précisément, la baisse du taux technique est d'autant plus dommageable que l'objectif de capitalisation est élevé. Vous ne l'ignorez pas, dans un système à forte capitalisation, le « tiers cotisant » est la clé de voûte du système qui s'effondre lorsqu'il disparaît.

Autrement dit, la baisse durable des rendements – argument que vos collègues utilisent pour justifier une prochaine baisse du taux de conversion, que j'ai de plus en plus de peine à contester... – aurait eu un effet bien moins désastreux dans le cadre du droit fédéral précédant la loi du 17 décembre 2010, loi que je persiste à estimer nuisible...

En me réjouissant de poursuivre cette discussion, si vous le souhaitez, je vous envoie, Madame, mes cordiales salutations.

Julien NICOLET

14/08/2012

Qui veut perdre des milliards ?

mixretraite.jpgA ma droite, Roger Deneys, le défenseur des fonctionnaires, qui estime que c'est à l'État de contribuer au redressement de sa caisse de retraite, à ma gauche (enfin, façon de parler), Pierre Weiss, le défenseur des gros contribuables, qui demande aux fonctionnaires de combler le "trou".

Prenons un peu de recul pour observer le ring et rappelons quelques évidences concernant les caisses de pension, en particulier celle de l'État de Genève, ce qui nous permettra peut-être de prendre une position nuancée et dépassionnée.

Pour mémoire, il existe deux modalités de financement des retraites: la répartition ou l'argent des cotisations est directement redistribué aux rentiers et la capitalisation ou chaque employé cotise pour lui-même et perçoit une rente dépendant du montant accumulé, des rendements sur ce montant (rendements potentiellement énormes sur de pareils durées, c'est ce que l'on nomme le "tiers-cotisant") et de l'espérance de vie de sa génération.

Dans un monde idéal, de croissances économique et démographique constantes et de vie éternelle des entreprises, les deux systèmes sont équivalents, mais il suffit d'un déséquilibre dans le rapport rentiers/cotisants pour déstabiliser le système par répartition, alors que le système par capitalisation peut être mis en péril (voire anéanti) par les aléas financiers (allant jusqu'à la faillite d'une caisse...), par la baisse des rendements sur le capital et par l'allongement de l'espérance de vie. J'ai déjà exprimé ma nette préférence pour le système par répartition, plus juste et plus sûr selon moi, mais la suite de mon raisonnement devrait satisfaire également les tenants de la capitalisation.

La Suisse, pays lisse et pondéré, a fait le choix de n'en pas faire, puisque les retraites reposent sur deux piliers, le premier (AVS) par répartition, censé assurer le minimum vital (quoique...) et le second (les caisses de retraites) par capitalisation, devant garantir une bonne qualité de vie.

Il va de soi que les caisses de pension des entreprises doivent être autonomes et couvrir en permanence l'entier des rentes (donc être capitalisées à 100%), ce qui a permis, par exemple, à mes grands-pères, de bénéficier d'une bonne retraite plus de 20 ans après la faillite de leur employeur. Toutefois, comme celles-ci ne risquent pas la faillite, les collectivités publiques ont obtenu le droit de ne capitaliser leur caisse qu'à hauteur de 50%, ce qui équivaut de fait à adopter un système de répartition pour les 50% restant. Ce système a fait ses preuves au cours des décennies passées, puisqu'il a permis aux employés de la fonction publique d'obtenir de bonnes retraites pour des cotisations raisonnables, sans mettre en péril l'équilibre de leur caisse.

Or voilà que, pour d'obscures raisons idéologiques, la droite des chambres fédérales vient d'imposer une augmentation à 80% du taux de capitalisation des caisses publiques, et cela au pire moment, puisque c'est précisément maintenant que surviennent tous les facteurs de déstabilisation des systèmes par capitalisation (chute durable des rendements sur les actifs et allongement de l'espérance de vie). Ces circonstances auraient en soi nécessité des ajustements pour assurer le taux de 50%, mais, lorsqu'il s'agit soudain de passer à 80%, le trou à combler devient abyssal. Et voilà que l'on parle de "sauvetage" de la caisse ou même que l'on insinue que les "reponsables" devraient rendre des comptes à la justice, à l'instar de ceux de la BCGe.

Rappelons-le, on ne peut rien reprocher à la direction de la CIA, qui a assuré la pérennité de la caisse dans le strict respect du droit fédéral. Tout au plus peut-on regretter qu'elle n'ait pas tenu compte assez tôt de la hausse de l'espérance de vie et de la baisse des rendements, mais en aucun cas d'avoir sous-capitalisé la caisse.

Qui doit perdre ces milliards ?

On pourrait être tenté, comme Pierre Weiss, d'estimer que les fonctionnaires actuels doivent combler ce trou, tout en prenant le risque de déclencher une guerre des générations, puisqu'il semble politiquement impossible de faire passer à la caisse les rentiers actuels et les fonctionnaires en fin de carrière, "deux fois bénis" selon ses propres termes. Détail amusant, Pierre Weiss lui-même, en tant qu'employé de l'Université, fait partie de cette génération - comme quoi on n'est jamais si bien béni que par soi-même.

Il s'agit à l'évidence d'un détournement sémantique, puisque cette génération a payé des cotisations normales, qui sont allées pour moitié dans les rentes de la génération précédente et pour moitié dans leur bas de laine, selon le principe du financement mixte des caisses publiques énoncé plus haut, et qu'ils s'apprêtent à toucher une rente normale provenant pour une moitié de leurs cotisations et pour l'autre de celles de la génération suivante. Cotisation normale, rente normale - où est la bénédiction ?

De fait, ce sont les générations actuelles de fonctionnaires qui s'apprêtent à être "deux fois damnées" par les libéraux de Berne, puisque, dans des circonstances financières et démographiques déjà difficiles, elles se voient contraintes de capitaliser à 80% leurs propres rentes, tout en continuant à financer le 50% de la rente des générations précédentes. Elles devraient ainsi payer à 130% tout en espérant (dans un monde idéal sans krach boursier, ni inflation, ni baisse des rendements...) toucher 100%...

Évidemment, les contribuables n'ont aucune raison de se réjouir de voir de l'argent public partir dans une capitalisation absurde décidée par les chambres fédérales (mais quel défenseur des contribuables rappelle ces circonstances lorsqu'il vitupère contre la gestion de notre caisse ?), mais étant liés à la Confération pour le meilleur et pour le pire, il faudra bien que nous passions à la caisse.

Prenons alors la question par l'autre bout: qui a vraiment bénéficié de la faible capitalisation de la caisse de pension ?

Les fonctionnaires ? Non, car, comme cela est expliqué plus haut, ils ont payé une cotisation normale pour une rente normale. On peut certes imaginer que la première génération du système en a bénéficié, puisqu'elle a sans doute touché de bonnes rentes pour de faibles cotisations, mais nul ne songerait à réclamer le trop perçu aux descendants des ces employés...

L'État ? Oui, sans doute, car s'il partage avec ses employés le devoir de cotiser, il ne touche jamais de rente. C'est ainsi que, par une faible capitalisation, il a progressivement évité de mettre de côté des milliards, qu'il a pu, au cours des décennies précédentes, transformer en jolis investissements.  Il n'est ainsi pas abusif de penser que les nouvelles halles de Palexpo ou l'extension du réseau de tram ont été payées en partie par la faible capitalisation des caisses publiques. Le système n'est pas malsain en soi, mais lorsque Berne change arbitrairement les règles du jeu, il apparaîtrait absurde de demander aux seuls fonctionnaires de rembourser ces investissements.

Si l'on peut donc exiger des fonctionnaires qu'ils comblent les déficit liés aux baisses de rendement et à l'allongement de l'espérance de vie, il n'y a aucune logique économique à exiger d'eux le financement du passage de 50% à 80%. Tout autre discours équivaut à une instrumentalisation d'un sujet complexe dans un climat anti-fonctionnaire plutôt malsain, et contribue, à terme, à déclencher la lutte des générations que la droite libérale semble nettement préférer à celle des classes.


Employés de toutes les générations, unissez-vous !