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06/11/2012

PLR: L'effroyable machination !

On savait que les Libéraux rêvaient d'un autre monde, plus injuste, où l'État serait recroquevillé sur ses fonctions policières et juridiques. On savait que, en fonction des époques, ce rêve séduisait parfois les nébuleuses radicales et démocrates-chrétiennes qui gravitent autour de ce trou noir de la politique, paroxysme du néant auto-proclamé - Je veux que l'État dont je suis le représentant disparaisse ! -, dont la force gravitationnelle est parfois capable de dévoyer certaines formes d'humanismes et d'altruismes.

Les idées brouillées par ce maëlstrom, nous faisions mine d'oublier que la réalité est souvent moins poétique et que, pour parvenir à leurs funestes desseins, les archontes PLR n'hésitent pas à jouer les satrapes de fantaisie en tentant d'accomoder Machiavel à la sauce locale.

On peut résumer la farce tragique que ces apprentis Basam-Damdu sont en train de nous jouer en sept actes dont le prochain dénouement nous confirmera que, une fois les masques tombés, se révèlent à nos yeux de mesquines faces cupides d'arrivistes sans scrupule.

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01/11/2012

L'État auto-assureur, un mythe ?

Demandez à un haut fonctionnaire ou à un député auprès de quelle compagnie l'État de Genève assure ses biens, on vous répondra invariablement qu'il a fait le choix de s'auto-assurer, plutôt que de recourir aux services d'un assureur privé.

J'ai toujours estimé ce choix comme hautement louable, car il me semblait que, vu sa taille, l'État pouvait aisément lisser les différents sinistres affectant ses biens, en provisionnant régulièrement un fonds adéquat permettant d'indemniser les services touchés, tout en évitant les frais engendrés par la rapacité bien connue des assurances privées.

Le fait divers suivant m'a fait déchanter... et réaliser que si l'État s'auto-assure effectivement lorsqu'il s'agit d'absences de son personnel, cette auto-assurance n'existe vraisemblablement que dans les discours lorsqu'il s'agit de biens matériels...

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08/10/2012

Constitution: approche critique et nuancée (dans la mesure du possible...)

Comme promis dans ma note de l'autre jour, je me lance à l'eau et vous propose une approche personnelle, critique et, si possible, nuancée, du projet de Constitution soumis au peuple dimanche prochain.

A. Commençons par élaguer...

Dans la jungle de la campagne, écartons les arguments les moins convaincants en espérant atteindre le coeur de la question.

On commencera par celui du coût de l'exercice, anti-argument classique, mais dangereusement répété par les médias, comme si la qualité de la démocratie se mesurait aux coûts prétendumment inutiles qu'elle engendre... On relèvera également celui du manque de souffle, seriné à longueur d'ondes par des adversaires en manque de coffre et d'imagination argumentative. Thierry Tanquerel le contre avec passablement d'humour, et traite de la même façon celui du cénacle d'érudits coupé de la population, que j'estime également irrecevable au vu des efforts méritoires et souvent mal récompensés des constituants pour aller à la rencontre de la population. Écartons du même revers l'argument jeunophile consistant à mettre en avant quelques personnalités de moins de 30 ans (à quelques années près pour certaines...), au prétexte que 4 sympathiques constituants dont la somme des âges n'atteint pas la hauteur du jet d'eau soutiennent le projet. Argument d'autant moins recevable, lorsque l'on se rappelle le désespoir de certain-e-s après l'élection d'une assemblée fort âgée, il y a quatre ans. Pour finir, nous ne retiendrons pas non plus celui de l'âge vénérable de notre Constitution, la plus vieille de Suisse, en nous rappelant qu'elle fonctionne à la satisfaction du plus grand nombre et que celle des États-Unis est son aînée de plus d'un demi-siècle.

Écartons ensuite sans remords les interminables listes d'organismes soutenant ou refusant le projet. Dans le meilleur des cas, il s'agit d'associations qui n'ont examiné - et c'est parfaitement normal -  que les aspects relatifs à leurs buts. Dans le pire, ce sont à l'évidence des groupes noyautés par des individus farouchement favorables ou opposés au projet.

Dans le même mouvement, renonçons, en l'occurence, à toute loyauté envers des amis, des connaissances ou des personnalités jugées estimables. A l'évidence, on en trouve de chaque bord (sans compter ceux qui appellent à votre blanc) et faute de vouloir se fâcher avec personne, on risque de se mettre à dos tout le monde.

B. ...puis découvrons le(s) texte(s)

Pas moyen donc d'entrer dans le vif du sujet en faisant l'économie de la lecture du projet... et de sa comparaison avec le texte actuellement en vigueur. Heureusement, la FAGE propose un document fort utile mettant en regard le texte proposé avec les articles de la Constitution actuelle. 32 pages en petits caractères, tout de même, auxquelles on peut ajouter les commentaires colorés de toutes les associations formant la FAGE. C'est donc bien d'une comparaison entre les deux textes qu'il s'agit et c'est pour cela que, même si j'aurais préféré une extension des droits de vote des étrangers et l'absence de référence à l'armée, je suis contraint de constater que le texte actuel interdit également l'élections des étrangers et a permis le massacre de 1932... Sur ce point, match nul (dans tous les sens du terme...) entre les deux textes.

De ces lectures, je retiens les éléments majeurs suivants, proposés à la volée:

 - Préservation de l'acquis des initiatives votées au cours des temps.

Si je comprends la circonspection d'initiants qui, suite à de valeureuses et parfois pénibles campagnes, avaient inséré dans notre Constitution le texte qu'ils avaient rédigé de leurs petits doigts, transformant ainsi le texte de Fazy en un pittoresque palimpseste, je dois dire que la récriture de ces initiatives ne me pose aucun problème de fond.

Leur esprit reste inchangé et leur application restera garantie d'une part par la population qui les a votées et d'autre par une Cour constitutionnelle dont la mission sera de veiller au respect de la lettre et de l'esprit du texte.

L'exemple de la chasse est le plus patent, mais celui du nucléaire l'est également.

Naïveté de ma part ? Paranoïa de la leur ? Évitons les jugements de valeur et demandons-nous si, vraiment, demain, la chasse ou le nucléaire pourraient revenir contre l'avis du peuple. La réponse est évidemment non.

- A propos des institutions

Pas d'avis définitif sur le passage des législatures à cinq ans. L'instauration d'une présidence du Conseil d'État me séduit peu (D'où vient cet étrange besoin de personnaliser ainsi les institutions ?). Très déçu du maintien du quorum à 7% pour les législatives (Comme pour d'autres domaines, il ne s'agit pas d'un recul, mais du maintien d'une disposition contestable). Le passage à une élection à deux tours pour les majoritaires est en revanche un réel progrès démocratique, puisque les élections seront moins téléguidées par les partis.

L'augmentation à terme du nombre de signatures pour les initiatives et référendums est, cela va de soi, regrettable. Il faut toutefois rappeler que, dans l'immédiat, ces nombres seraient revus à la baisse* et ce n'est qu'en proportion de l'augmentation de la population qu'ils dépasseraient les valeurs absolues actuelles. la position argumentative des opposants est donc faible... On peut aussi rappeler que la plupart des référendums et initiatives déposés ces dernières années avaient obtenus bien plus que le minimum de signatures et on doit se réjouir de l'instauration de féries interrompant la récolte dans les périodes les moins favorables. L'instauration d'un nombre restreint de signatures pour les initiatives législatives est également intéressante.

- A propos des droits fondamentaux

Joli catalogue que celui proposé par le texte. Les articles 14 à 39 étoffent sans conteste nos droits et les articles 40 à 41 garantissent leur application. Les restrictions de l'article 42 ne me semblent pas de nature à multiplier les exceptions douteuses. On pourra regretter l'absence de droits importants, regrets amplifiés par la présence des autres. Cependant, il est intellectuellement difficile de renoncer à des droits au prétexte que d'autres ne figurent pas dans le texte.

- A propos des finances, de la fiscalité, de l'économie et du rôle de l'État

Dès qu'il aborde les aspects économiques, le texte en a une approche très libérale. On relèvera l'obsession de l'équilibre des comptes et d'un État considéré a priori comme gaspilleur (art. 152 et 156). On doit également dénoncer le scandaleux article 155 qui définit la fiscalité uniquement comme une prédation, qui "doit ménager les personnes économiquement faibles", "maintenir la volonté d'exercer une activité lucrative" et, pire encore, "encourager la prévoyance individuelle" et "la compétitivité" des entreprises. Aucune référence aux besoins de financement des services et infrastructures collectives, non, l'impôt n'est perçu que comme un mal nécessaire.

Je suis moins dur avec l'art. 9 qui prévoit que "L’Etat agit au service de la collectivité, en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle." Non seulement, il remplace un article où l'État se voyait cantonné à un rôle subsidiaire, mais surtout, il pose le principe que l'État n'intervient que lorsque c'est nécessaire au "service de la collectivité". Sans doute s'agit-il d'un vieux fond anarchisant, mais savoir que l'État n'intervient pas a priori dans les actions collectives, associatives ou entrepreneuriales ne me dérange en fait pas. De plus, une lecture concluant à un retrait de l'État de ses domaines régaliens me semble largement excessive. En effet, ces domaines (éducation, justice, police, services industriels,...) sont listés par la suite comme relevant du domaine d'action de l'État.

- A propos du logement et de l'aménagement du territoire

Très satisfait des articles 178.4 et 179.4 qui imposent la lutte contre la spéculation (mais avec quels moyens ?) et, surtout, une politique active d'acquisition de terrains et de mise à disposition de coopérative. Mais ces deux points existent déjà sous une forme proche dans le texte actuel, avec l'effet que l'on sait...

Circonspect face à l'imprécision des adjectifs dans les tournures "procédures simples" (179.2) et "besoins divers" (179.2). Même si ce "divers" est repris par un "prépondérant" à peine plus clair à l'alinéa suivant, on est en droit de redouter que le nombre de villas continue à augmenter au fur et à mesure des déclassements de plus en plus intempestifs. On peut aussi rappeler que, dans notre démocratie, c'est le peuple qui a le dernier mot en matière d'aménagement et que s'il soutient généralement les locataires dans l'évolution du droit du bail et de la LDTR, il semble toujours prêt à sacrifier la zone agricole plutôt que la zone villa pour tenter d'absorber la croissance économique mal maîtrisée de notre canton. Jusqu'à quand ?

Le point le plus rédhibitoire est sans conteste pour moi l'article 180 qui promeut l'encouragement à la propriété du logement au rang des valeurs fondamentales de notre République (!). Or, chacun le sait, les différents encouragements à la propriété (défiscalisation du 3e pilier, mise à disposition du 2e pilier, épargne-logement...) n'ont pour effet que d'augmenter les prix des objets en vente, par un simple jeu de concurrence et donc de transférer des fonds des caisses publiques dans celles des promoteurs immobiliers. Je suis tellement remonté contre cet article que je me suis demandé un certain temps s'il ne justifiait pas à lui seul le rejet de tout le texte.

- A propos de l'énergie (et des régies publiques)

Certains se sont émus de la disparition du catalogue de mesures d'économies d'énergie de l'art. 160 de la Consitution actuelle. Il faut toutefois admettre que ces alinéas n'étaient pas de rang constitutionnel et que la loi sur l'énergie votée en 2010 (contestable dans ses aspects économiques, mais plus ambitieuse que le texte constitutionnel sur le plan énergétique) nous garantit tout aussi bien que la Constitution actuelle un semblant de lutte contre le gaspillage.

Satisfait également du maintien du monopole des SIG (même si le nom n'apparaît pas !) et du maintien de l'interdiction des tarifs régressifs (à quand les tarifs progressifs !)

C. Puisqu'il faut conclure...

Nous avons affaire à un texte très libéral dans tous les sens du terme. Incontestablement contraire à ma conception du fonctionnement économique d'une collectivité, il garantit, sur le plan social, cependant des libertés et des droits très étendus à toute la population, et en particulier à un certain nombre de minorités la composant. Qu'en faire alors ?

Deux réflexions m'ont conduit à finalement accepter ce texte:

La première vient du constat que, contrairement à ce qu'affirment bon nombre d'opposants, je vois mal des régressions concrètes survenir suite à l'adoption de cette Constitution, car, il faut le rappeler, la Consitution de Fazy n'est pas un modèle de texte progressiste. En revanche, j'imagine volontiers des progrès pour bon nombre d'entre nous, en fonction de notre statut dans la société.

La seconde vient du constat que si beaucoup d'articles méritent d'être votés, les articles les plus déplaisants de ce texte (notamment l'art. 180) ne sont en fait que le reflet d'un rapport de force politique qui ne correspond pas à mes idéaux. Constitution ou non, ces principes guideront l'action politique au cours des prochaines années, sauf renversement spectaculaire de l'équilibre politique. Et là, lorsque la gauche se sera donné les moyens d'arriver au pouvoir (plutôt que de passer son temps à se dénigrer mutuellement) et de l'exercer de façon réellement progressiste, il sera toujours temps de biffer ces quelques honteux alinéas dans l'enthousiasme général.

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* Comme le relève T.S. dans son commentaire, il s'agit d'une erreur factuelle de ma part. L'ayant lue je ne sais où (ou mal interprétée), j'ai repris l'information telle quelle. En fait le nombre de signature pour les référendum serait plus élevé, contrairement à celui pour les initiatives, même constitutionnelles. (Voir à ce propos l'excellent tableau proposé par la FAGE)

04/10/2012

Constitution: La gauche s'écharpe, la droite compte les coups...

Comme la plupart de mes concitoyen-ne-s, je n'ai pas d'a priori face au projet de Constitution et comme certains d'entre eux, je cherche à me forger un avis par la découverte du texte lui-même (reçu aujourd'hui seulement - heureusement qu'Internet existe !) et par les avis opposés exprimés par ceux qui débattent publiquement...

Et là, je suis doublement troublé par l'effacement quasi-total d'une droite pourtant majoritaire dans l'assemblée constituante, dont le rôle principal semble de compter de façon goguenarde les coups bas échangés par les deux camps que le texte a créés au sein de la gauche.

Certes, la division de camarades objectivement proches servant une droite unie au-delà des fossés idéologiques qui la traversent n'est pas une nouveauté. Qu'on se rappelle le vote sur les Cherpines, celui du budget 2012 ou celui de la Loi sur l'énergie, la droite a trop souvent profité de ces divisions. Ce qui frappe aujourd'hui c'est la capacité de la gauche à se saborder toute seule, sans aide de la droite.

Qu'on se comprenneconstitution,genève,droite,gauche, ce n'est évidemment pas le débat qui pose problème, c'est bien la façon de débattre. Quand on a d'un côté des outrances interprétatives (La chasse, l'armée, le nucléaire reviennent !) et de l'autre des tentatives honteuses d'interdire de parole des voix minoritaires ou des raccourcis à la limite de l'acceptable (Si vous aimez (*biffez les mentions inutiles) *les homosexuels/*les artistes/*les handicapés/*les sportifs/*les vieux/*les jeunes, votez le texte !), on entre dans un dialogue de sourds dont l'intensité augmente en fonction de la surdité du partenaire pour dégénérer en une cacophonie inaudible.

Aucune disposition à la nuance, aucune acceptation d'un argument adverse chez des débatteurs convaincus a priori de leur choix et manifestement prêts à user de tout artifice rhétorique pour justifier leur position. Exactement l'inverse de ce que l'électeur en mal d'éclairage attend...

Quel que soit le résultat, la gauche sortira de l'exercice affaiblie, par sa propre faute, et ce sera la principale victoire de la droite. Quel que soit le résultat, il faudra, en prévision des élections de 2013, imaginer des solutions qui permettront à la gauche d'éviter de laisser filer les sièges bêtement perdus au cours des deux dernières élections au Grand Conseil. Car, j'en suis de plus en plus persuadé, ce n'est pas dans le texte constitutionnel que se situent les principaux enjeux politiques de notre république, mais bien dans les décisions que prendront nos autorités au cours des prochaines législatures.

Heureusement, de ce maëlstrom émerge le remarquable travail de la FAGE, qui a épluché pour vous le projet de texte et l'a mis en regard du texte actuel. Remarquable également, le dossier du Courrier qui fait le tour des points de divergences du texte.

Quant à moi, ma position est désormais arrêtée, et je l'argumenterai de la façon la plus nuancée possible dans un prochain billet.

21/09/2012

Pour des rues piétonnes en ville... et à la campagne !

Remarquable succès pour la journée "A pied à l'école" organisée par les Pédibus genevois ! Les responsables de ce qui est sans conteste une des actions les plus remarquables du "Penser global, agir local" ont aujourd'hui organisé des fêtes et des spectacles dans tout le canton.

ballons.jpg A Avusy, comme l'année dernière, une portion de route communale (parallèle à 150 m. de la route cantonale...) a été fermée au trafic, pour la plus grande satisfaction des enfants qui se sont approprié ces quelques décamètres de bitume.

Sans surprise, les parents - ainsi que les autorités locales, puisque le Maire et un Conseiller Administratif ont participé à la manifestation - ont constaté à quel point le chemin de l'école gagnait en plaisir et en sécurité, lorsque les enfants-piétons et les enfants-cyclistes ne sont pas sans cesse dérangés (voire mis en danger) par les parents-chauffeurs.

Vive le Pédibus, vivent les rues piétonnes !

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12/09/2012

Retraites: Les grandes fontaines abreuvent-elles mieux ?

Fontaine vide.JPGUne chaleur torride, un soleil de plomb et un chemin de randonnée poussiéreux...  Enfin, à l'horizon, une belle et grande fontaine. Las, en vous approchant, vous réalisez que l'eau s'échappe goutte à goutte du goulot et ne suffira jamais à désaltérer les assoiffés de votre groupe.

Un peu plus loin heureusement, un vulgaire robinet sans aucun bassin étanchera vos soifs et vous évitera la dessication définitive.

Vous l'aurez compris, ces images représentent le système de retraites par capitalisation (le bassin de la fontaine) et par répartition (où l'on s'abreuve directement au goulot) et, partant, vous conviendrez que ce qui compte, pour que le système fonctionne, ce n'est fontaine-Wallace1.JPGpas la taille du bassin, mais un débit d'eau proportionné à la soif des randonneurs.

Les tenants de la capitalisation arguent que les grands bassins bénéficient d'apports supplémentaires sous forme de pluie (en l'occurence les rendements sur le capital), leurs adversaires leur rappellent que les bassins courent le risque de se fissurer et de voir leur contenu disparaître dans la nature (sous forme de pertes boursières ou d'inflation, la CIA a perdu ainsi la bagatelle de 1'000'000'000 de francs en 2008...).

Quelle que soit votre position sur la question, la suite devrait vous troubler...

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05/09/2012

Retraites: les députés sauront-ils sur quoi ils votent ?

Tombé de haut... Alors que Martine Brunschwig Graf a répondu de façon immédiate et argumentée à ma note du 16 août dernier, le député Luc Barthassat a cru bon de s'immiscer dans un débat, sur la page Facebook de Cyril Mizrahi qui relayait mon texte.

Mal lui en prit, car ses propos pour le moins confus, pétris de clichés indignes d'un Conseiller Municipal MCG aviné, et surtout sans aucun rapport avec le sujet m'ont malheureusement fait réaliser que certains députés votent des textes sans les lire, voire sans les comprendre.

Pour illustrer ce lamentable épisode, quelques-unes de ses répliques les plus déroutantes (telles quelles et non FB Barthassat.jpgtronquées...). Rappelons que la question était de savoir pourquoi les parlementaires genevois à Berne avaient voté une loi modifiant la LPP dont les conséquences sont désastreuses pour les finances cantonales:

  • Y ceux qui creuse des trous ? et ceux qui ne reboucherons pas indéfiniment ......


  • Carl Marx disait ..... Si vous voulez tuer le capitalisme ? Augmentez les impôts ..... Augmentez ..... Augmentez ! Et pendant ce temps la nomenclature faisait ripaille ? Vive la gauche ..... Les nantis de la gauche caviar en France ! N on pas fini de déchanté .


  • On a tous été cigale ou fourmis .... Peut être certain plus que d autre . Vous accusez la droite ? Je veux pas rentrer dans ce genre de gué guerre ? Désolé. Mais j apprécié pas toujours ceux qui pleure la bouche pleine !


Encore remué par ce triste témoignage des charmes discutables des parlements de milice, je reçois aujourd'hui l'avis de publication du rapport sur la loi 10847, qui fixe les conditions de la fusion des caisses de pension de l'État... et réalise qu'il contient 816 pages résumant les auditions et les réflexions de la commission des finances et tous les documents utiles à la compréhension de cette loi.

Et j'en conclus que nos 100 députés ont pour mission de prendre connaissance de ces 816 pages avant la session du 13-14 septembre consacrée essentiellement à ce projet, pour pouvoir se forger une opinion...

Mission impossible évidemment.

L'État risque donc de se retrouver avec une Caisse de Pension dont les fondements auront été votés par des députés qui ne les connaissaient pas.

Démocratie, vous avez dit démocratie...?

16/08/2012

Parlementaires genevois: des bons, des brutes ou des truands ?

Parmi les commentaires suscités par ma note de mardi, celui de Jean d'Hôtaux pose une question qui me tarabuste depuis sa publication. Pour rappel, les turbulences dans lesquelles se trouve la caisse de pension de l'État ont pour cause le soudain changement dbbt.jpege la législation fédérale, qui impose aux caisses publiques en capitalisation partielle de passer d'un taux de couverture de 50% à 80%.

En français courant, cela signifie que le canton n'a plus le droit de garantir une éventuelle (et complètement inimaginable) faillite de sa propre fonction publique qu'à hauteur de 20%, ce qui implique l'injection de plusieurs milliards (quatre, cinq, plus ? - le montant dépend en effet des rendements sur ces actifs...) dans un délai de quarante ans, en commençant tout de suite par un « acompte » d'environ 1300 millions...

Le commentaire demandait simplement pourquoi les parlementaires avaient voté, le 17 décembre 2010, une loi si dommageable pour nos finances (et celles d'autres cantons et villes, d'ailleurs), et en particulier, comment les député-e-s genevois-e-s pouvaient justifier un vote pareil.

Une rapide recherche m'a confirmé que les parlementaires genevois-e-s avaient bien suivi leurs groupes sur cet objet. C'est ainsi que les trois socialistes (J.C. Rielle, M. Roth-Bernasconi et C. Sommaruga) l'avaient refusé alors que tous les autres (L. Barthassat, M. Brunschwig-Graf, H. Hiltpold, A. Hodgers, C. Luscher, Y. Nidegger et A. Reymond) l'ont accepté. A noter que U. Leuenberger s'est abstenu.

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