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09/01/2017

RIE 3: la réforme de libérale de trop ?

On croit souvent la peuple suisse conservateur. On a tort. En matière de fiscalité, nous acceptons le plus souvent les propositions faites par nos parlements - le fédéral et les cantonaux -, dont la conséquence est de diminuer systématiquement les recettes de nos collectivités.

Mais là, en ce qui concerne RIE 3, il semble tout de même que la droite tente de pousser le bouchon un peu loin. En tout cas, au vu des premiers sondages, il semble clair que la population va examiner de plus prêt le projet avant de l'accepter...

Qu'on en juge... En prenant prétexte d'unifier le taux d'imposition des bénéfices des entreprises, objectif que personne de conteste, le parlement propose un tour de passe-passe qui aura pour conséquence de faire gagner des milliards (si, si...) aux entreprises les plus riches de ce pays, sans rien laisser, ni pour les petites PME, ni pour les personnes physiques...

Rappelons en effet qu'il s'agit de diminuer drastiquement l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Autrement dit, les PME qui n'en font pas (ou peu), de même que toutes les entreprises sans but lucratif - et c'est celles-là qu'il faudrait soutenir ! - ne gagneront rien à cette réforme.

Au contraire, ce seront celles qui amassent le plus de bénéfices - sur le dos de leurs clients et/ou de leur personnel - qui se verront récompensées ! RIE 3, c'est vraiment Robin des Bois, mais à l'envers !

Ajoutons à cela des outils ahurissants permettant de défiscaliser une part importante des bénéfices:

- Les entreprises pourront, par exemples, déduire des intérêts fictifs qu'elles auraient payées sur des emprunts si elles avaient été moins fortunées...

- Les entreprises pourront déduire à plus de 100% (si, si) les montants consacrés à la recherche et au développement (terme évidemment très vague...)

Et pour ceux qui préfèrent les discours en images, une démonstration éclairante des conséquences de RIE III:

 

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03/03/2016

Amis vaudois, soutenez vos PME et votez NON à la RIE III !

Il arrive parfois que le résultat d'un scrutin ait des conséquences bien au-delà des frontières du territoire considéré. Sans atteindre l'importance de l'élection présidentielle américaine, le vote vaudois sur la RIE III aura des répercussions sur toute la Romandie... puisque le taux vaudois servira de référence aux débats qui s'amorcent dans les autres cantons, en particulier à Genève.

Car il ne s'agit ni plus ni moins de diminuer la facture fiscale des entreprises les plus florissantes de plusieurs centaines de millions de francs, et donc d'assécher d'autant les finances publiques... sans pour autant donner le moindre coup de pouce aux entreprises qui en auraient besoin, bien au contraire.

Et là, on est frappé par le double discours des milieux patronaux qui, tout en pleurnichant sur les difficultés à maintenir les PME à flot, luttent avec acharnement pour une baisse des impôts sur le bénéfice. Or, du bénéfice, une entreprise en difficulté n'en fait aucun, ou si peu que le taux d'impôt lui importe peu. On peut d'ailleurs remarquer que le mot "bénéfice" n'apparaît qu'une fois dans les explications officielles de l'Etat, qui préfère un prude "taux d'imposition des entreprises" particulièrement dissimulateur.

Car, en bonne logique économique, on doit demander que le bénéfice d'une entreprise - qui n'est en fait rien d'autre qu'une ponction sur ses employés ou sur ses clients - soit taxé à une hauteur élevée, bien plus que le revenu des personnes physiques.

Le plus étonnant, c'est que la contrepartie à ces cadeaux faits aux entreprises largement bénéficiaires sont compensés par quelques mesures sociales, certes intéressantes, mais surtout financées par les cotisations sociales des entreprises.

Autrement dit, du point de vue d'un entrepreneur, plus vous avez de personnel et mieux vous le payez, plus la réforme vous coûtera cher. En revanche si vous voulez bénéficier de la réforme, baissez vos charges de personnel (licenciements, baisses salariales ?) et gonflez vos factures !

Amis vaudois, aidez vos PME, soutenez vos familles, augmentez les allocations familiales, mais, surtout, NE VOTEZ PAS LA RIE III !

 

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02/12/2015

De la volupté d'être élu

Les quelques mois que j'ai passés au Conseil Municipal d'Avusy m'ont valu quelques séances un peu houleuses, quelques succès d'estime et... deux délicieux repas fort bien arrosés, dans les deux excellents restaurants de la commune, offerts comme il se doit, par le contribuable. On peut y ajouter un très joli cadeau de départ et, évidemment, des jetons de présence constituant nettement plus qu'un défraiement.

Je n'ai pas boudé mon plaisir et ai accepté sans arrière-pensée ces cadeaux, comme j'ai accepté, l'autre soir, de piocher avec délices dans le buffet nems-champagne à gogo servi, dans un café Universal privatisé pour l'occasion, aux députés et aux membres des conseils d'administration des régies publiques à l'issue de la représentation spéciale de la Revue. J'y étais gentiment invitée par une amie députée qui a reçu, comme tous ses collègues, deux billets gratuits (vestiaire compris !).

Ces agapes et petits cadeaux ne pèsent pas lourds dans les comptes publics et sont nullement responsables de l'accroissement de la dette. Il n'empêche qu'ils donnent aux élu-e-s, y compris à l'échelle municipale, un sentiment très particulier, largement partagé de la gauche à la droite: Puisque je suis élu à de nobles fonctions, il est parfaitement normal que l'Etat se plie en quatre pour moi et, surtout, me permette d'accéder gratuitement à de menus à-côtés dignes de mon rang.

0ec9f72744.jpgCe sentiment est parfaitement incompatible avec la morgue avec laquelle ces mêmes élu-e-s traitent la fonction publique.

Conseiller municipal, lorsqu'il s'est agi de voter le statut du personnel communal, j'ai dû ferrailler, face à des collègues qui alignaient des poncifs complètement hors de propos sur des employés qu'ils côtoyaient pourtant quotidiennement. Avusy étant une petite commune, l'entier de sa fonction publique est connue personnellement des élus !

A l'échelle cantonale, c'est encore pire. On l'a vu cette semaine, ce sont ceux qui s'apprêtaient à envoyer en "camp de ski" le Grand Conseil in extenso dans un palace de luxe à Gstaad qui tiennent les propos les plus dénigrants, les plus décalés et les plus vils sur les vrais serviteurs de l'Etat.

Il va sans dire que, en bientôt dix ans d'enseignement à Genève, je n'ai jamais reçu le moindre repas, le moindre voyage ou spectacle gCapture du 2015-12-02 02:14:58.pngratuit en dehors de l'exercice strict de mes fonctions. Au point que c'est à nous de payer notre billet TPG lorsque nous accompagnons des classes au théâtre ou au musée !

Cette année, comme d'habitude, le repas de Noël est organisé par une équipe de collègues... et financé intégralement par nous.

Cela est parfaitement normal, il est peut-être temps que nos chers députés en prennent de la graine !

20/12/2014

Un Grand Conseil représentatif de la population n'aurait pas voté le budget !

Le budget est voté. Il est calamiteux et scelle la nouvelle alliance bleu-brun des ultra-libéraux et des démago-nationalistes. Inutile de revenir sur son contenu pour l'instant...

Examinons plutôt le bien-fondé de l'assurance avec laquelle certains députés parlent au nom de la population et répètent sans hésitation qu'ils la représentent, du fait de leur élection, bafouant sans scrupules les appels à l'équité et la pondération maintes fois répétées dans la rue, sur les piquets de grève et dans les discussions entre gens du terrain.

Vote députées.jpgReprésentatifs, les députés ? A d'autres. Sans même parler du niveau de leur revenu, de leur catégorie socio-professionnelle ou de la taille de leur logement, penchons-nous sur deux déterminants basiques de toute étude statistique: le genre et l'âge.

Un parlement excessivement masculin

Vote pd genres.jpgOn le sait, les dernières élections ont vu fondre les légers progrès dans la représentation féminine dans notre parlement. Depuis 2011, seules 25 femmes siègent aux côtés de 75 hommes. Cela pourrait n'avoir aucune conséquence politique. ll n'en est rien. Hier, les femmes députées ont largement refusé le budget (13 NON, 9 OUI, 3 ABS), comme le montre le graphique ci-dessus.

En pondérant le vote des hommes et des femmes par leur représentativité réelle (autrement dit en doublant celui des femmes et en divisant par 1,5 celui des hommes), on obtient un résultat nettement plus serré, mais toujours légèrement en faveur du budget. (49 OUI, 40 NON, 11 ABS).


Un parlement de vieuxVote tr âge.jpg

Si l'on compare la structure par tranches d'âge de la population genevoise et celle du parlement, on constate immédiatement la surreprésentation des 50-69 ans, qui représentent 61% du parlement et seulement 28% de la population adulte ! A l'opposé, les 20-29 ans, 17% de la population, ne sont représentés que par 3 députés...

Là également, l'âge semble avoir un impact sur le vote. Les moins de 40 ans ont largement refusé le budget (10 NON, 3 OUI, 1 ABS), alors que les plus de 50 ans l'ont plébiscité (38 OUI, 21 NON, 10 ABS).

Si chaque député avait un droit de vote proportionnel au nombre de Genevois de son âge qu'il représente, le budget aurait été refusé de peu (45 OUI, 48 NON, 7 ABS).

La population genevoise aurait sans doute refusé un pareil budget...

Vote tr â genre.jpgEn croisant les deux informations, c'est à dire en pondérant chaque vote par sa représentativité en termes d'âge ET de genre, on débouche sur un vote très nettement négatif. En effet, dans ce cas, le projet aurait été refusé par 55 NON, 38 OUI et 7 ABS... ou, plus vraisemblablement, aurait été conçu très différemment...

On pourrait s'amuser à multiplier les autres critères de représentativité, et il paraît certain que, quels que soient ceux que l'on retienne, l'extrapolation déboucherait sur un refus du budget...


Que conclure de tout cela ?

On ne peut évidemment pas contester la légitimité de l'élection de chacun-e des député-e-s, ni, partant, la validité du budget voté hier. Ces quelques valeurs devraient toutefois inciter:

- Les élu-e-s à ne pas abuser de la prétendue représentativité dont ils se parent lorsqu'ils votent des textes manifestement contraires aux intérêts de la population.

- Les Genevois sous-représentés à entrer dans le débat politique, à se présenter aux élections, et, à tout le moins, à élire celles et ceux qui les représentent le mieux. Les partis ont évidemment un rôle capital à jouer dans ce sens, en favorisant les jeunes candidatures féminines et en limitant le cumul des mandats. Les Verts sont à cet égard un parti exemplaire...

***

Pour cette étude, on a admis que tous les député-e-s titulaires étaient présent-e-s et avaient voté en bloc. Ce n'était pas le cas, puisque certains suppléant-e-s étaient présents, ce qui a pu modifier la répartition par tranches d'âge et genres des votants. De plus, pour les extrapolation, on n'a retenu que la population entre 20 et 80 ans, aucun député n'étant hors de cette tranche d'âge. De fait, les 18-20 ans et les plus de 80 ans représentent quelques % non représentés au parlement.

12/12/2014

Budget: la chasse aux jeunes est ouverte !

Les élus, en particulier ceux de droite, ne détestent pas les jeunes, ils les méprisent. Toujours prêts à voter une subvention pour un festival ou un skate-park - il faut bien les occuper, ces bougillons - ils appliquent pourtant avec une bonne conscience de notable établi une politique économique désastreuse pour la génération montante.

Dans les arbitrages budgétaires, on constate en effet une systématique rarement évoquée par les spécialiste, on repère un dindon de la farce omniprésent: le moins de 30 ans.

Qu'on en juge:

- État, TPG, entreprises privées: lorsqu'il s'agit - le plus souvent à tort - de diminuer les effectifs, on se réjouit systématiquement de ne pas devoir licencier, de se contenter de ne pas remplacer les départs volontaires. Traduction pour celui qui arrive sur le marché du travail: "On va garder même les éventuels incompétents, mais il n'y aura pas d'embauche pour toi..." Sympa, non ?

- Annuités: Lors des débats budgétaires, le gel de l'annuité de la fonction publique est une rengaine récurrente. Facile à appliquer, très rentable (40 millions, tout de même), elle dissimule en fait un mécanisme anti-jeunes bien rôdé. Lorsque l'on est en fin de carrière, la suppression des annuités est indolore, car a atteint le plafond, ou presque. Lorsque l'on débute, la perte s'accumule d'année en année, pendant 22 ans pour atteindre des dizaines de milliers de francs !

- Caisses de retraite: Dans les débats sur les réformes des caisses de retraite, le principe, louable en soi, des "droits acquis" est généralement indiscuté. D'un point de vue mathématique, cela équivaut à dire que si les retraités ou ceux qui sont en fin de carrière n'ont pas assez cotisé (bien malgré eux d'ailleurs, car personne, à droite, n'avait anticipé un baisse durable des rendements pourtant facile à imaginer...), c'est aux nouveaux cotisants de combler le déficit, dans un climat financier et démographique de marasme complet... Est-ce vraiment juste ?

Ajoutons à cela des attaques constantes contre les crédits pour la formation, un dédain croissant des entreprises pour embaucher des apprentis et vous aurez saisi, jeunes concitoyens, que laisser le soin aux notables de plus de 50 ans de gâcher votre avenir n'est pas une bonne idée.

Mobilisez-vous, faites valoir votre valeur, écrivez, dites et criez !

Et pour commencez, rejoignez les mouvements de grève et de manifestation du 16 décembre !


10/09/2014

TVA au resto: L'addition, c'est pour vous !

Campagne plutôt habile des patrons de restos, qui tentent ces jours de nous faire avaler leur réforme de la TVA. Voilà pourquoi le menu du jour sera consacré aux multiples raisons qui imposent un NON sans hésitation à un texte potentiellement dangereux pour notre équilibre fiscal.

En entrée, précisons que la TVA est un impôt séduisant, car aisé à percevoir, mais fondamentalement anti-social, puisque chacun, quels que soient ses moyens, la paie au même taux. Pour compenser ce travers, dans la plupart des pays, on a imaginé un système taxant de façon réduite les produits de première nécessité. En Suisse, le taux réduit est à 2,5%, moins du tiers du taux normal (8%). Il ne s'applique effectivement qu'aux biens et services jugés essentiels à tous: les biens alimentaires et les boissons sans alcool, les médicaments et les biens culturels. Rappelons aussi que l'initiative ne demande pas, comme le suggèrent les affiches, une égalisation du taux de TVA entre les fast foods et les restaurants traditionnels, mais un passage de la TVA de la restauration au taux Gastronomie_-_Beaume_de_Venise_&_Flan_Citron_-_Framboise.jpgréduit.

En plat principal, il convient donc de se demander si le restaurant correspond à un besoin de première nécessité. Il semble aller de soi que ce n'est pas le cas. Preuve en est qu'une part importante de la population ne s'y rend que rarement, ou même jamais. Les bistrotiers tentent de nous faire croire le contraire en affirmant que nous mangeons de plus en plus fréquemment hors de notre domicile. Ce n'est pas faux, mais ces repas sont le plus souvent - notamment chez les moins fortunés - pris sous forme de pique-niques préparés à domicile. Pas plus de raison économique donc de baisser le taux de TVA de la restauration que celui des opérateurs de téléphonie ou des ferblantiers-zingueurs.

Le dessert consistera en un simple réflexion arithmétique. Si ce texte devait passer, l'État devrait compenser l'énorme perte fiscale (env. 750 millions) par une hausse du taux réduit (qui devrait passer à 3,8%). Autrement dit, pour favoriser les restaurateurs et leurs clients les plus assidus (pour autant que la baisse soit répercutée sur leur addition...), vous devriez payer plus cher vos aliments quotidiens, vos journaux et vos médicaments. Et vous et moi, qui n'allons au restaurant que quelques fois par mois, nous retrouverions avec une addition nettement plus salée...

Pour le café, on avouera que l'argument de l'équité entre les plats à l'emporter et la restauration est percutant. Mais il s'effondre dès lors que l'on sait que GastroSuisse n'est pas entré en matière sur la seule réforme qui faisait sens du point de vue fiscal: La hausse à 8% de la TVA sur la restauration à l'emporter.

Certains ont prétendu qu'il est difficile de distinguer formellement une denrée alimentaire d'un plat à l'emporter. Comment faire, par exemple, la différence entre un pain au chocolat et un panini au jambon de Parme ? Il me semble que, si l'on revient à l'esprit du taux réduit, on pourrait n'y inclure que les aliments bruts - légumes, viandes, fruits - et les préparations simples et traditionnelles - pains, pâtes, semoules - alors que chacun admettra que les pizzas, qu'elles soient congelées dans un supermarché, vendues à la sauvette sur un carrefour ou cuites au feu de bois n'ont aucune raison d'être taxéesà 2,5% !

Votons donc NON à l'initiative de GastroSuisse et rappelons aux restaurateurs que, si leur branche connaît de réelles difficultés, l'État a d'autres moyens pour la soutenir que de puiser dans la poches des moins fortunés.

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22/04/2014

Familles genevoises: 10'000.- par mois, c'est être pauvre ?

Ma note de jeudi passé à propos de la faible pression fiscale sur les familles genevoises de la classe moyenne a généré beaucoup de commentaires. Suivant la règle que j'ai instituée en mars, j'ai renoncé à publier les anonymes. On y trouve pourtant des réflexions confirmant avec éclat la pertinence du titre que je lui avais donné: Ceux qui prétendent que la classe moyenne est écrasée d'impôts n'en font pas partie.

Écartons d'emblée toutes les questions techniques (méthodologie, prise en compte des déductions, des allocations familiales, commune de domicile considérée...). Ils suffit de télécharger le rapport de référence pour obtenir des réponses, qui semblent garantir l'impartialité de la méthode de calcul (pourquoi d'ailleurs des fonctionnaires fédéraux feraient-ils des choix visant à défavoriser Genève ?).

La plupart des autres commentaires avaient pour but, avec plus ou moins de circonvolutions, de démontrer que, 125'000.- par année, c'est en fait un revenu inférieur à la "classe moyenne", en particulier à Genève où tout est plus cher qu'ailleurs, donc que Genève serait la seule ville au monde où les familles avec un revenu de 10'000$ mensuels seraient à considérer comme pauvres.

Deux réflexions:

- Certes, les loyers genevois et les assurances maladies sont excessivement élevés. Cela dit, tous les autres prix sont identiques au reste de notre pays. On peut même imaginer que les frais de mobilité ou des chauffage sont plus importants dans les régions périphériques et on doit rappeler que les loyers à Lausanne ou à Berne sont également très élevés... Le surcoût pour une famille genevoise peut être évalué à 12'000.- ou 15'000.- par année. Or, l'impôt payé par une famille avec 100'000.- de revenus à Lausanne, Berne ou Neuchâtel est supérieur à celui payé par notre famille genevoise gagnant 125'000.- !

Conclusion: A Genève, la modération du fisc compense plus que largement (on peut se demander si elle ne les encourage pas) les vrais excès dans les postes "logement" et "assurances" du budget des ménages.

- Le revenu médian des couples mariés à Genève était de 123'624.- en 2010. Prendre 125'000.- est donc parfaitement représentatif de la classe moyenne. Or tous les commentateurs estiment que ce revenus est juste suffisant pour vivre et exclut toute capacité contributive supplémentaire. Le constat est sans doute discutable et dépend sans doute des choix en matière de mobilité et de loisirs des familles concernées. Il fait surtout la démonstration que ces gens ignorent que la moitié des familles (puisque c'est le sens du terme "médiane") vit avec des revenus inférieurs et méritent notre considération.

Conclusion: Puisque, selon ces élites, 125'000.- de revenus annuels ne permet pas de sortir de la pauvreté, la conclusion logique serait de soutenir avec enthousiasme l'initiative pour un salaire minimum mise aux voix le 18 mai prochain...

Étrangement, là, ils semblent estimer que 4'000.- par mois, c'est largement exagéré... !

16/04/2014

Ceux qui prétendent que la classe moyenne est ecrasée d'impôts n'en font pas partie...

Il y a quelques semaines, je m'étais fait reprendre plutôt sèchement par des connaissances de gauche comme de droite, après avoir osé suggérer que l'écrasement de la classe moyenne par l'impôt tenait du mythe.

Un article de la Tribune d'aujourd'hui tend à me donner raison. En marge de l'excellente nouvelle concernant la fin possible de la sous-enchère fiscale orchestrée par les cantons de Suisse centrale, il propose une carte plutôt malaisée à lire, mais riche en enseignements.

Selon vous, dans quel canton cette fameuse "classe moyenne" (nous prendrons ici un couple mariés, 2 enfants, avec un revenu de 125'000.-) paie-t-elle le moins d'impôts ? Vous citerez rapidement Zoug, puis Schwytz, et vous aurez raison ! MaisCanton, Suisse, charge fiscale, classe moyenne il est fort probable que vous ignoriez que Genève vient en troisième position, avant Zurich, avant Nidwald, avant Uri et surtout bien avant Vaud ou Neuchâtel.

Le tableau ci-contre, tiré d'un rapport annuel de l'OFS, risque de vous surprendre et mériterait d'être présenté à tous les acteurs du monde politique local qui n'ont d'autre horizon que la baisse de la fiscalité. Il semble en effet évident que ces gens sont mal renseignés sur la réalité de la charge fiscale d'une classe à laquelle ils n'appartiennent manifestement pas...