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04/11/2013

Initiative UDC sur les familles: le vrai scandale !

Les sondages le confirment, le risque d'un succès de l'initiative UDC sur les familles est important. La faute en incombe principalement aux opposants qui ont axé leur campagne sur le prétendu "archaïsme" consistant à préférer garder soi-même ses enfants, plutôt que de rémunérer autrui pour le faire.

Refusons le procès d'intention à propos du modèle familial idéal de la bande à Maurer, et admettons humblement que, du côté de ceux qui veulent "travailler moins pour vivre mieux", l'idée de consacrer plus de temps à sa progéniture qu'à la productivité de son employeur est plutôt séduisante...

Ce qui est véritablement scandaleux, dans la proposition de l'UDC, c'est l'outil retenu, la déduction fiscale, dont l'effet sera l'inverse de celui annoncé, puisqu'il ne permettra pas à ceux qui travaillent actuellement de ne plus le faire, tout en offrant des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin.

Geluck Chat.jpgPour le démontrer, permettons-nous une petite digression historique:

Lors du passage au nouveau régime, un des principaux défis des nouveaux États de droit a été de changer la perception (dans tous les sens !) de l'impôt. De confiscation par la noblesse de la production des plus humbles, il devait devenir une contribution au fonctionnement de l'État démocratiquement acceptée.

C'est ainsi qu'à l'été 1789, les révolutionnaires ont jugé nécessaire de consacrer deux articles (sur 17) de la première Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la question de la nécessité d'un impôt démocratique et égalitaire.

Et c'est bien cette vocation égalitaire qui, confrontée à l'insoutenable inégalité des revenus, à incité les États démocratiques à instaurer un impôt progressif, dont le taux augmente pour chaque tranche de revenu supplémentaire.

On peut objecter qu'il aurait mieux fallu s'attaquer à la racine du mal (C'est ce que propose d'ailleurs l'initiative 1:12 !), il n'empêche que cet outil, politiquement acceptable, a été la cheville ouvrière de plus d'un d'un siècle de redistribution des revenus, de progrès social et de croissance de la consommation.

Ses vertus ne doivent cependant pas faire oublier deux de ses principales tares, surtout lorsqu'elles sont instrumentalisées à tout propos pour séduire le citoyen peu enclin de participer à l'effort collectif:

- L'impôt progressif crée une dépendance aux hauts revenus, qui en usent perpétuellement dans de sordides chantages au déménagement, quand bien même ils parviennent le plus souvent à modérer l'effet progressif par des outils spécialement créés pour eux (niches fiscales, forfaits, "optimisation",...)

- Effet collatéral inverse de l'impôt, les déductions favorisent les plus riches. En effet, vu que la déduction s'effectue sur la dernière tranche de revenus, elle permet une économie d'impôt bien plus élevée pour un contribuable aisé. La calculette à impôts du Département des Finances permet de simuler cela et de montrer qu'un couple gagnant 500'000.- économise 13 fois plus d'impôt fédéral direct en déduisant 1000.- (donc en passant à 499'000.- de revenu imposable) qu'un couple gagnant 50'000.-. L'excellent économiste Samuel Bendahan propose d'autres exemples analogues sur son blog.

C'est pour cela que les déductions devraient être réservées exclusivement aux dépenses engendrées par l'acquisition du revenu. Toutes les autres déductions (ou propositions de déduction), qu'elles concernent la prévoyance, l'encouragement à la propriété ou à la procréation sont en fait des cadeaux offerts aux plus riches par les plus pauvres et devraient être abolies.

Car il existe d'autres moyens, bien plus égalitaires, de favoriser financièrement un comportement jugé favorable au bien social, à commencer par l'injustement décriée politique de l'arrosoir, qui, par la magie de l'impôt progressif, permet, sans complication administrative, de récupérer une bonne part des montants distribués à ceux qui n'en auraient pas vraiment besoin...

11:11 Publié dans Famille, Suisse | Lien permanent | Commentaires (20) |  Facebook | |

25/09/2013

Familles: Pour quelles listes ne pas voter ?

imagebot.jpgÀ l'approche des élections, on peut voter en se fiant à la tête des candidats et aux slogans de leurs affiches. On peut aussi se demander ce que les partis sortants ont discuté et voté au cours de la législature finissante. Cela prend un peu de temps, mais n'est pas complètement inutile si l'on veut remplir son bulletin de façon sensée.

Partant du principe que les questions familiales (petite enfance, formation, aides aux familles) sont celles qui intéressent le plus largement, j'ai fouillé dans le mémorial de la législature finissante et repris quelques votes qui éclairent la position des partis sur les différentes façons de soutenir et protéger les familles.

Les plus pressés trouveront ci-dessous un tableau récapitulatif (tous les détails et les liens se trouvent en-dessous) qui montre de façon éloquente:

- l'inquiétant rapprochement PLR-UDC que certains observateurs relèvent depuis que les Libéraux ont phagocyté les Radicaux. Leur discours social ("On veut de la croissance pour financer l'État social") ne résiste pas à l'analyse, puisque bien qu'ayant pu faire passer toutes leurs propositions économiques et fiscales, ils s'obstinent à ne rien céder aux familles, qui, en bonne logique, devraient renoncer à les élire !

- La rupture PDC-PLR, que je ne pressentais pas si nette. Certes, le sujet est clivant, mais on peut se demander ce que ces deux partis font encore ensemble, alors que leurs conceptions sont aussi différentes dans un domaine fondamental de la vie quotidienne.

- Sans surprise, les partis de gauche ont tenu leurs engagements de soutien aux familles.

- En revanche, le tableau ne révèle évidemment pas la position des listes non encore représentées (Ensemble à gauche, Parti Pirate, Vert'Libéraux, PBD). Si elles le souhaitent, elles peuvent me transmettre leur position sur ces questions, que je ne manquerai pas de publier.

 

PS

Verts

PDC

PLR

UDC

MCG

1. Diminution du taux d'encadrement dans les crèches

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

2. Allocations familiales

OUI

OUI

OUI

NON

NON

OUI

3. IN sur les crèches

OUI

OUI

NON

NON

NON

ABS ?

4. Coupe linéraire de 2 % dans le budget de la formation

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

5. IN pour la mobilité douce

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

 

 

Plus de détails sur les objets retenus:


1. Diminution du taux d'encadrement dans les crèches.

Un projet de loi PDC visant à augmenter le nombre de places de crèches se fait modifier dans le but principal de diminuer le taux d'encadrement (nombre d'éducateurs-trices par enfant), sans impact sur le nombre de places... Le débat du 17.5.2013, houleux, s'est terminé par le refus du PDC de soutenir le texte modifié, qui a néanmoins été adopté. S'en est suivi un référendum qui a permis de récolter le nombre record de 27'741 signatures. Nous voterons donc sur la question, vraisemblablement le 9 février 2014.

On trouve ici l'intégralité des débats et le vote final.


2. Allocations familiales

Le débat sur l'initiative socialiste visant à revaloriser ces allocations a eu lieu le 26 juin 2011. L'initiative ayant été acceptée par le parlement, toutes les familles ont vu les allocations augmenter de 1200.- par enfant et par année au 1er janvier 2012.

On trouve dans le mémorial l'intégralité des débats et le vote final.

 

3. Initiative sur les crèches

Le débat sur l'initiative socialiste visant à adapter le nombre de places en crèche à la demande a eu lieu le 16 octobre 2010. Il s'est soldé par un refus du parlement qui lui a opposé un contreprojet.

On trouve dans le mémorial l'intégralité des débats mais pas le vote nominal, d'où le flou sur l'attribution des 13 abstentions.


4. Coupe linéaire de 2% dans le buget de la formation

Dans le psychodrame ayant présidé aux débats sur le budget 2013, un épisode particulièrement inquiétant a eu lieu, puisque la droite a subitement proposé une coupe linéaire de 2% pour arriver à un équilibre irrationnel (le budget sous-évaluant systématiquement les recettes). La formation n'y a pas coupé et vous trouverez ici les pitoyables débats du 14 mars 2013, ainsi que le vote nominal sur cette coupe.

 

5. Initiative pour la mobilité douce

Le lien avec les questions familiale est plus ténu, mais tout de même évident lorsque l'on réalise que les cadets comme certains aînés sont à la fois les plus vulnérables dans le trafic et de faibles utilisateurs de leur voiture.

L'initiative a été acceptée par le peuple le 15 mai 2011. Les débats parlementaires qui ont précédé ce vote ont à nouveau mis en évidence le même clivage.

On trouve dans le mémorial l'intégralité des débats mais pas le vote nominal.