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09/01/2017

RIE 3: la réforme de libérale de trop ?

On croit souvent la peuple suisse conservateur. On a tort. En matière de fiscalité, nous acceptons le plus souvent les propositions faites par nos parlements - le fédéral et les cantonaux -, dont la conséquence est de diminuer systématiquement les recettes de nos collectivités.

Mais là, en ce qui concerne RIE 3, il semble tout de même que la droite tente de pousser le bouchon un peu loin. En tout cas, au vu des premiers sondages, il semble clair que la population va examiner de plus prêt le projet avant de l'accepter...

Qu'on en juge... En prenant prétexte d'unifier le taux d'imposition des bénéfices des entreprises, objectif que personne de conteste, le parlement propose un tour de passe-passe qui aura pour conséquence de faire gagner des milliards (si, si...) aux entreprises les plus riches de ce pays, sans rien laisser, ni pour les petites PME, ni pour les personnes physiques...

Rappelons en effet qu'il s'agit de diminuer drastiquement l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Autrement dit, les PME qui n'en font pas (ou peu), de même que toutes les entreprises sans but lucratif - et c'est celles-là qu'il faudrait soutenir ! - ne gagneront rien à cette réforme.

Au contraire, ce seront celles qui amassent le plus de bénéfices - sur le dos de leurs clients et/ou de leur personnel - qui se verront récompensées ! RIE 3, c'est vraiment Robin des Bois, mais à l'envers !

Ajoutons à cela des outils ahurissants permettant de défiscaliser une part importante des bénéfices:

- Les entreprises pourront, par exemples, déduire des intérêts fictifs qu'elles auraient payées sur des emprunts si elles avaient été moins fortunées...

- Les entreprises pourront déduire à plus de 100% (si, si) les montants consacrés à la recherche et au développement (terme évidemment très vague...)

Et pour ceux qui préfèrent les discours en images, une démonstration éclairante des conséquences de RIE III:

 

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02/11/2016

Bientôt une ligne aérienne entre Cointrin et Annemasse ?

Aujourd'hui, pour la première fois, un avion de ligne a effectué la liaison entre Altenrhein (Saint-Gall) et Friedrichshafen (Allemagne), deux bourgades distantes d'une vingtaine de kilomètres.

Cette ligne paraît au premier abord complètement absurde. En effet, compte tenu du temps nécessaire pour les formalités aéroportuaire, il est bien plus rapide de parcourir le trajet en voiture ou en train.

Cette nouvelle est en fait assez révélaCapture du 2016-11-02 14-01-41.pngtrice de l'écart gigantesque entre les intentions affichées par les autorités et leurs décisions effectives :

- La compagnie en question semble trouver terriblement fun de communiquer sur sa nouvelle ligne, la plus courte du monde et compte bien engranger des clients sur cet absurde argument. La plupart des politiciens agissant exactement de la même manière, ils ne sauraient lui en tenir grief.

- L'Office fédéral de l'aviation civile n'a aucune compétence de décision, lorsqu'il s'agit de déterminer l'utilité sociale, économique et écologique d'une ligne aérienne. Il doit juste s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies. De fait, aucun organisme ne semble pouvoir empêcher une compagnie de proposer des prestations dépourvues de sens...

- Les aéroports, loin de remplir leur mission de service public sont devenus des acteurs économiques dont le seul but est de faire augmenter le trafic et les recettes. Il est piquant de constater que la compagnie en question, toute autrichienne qu'elle soit, est un fait une création de l'aéroport d'Altenrhein, dans son rêve dément de tailler des croupières à Kloten. Il est en ce sens important de signer l'initiative en faveur d'un pilotage démocratique de Cointrin.

- Les efforts de diminution des émissions de CO2 sont sabrés en permanence par les compagnies aériennes qui, en tant qu'acteurs internationaux, ne sont pas soumises aux quotas... mais dont la pollution affecte pourtant bien le climat. Rappelons au passage que, sur les vols internationaux, le kérosène n'est pas taxé, ce qui constitue une scandaleuse distorsion de concurrence avec les autres moyens de transport. Rappelons également que c'est surtout le décollage qui consomme énormément de kérosène et que, dans le cas de notre vol, chaque passager gaspille entre 10 et 20 litres de kérosène... pour parcourir 20 kilomètres !

Alors que faire ? On entrevoit deux solutions:

- Proposer le lancement d'une ligne Annemasse-Cointrin, qui permettrait aux pendulaires fortunés d'éviter les embouteillages et de devancer le CEVA. Vu l'ambiance générale, il y a fort à parier que ce serait un succès commercial !

- Exiger de nos autorités qu'elles accordent enfin leur discours et leurs actes. Pour ce faire, on peut commencer par signer l'initiative sur le pilotage de Cointrin et voter OUI à l'initiative sur la sortie programmée du nucléaire.

15/02/2015

Supprimons la TVA et taxons les énergies sales !

Convaincus par ma dernière note de la pertinence d'abolir la TVA, vous vous demandez, en vue de la votation du 8 mars prochain, si son remplacement par une taxe sur les énergies sales* est vraiment une bonne idée...

De prime abord, il s'agit d'une solution de facilité, destiné à réduire un comportement jugé nuisible, tout en remplissant les caisses de l'État, comme on le fait avec l'alcool ou le tabac. On peut même relever que les deux buts semblent contradictoires, puisque l'État compte sur les ressources générées par un comportement qu'il souhaite voir diminuer. En l'occurrence, le projet est bien plus pertinent et nettement mieux construit.


Une taxe nécessaire pour promouvoir les énergies durables.

La taxe instaurée n'aura pas pour seul effet de réduire l'attrait des énergies sales, elle s'avère en fait indispensable pour promouvoir les énergies renouvelables. Ces derniers temps, la chute du prix du pétrole a donné un terrifiant coup d'arrêt aux projets durables (et même à la volonté de moins gaspiller). Car, sans être économiste, on comprend facilement que des panneaux solaires ou de la biomasse produisent une énergie à un coût donné - relativement faible d'ailleurs - et qu'ils ne peuvent faire leur place sur le marché avec un baril à 50$, lors même qu'elles seraient parfaitement concurrentielles si ce même baril coûtait 120 ou 150$.

Or, chacun sait que la baisse des prix pétroliers est liée à des choix politiques des États-Unis, qui ont décidé de pomper dans leurs schistes les dernières gouttes de pétrole qui leur restent, et des Russes et des Saoudiens, qui inondent sciemment le marché de pétrole pour conserver leur rôle stratégique. On sait que cette politique ne tiendra que les quelques années que ces pays pourront extraire autant de pétrole et que, le fameux "pic de pétrole" étant à peu près atteint, la production ne pourra que décliner. C'est d'ailleurs déjà le cas au Brésil, que l'on annonçait pourtant commeamericaovercars.jpg un futur géant du pétrole...

Sans même considérer les atteintes à l'environnement, on peut en conclure qu'il est infiniment plus durable d'anticiper un prix élevé (mais très faible en comparaison historique !) de l'énergie, plutôt que de se laisser bercer par un prix du baril déraisonnablement bas.

Autrement dit, le problème énergétique que nous devons affronter n'est pas de savoir quel est son prix demain, mais quel délai il nous reste pour revenir au tout renouvelable (ou presque), sans causer de dommages à notre population et à notre économie.

Dans ce sens, la taxe est un outil capital d'anticipation. Puisque l'on sait que l'énergie sera chère, autant orchestrer progressivement la croissance de son coût pour inciter les acteurs aux meilleures pratiques, qu'il s'agisse d'économiser ou d'investir dans la production d'énergie renouvelable. C'est à peu près ce mécanisme que proposaient Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans Le plein, s'il vous plaît, il y a neuf ans.

Un paradoxe pas si gênant que cela...

Pour traiter le paradoxe consistant à taxer ce qu'on souhaite voir disparaître, il faut anticiper les scénarios possibles, en cas d'acceptation. En gros, il y a deux possibilités:

- Scénario 1 - une diminution faible de la consommation, tendant vers un point d'équilibre: La taxe s’avérant relativement modeste - rappelons que, contrairement à ce qu'affirme la propagande des opposants, le litre d'essence passerait à 2.70 - 3 francs - et les besoins en énergie étant peu compressibles, la consommation globale diminuerait relativement lentement pour atteindre un point d'équilibre. Grâce au mécanisme proposé par l'initiative et à la taxation de l'énergie grise des importations, les revenus de l'État seraient assurés et la taxe augmenterait légèrement jusqu'au moment où l'équilibre serait atteint. Dans ce scénario, les ménages économiseraient des milliers de francs grâce à l'abolition de la TVA et pourraient, en évitant le gaspillage, ne payer que peu de taxe sur l'énergie. Évidemment, la boîte en alu risquerait de coûter plus que le soda qu'elle contient et peu de gens continueraient à faire Genève-Zurich au volant. Qui oserait s'en plaindre ?

- Scénario 2 - une diminution forte de la consommation. On peut aussi imaginer que la taxe soit suffisamment dissuasive pour inciter rapidement les acteurs à renoncer au gaspillage et à investir dans les énergies renouvelables. Dans ce cas, la taxe prendrait rapidement l'ascenseur et dissuaderait d'autant plus la consommation d'énergie sale. On pourrait arriver à un point où le coût du non-renouvelable serait tellement élevé qu'il dissuaderait n'importe qui et que donc la taxe ne produise plus aucun rendement. Même si ce scénario n'est pas pour demain, il faut pouvoir l'anticiper - et se réjouir de l'efficacité inespérée d'une pareille mesure ! Il est évident que, dans ce cas, il faudra trouver d'autres ressources pour assurer l'action publique d'un État qui aura fait un pas de géant dans le XXIe siècle !

 On le voit, quel que soit le scénario, il ne peut qu'être profitable à la qualité de vie des résidents de notre pays !

Votons donc sans hésiter l'abolition de la TVA et son remplacement par une taxe sur les énergies sales !

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* Le texte mis au voix le 8 mars propose une taxe sur les énergies non-renouvelable, d'origine fossile (pétrole, gaz, charbon...) ou nucléaire.

08/10/2014

Ecopop et l'écotartufe de l'Allondon

Le comité de soutien d'"Ecopop" semble constitué d'individus qui n'ont rien d'autre en commun que leur envie désespérée de réacquérir un peu de leur notoriété passée en s'acoquinant avec un texte dont l'enduit vert ne masque guère les relents brunasses.

Du côté de Genève, on y trouve l'inénarrable Philippe Roch, qui confirme par sa présence là sa capacité à transformer n'importe quoi en promotion de sa propre personne agrémentée de vagues conceptions écolo-new age.

Monsieur est effectivement coutumier du fait. Alors même qu'il n'hésitait pas à démissionner de la Constituante, le dur labeur dans l'ombre de 79 pairs n'étant guère sa tasse de thé, il tentait de transformer ce pitoyable épisode en geste chevaleresque d'un homme dépité en quête d'absolu.

Car, quand il s'agit de spiritualité, il n'y va pas par quatre chemins pour convaincre le péquin de ses aspirations métaphysiques. On le trouve à la fois messie ressuscité llorsqu'il laisse la presse people tartiner complaisamment sur ses soucis de santé et Prométhée enchaîné lorsqu'il prétend souhaiter se faire dévorer par un ours au 19:30 de la RTS

Si le gloubi-boulga mystique en toc est une constante de ses discours*, ses convictions environnementalistes semblent elles très élastiques. En 2010, lorsqu'un collectif de producteurs de légumes locaux - j'en faisais partie - le contactait pour un éventuel soutien au référendum contre le déclassement des Cherpines, il répondait "ne pas avoir pas le temps" de se documenter pour répondre à la sollicitation. Étonnamment, quelques semaines plus tard, il avait tout de même trouvé une case dans son planning pour soutenir les milieux immobiliers dans le bétonnage des terres agricoles de la Plaine de l'Aire.

Il faut dire qu'en matière d'usage de terres agricoles, la nécessité de tempérance ne semble guère l'effleurer. Résidant, sans l'exploiter, sur un domaine de 10'000m2 de terres agricoles situé dans le vallon de l'Allondon, la question de la pression humaine sur l'environnement l'intéresse manifestement surtout lorsqu'il s'agit des autres.

Dans ce sens, son soutien à Ecopop, qui prétend limiter la quantité des résidents en Suisse pour s'économiser une réflexion sur la prédation environnementale de vous et moi (et lui, en particulier !) ne doit pas être compris comme une déchéance due à l'âge, mais participe d'un système de valeurs somme toute assez cohérent. On connaissait déjà l'aphorisme "Après moi le déluge !", notre écotartufe pourrait proposer "Autour de Moi, le déluge !".

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* On essaiera de parcourir sans s'esclaffer la liste d'aphorismes auto-collectés sur son site personnel - et tous signé de son auguste nom ! - dont la mièvrerie surpasse celle de son homonyme québécois

10/09/2014

TVA au resto: L'addition, c'est pour vous !

Campagne plutôt habile des patrons de restos, qui tentent ces jours de nous faire avaler leur réforme de la TVA. Voilà pourquoi le menu du jour sera consacré aux multiples raisons qui imposent un NON sans hésitation à un texte potentiellement dangereux pour notre équilibre fiscal.

En entrée, précisons que la TVA est un impôt séduisant, car aisé à percevoir, mais fondamentalement anti-social, puisque chacun, quels que soient ses moyens, la paie au même taux. Pour compenser ce travers, dans la plupart des pays, on a imaginé un système taxant de façon réduite les produits de première nécessité. En Suisse, le taux réduit est à 2,5%, moins du tiers du taux normal (8%). Il ne s'applique effectivement qu'aux biens et services jugés essentiels à tous: les biens alimentaires et les boissons sans alcool, les médicaments et les biens culturels. Rappelons aussi que l'initiative ne demande pas, comme le suggèrent les affiches, une égalisation du taux de TVA entre les fast foods et les restaurants traditionnels, mais un passage de la TVA de la restauration au taux Gastronomie_-_Beaume_de_Venise_&_Flan_Citron_-_Framboise.jpgréduit.

En plat principal, il convient donc de se demander si le restaurant correspond à un besoin de première nécessité. Il semble aller de soi que ce n'est pas le cas. Preuve en est qu'une part importante de la population ne s'y rend que rarement, ou même jamais. Les bistrotiers tentent de nous faire croire le contraire en affirmant que nous mangeons de plus en plus fréquemment hors de notre domicile. Ce n'est pas faux, mais ces repas sont le plus souvent - notamment chez les moins fortunés - pris sous forme de pique-niques préparés à domicile. Pas plus de raison économique donc de baisser le taux de TVA de la restauration que celui des opérateurs de téléphonie ou des ferblantiers-zingueurs.

Le dessert consistera en un simple réflexion arithmétique. Si ce texte devait passer, l'État devrait compenser l'énorme perte fiscale (env. 750 millions) par une hausse du taux réduit (qui devrait passer à 3,8%). Autrement dit, pour favoriser les restaurateurs et leurs clients les plus assidus (pour autant que la baisse soit répercutée sur leur addition...), vous devriez payer plus cher vos aliments quotidiens, vos journaux et vos médicaments. Et vous et moi, qui n'allons au restaurant que quelques fois par mois, nous retrouverions avec une addition nettement plus salée...

Pour le café, on avouera que l'argument de l'équité entre les plats à l'emporter et la restauration est percutant. Mais il s'effondre dès lors que l'on sait que GastroSuisse n'est pas entré en matière sur la seule réforme qui faisait sens du point de vue fiscal: La hausse à 8% de la TVA sur la restauration à l'emporter.

Certains ont prétendu qu'il est difficile de distinguer formellement une denrée alimentaire d'un plat à l'emporter. Comment faire, par exemple, la différence entre un pain au chocolat et un panini au jambon de Parme ? Il me semble que, si l'on revient à l'esprit du taux réduit, on pourrait n'y inclure que les aliments bruts - légumes, viandes, fruits - et les préparations simples et traditionnelles - pains, pâtes, semoules - alors que chacun admettra que les pizzas, qu'elles soient congelées dans un supermarché, vendues à la sauvette sur un carrefour ou cuites au feu de bois n'ont aucune raison d'être taxéesà 2,5% !

Votons donc NON à l'initiative de GastroSuisse et rappelons aux restaurateurs que, si leur branche connaît de réelles difficultés, l'État a d'autres moyens pour la soutenir que de puiser dans la poches des moins fortunés.

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12/05/2014

Moi, je ne crois pas aux monstres...

L'initiative sur les pédophiles est en perte de vitesse... Preuve de l'efficacité d'une campagne discrète, mais axée sur les faits et le démontage de l'ignoble instrumentalisation politique d'un type de criminalité particulièrement répugnant.

Une fois le contexte expliqué, une fois que ceux qui croyaient bien faire en soutenant l’initiative ont compris les avantages peu contestables de la réforme pénale déjà adoptée par le parlement, il reste toutefois deux points d'achoppement qui tiennent à des différences fondamentales dans la perception de notre société.

Doit-on croire aux monstres ?

4440655316_b00a020ab0_o.jpgL'initiative, au contraire de la réforme pénale, met en place un système de punition définitif et non-discutable. Elle considère donc que certaines catégories de criminels sont irrécupérables à jamais. Or, si l'expérience montre effectivement que certains ne parviennent pas à s'amender, elle montre également que l'on ne peut pas reconnaître ces individus a priori. Autrement dit, il n'y a pas plus de prédestination à la criminalité que d'impossibilité pour un criminel à cesser de l'être, suite à une prise de conscience et une volonté de se réinsérer.

Croire le contraire, c'est admettre que la société est divisée en deux groupes étanches: les vertueux et les pécheurs. C'est évidemment s'arroger une position définitivement confortable, puisque l'on ne peut que se considérer comme vertueux, et, partant, s'arroger le droit de désigner sans hésitation les pécheurs et les vouer avec bonne conscience aux gémonies, tout en évitant de remettre en question sa propre place dans la société et de s'interroger sur les nuisances que l'on génère.


Or, chacun sait que nous sommes traversés de pulsions plus ou moins violentes et que la vie en société nous apprend précisément à éviter d'y céder, en particulier lorsqu'elles pourraient nuire à autrui. Chacun sait également qu'il arrive pourtant qu'on y cède et que l'apprentissage de la vie se fait également grâce à ces erreurs. Je confesse par exemple avoir tenté, il y a quelques années, de briser un rétroviseur d'une voiture garée sur une piste cyclable. Mon échec et la douleur au poignet en résultant, tout comme une réflexion sur la stupidité de ce geste m'ont convaincu de ne plus le refaire, même si l'envie m'en prend parfois... Pulsion maîtrisée !

Qu'on ne se méprenne pas, il ne s'agit pas de niveler toutes les pulsions et de considérer que toutes les violences se valent. Il est parfaitement normal de considérer qu'un meurtre est plus grave qu'un viol, lui-même plus grave qu'un coup ou qu'un vol. En revanche, il faut admettre que ces pulsions (comme les dégâts qu'elles entraînent) sont en continuité, et qu'il est impossible de mettre une limite objective entre celles qui sont soignables ou maîtrisables et celles qui ne le seront jamais.

Il n'y a donc pas de monstres a priori, et si les exemples sont nombreux de criminels qui récidivent, on trouve autant de cas de réinsertions réussies.

L'obsession de la sexualité

Un autre point d'achoppement réside dans le fait que la détermination du monstre a priori dépend, selon les initiants, du type de crime commis et non de sa gravité ou du profil psychologique du criminel.

Cette façon de percevoir la réalité est assez étrange et conduit à la conclusion qu'un jeune homme qui, dans un moment d'égarement coupable (que je ne saurais d'ailleurs minimiser) a caressé la poitrine d'une mineure non consentante est un pervers irrécupérable, alors que celui qui torture une grand-mère avant de la dévaliser peut envisager de se réinsérer.

En se fixant sur les crimes de nature sexuelle, les initiants trahissent une conception particulière des pulsions sexuelles, complètement déconnectées des autres, et réputées irrépressibles...

Sans me lancer dans la psychologie de comptoir, je me contenterai de relever que ce sont les mêmes milieux (l'extrême-droite traditionaliste) qui ont lancé une initiative visant à supprimer les cours d'éducation sexuelle à l'école. Or chacun sait que, malheureusement, c'est au sein des familles que se commettent le plus d'actes pédophiles et que c'est précisément par l'éducation sexuelle, donnée de façon remarquable dans les classes romandes, que les enfants parviennent à se doter d'outils leur permettant de dire NON !

27/04/2014

Et si le Gripen n'était pas inutile ?

Comme beaucoup d'observateurs, j'ai la conviction qu'il est inutile de mettre 10 milliards sur la table pour acheter de nouveaux avions de combat censés servir une armée qui se cherche vainement une mission depuis plus de 20 ans... J'ai la conviction que la sécurité de notre pays dépend essentiellement de son niveau de formation, de sa capacité à créer une société inclusive de sa coopération avec les autres nations et de son rôle dans la préservation de l'environnement.

IMG_20140427_144145.jpgEt voilà que le lobby des armes nous arrose de tous-ménages expliquant, cartes à l'appui, que l'environnement sécuritaire de la Suisse évolue rapidement et que l'acquisition des fameux Gripen répond donc à ces menaces indistinctes et mouvantes.

Soit... admettons l'argument. Examinons donc les cartes d'un peu plus près et confrontons-les avec nos connaissances géopolitiques: ces dix dernières années, des conflits, parfois terribles ont effectivement éclatés en Géorgie, en Tunisie, en Syrie, en Libye et, tout récemment en Ukraine.

Or tous ces conflits ont une caractéristique commune: ils sont civils. C'est à dire que les armes employées par l'armée nationale ont systématiquement servi à abattre des civils en rébellion contre le pouvoir, pour des raisons ethniques ou idéologiques.

Prenons un peu de recul et examinons les autres guerres récentes: Soudan, Yougoslavie, RD du Congo, Afghanistan, Irak ou Somalie, là également, il s'agit de conflits civils, dans lesquels sont parfois intervenues, dans un second temps des troupes internationales à vocation pacifique.

J'ai beau chercher, à l'exception notable du conflit israélo-arabe et de l'invasion du Koweit par l'Irak, je ne trouve, dans les 30 dernières années, aucune guerre internationale, au cours de laquelle deux gouvernements de pays indépendants avant le conflit se disputent un territoire.

Doit-on comprendre que les tenants du Gripen, en puisant leurs arguments dans l'histoire récente, imaginent la Suisse sur le point d'exploser et envisagent le recours aux forces aériennes pour mater les insurgés, qu'ils divergent de la norme par leurs opinions, leurs croyances ou... leur langue maternelle ? Doit-on donc, en tant que minorité linguistique, financer des armes dont les usagers nous annoncent leur volonté des les retourner contre nous, le cas échéant ?

Soyons sérieux, la probabilité d'un conflit civil en Suisse est très faible, mais elle est incontestablement bien plus élevée que celle d'un conflit international. Et par conséquence, si un Gripen à croix blanche devait un jour tirer un obus sur une cible réelle, il y a bien plus de risque que cette cible soit suisse qu'étrangère...

Raison de plus de refuser sans aucun état d'âme de gaspiller l'argent du contribuable dans l'achat de joujoux aériens qui, non contents d'être bruyants et polluants, risquent même de devenir utiles...

19/03/2014

Pédophilie: Ne nous laissons pas abuser !

L'initiative sur les pédophiles mise au voix le 18 mai prochain est un exemple (parmi d'autres) de ce que la Constitution suisse permet de pire en matière d'usage de droits démocratiques.

En effet, alors que, dans l'idéal, on rêverait que ce soit la tête qui motive les initiants et les électeurs, il est fort probable que nos concitoyens votent avec leurs tripes, qui, comme chacun sait, sont plus proches de l'entrejambe que du cerveau... et ce également en ce qui concerne leurs capacités cognitives.

Et voilà donc que, flirtant sur quelques faits divers particulièrement révoltants, usant jusqu'à la corde la bonne conscience lénifiante du Suisse moyen, et même la peur de passer pour un défenseur des criminels publics n°1 (ou pire encore, pour un des leurs), un quarteron de bachotteurs aux motivations diverses nous propose un texte bourré de défauts et d'inepties, que nous refuserons sans état d'âme.

Car, si la volonté d'empêcher des violeurs de travailler avec des enfants est louable, elle ne justifie pas les graves distorsions du droit et du bon sens que nous imposerait cette initiative.

Pour faire bref, on rappellera tout d'abord que le parlement a récemment considérablement renforcé le Code Pénal dans ce sens, au point qu'on peine à trouver les failles dans la législation actuelle, désormais largement suffisante pour atteindre les buts annoncés des initiants, qui n'ont cependant pas retiré leur texte.

Le vote ne porte donc plus que sur les mesures qui ne sont pas contenues dans le renforcement du code pénal et dont l'application se révélerait très problématique en pratique, comme en logique:

- Une définition vague du forfait visé: Entre le violeur récidiviste et le couple d'amoureux de 17 et 15 ans, l'application de la sanction serait la même puisqu'il s'agit de punir sans distinction et sans nuance "quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant". Aberrant, évidemment !

- Une sanction définitive et sans voie de recours: Le mot "définitivement" figurant dans l'article constitutionnel présenté, il ne laisse aucune marge d'appréciation au juge, ni, surtout, aucune voie de recours possible, quel que soit le forfait et les perspectives de changement de comportement du condamné. C'est une grave atteinte au droit international et au principe universel qui veut que l'on mesure le développement d'une société à l'impartialité de sa justice et au respect du droit des accusés.

- Un impact important sur les associations œuvrant bénévolement: L'étendue de l'interdiction aux activités bénévoles pourrait avoir une conséquence pour le moins gênante. En effet, s'il n'est pas précisé explicitement à qui revient la responsabilité de vérifier la virginité du casier judiciaire du bénévole, il semble évident que se satisfaire de sa bonne foi est insuffisant. On doit donc logiquement s'attendre à ce que tous les organisateurs de pédibus, de sorties dans la nature, de service de repas aux cantines scolaires se voient contraints d'exiger un extrait de casier judiciaire de chacun des nombreux bénévoles œuvrant dans ces activités pourtant capitales dans la cohésion sociale d'un village ou d'un quartier, cohésion dont l'absence est d'ailleurs un facteur incitant aux délits pédophiles et inhibant leur dénonciation.

- Une efficacité nulle: On le sait, la plupart des actes pédophiles sont commis dans l'entourage immédiat de l'enfant. Membres de la famille, voisins, connaissances des parents sont dans la plupart des cas coupables de ces actes. Non que certains professionnels de l'enfance ne soient pas susceptibles d'en commettre, mais que les circonstances les rendent bien plus malaisés dans le cadre professionnel et associatif qu'à l'intérieur des ménages. En se trompant de cible, on se donne la trompeuse impression de lutter efficacement contre un fléau qui mérite un combat ciblé et raisonné.

Voilà pourquoi, loin de l'hystérie contre-productive d'une marche dont la blancheur brunit dangereusement avec le temps, il est important que les citoyen-ne-s raisonnables et responsables se mobilisent longtemps à l'avance pour s'opposer à un texte plus dangereux qu'il n'y paraît pour nos institutions judiciaires et notre vie associative.

Deux mois ne seront pas de trop pour convaincre notre entourage de ne pas se laisser abuser !