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19/09/2012

Retraites: pistes pour une réforme durable du 2e pilier

Sans doute le sujet est-il moins raccoleur que les consternantes péripéties barbues opposant quelque cinéaste minable et quelques lobotomisés outrageusement instrumentalisés... Je prends pourtant le pari que la question de la perennité de notre système 74_olympie.jpegde retraites aura autrement plus d'impact sur le quotidien des citoyen-ne-s d'ici et d'ailleurs, au cours des prochaines décennies.

Rappelons que la généralisation du 2e pilier a été obtenue en 1985. Il s'agissait alors d'étendre à (presque...) tous les travailleurs la possibilité d'obtenir une retraite décente, en considérant que la seule AVS assure le minimum vital (et encore...). L'obligation pour les employeurs de participer à 50% minimum des cotisations (mais la moyenne suisse est de l'ordre de 60%) et le système de financement par capitalisation sont les bases d'un consensus qui avait l'avantage essentiel de permettre à toutes les systèmes de prévoyance professionnelle antérieurs de perdurer.

Malheureusement, les faiblesses du système (cf. ma note à ce propos), pourtant déjà perceptibles dans les années 1980, se sont douloureusement révélés à la faveur de la crise que nous traversons depuis cinq ans. La baisse durable des rendements sur les actifs conjuguée à une hausse plus forte que prévue de l'espérance de vie ont pour conséquence une pression forte sur les rentes (par la volonté de baisser le taux de conversion) et sur les cotisations.

Il faut désormais constater que le choix de la capitalisation intégrale a échoué. En effet, alors que le système a contraint l'injection de capitaux énormes dans les circuits financiers et immobiliers (milieux qui omettent généralement de vous remercier pour votre soutien aussi généreux qu'involontaire), la situation tend à revenir à celle d'avant 1985, puisque le 2e pilier ne sera à terme plus capable d'assurer un niveau de vie décent, et que seuls ceux qui peuvent s'offrir un 3e pilier peuvent envisager leurs vieux jours avec sérénité.

Le récent débat sur la création de la nouvelle Caisse de Pension du Canton de Genève était exemplaire du déni par les milieux libéraux de l'échec du système de capitalisation, puisque, malgré les efforts des syndicats et des députés socialistes, la question du système de financement des retraites a complètement été occultée par une querelle stérile sur les mérites relatifs des employés de l'État et de ceux du privé.

Il y a malheureusement fort à parier que les milieux financiers et immobiliers continueront à fausser les débats lorsqu'ils tendront de contraindre les contribuables et les employés à leur verser encore plus, lors des réformes futures de la LPP ou des caisses de pensions publiques, toutes les collectivités étant confrontées aux mêmes difficultés.

Quelles pistes suivre ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que les facteurs démographiques (faible natalité, forte espérance de vie) vont inévitablement imposer des choix douloureux, en terme de cotisations, de rentes et d'âge d'entrée en retraite. On doit toutefois rappeler qu'il est possible de répartir les efforts de façon différenciée, dans le but de maintenir des conditions de retraite décentes aux moins favorisés. On rappelera également au passage que l'immigration est un moyen élégant de combler les trous de notre pyramide des âges, pour peu que l'on légalise les personnes concernées et que l'on lutte vigoureusement contre le travail clandestin.

En soi, le principe des trois piliers peut être maintenu, puisqu'il correspond à un conception des retraites assurant à tous le minimum vital, plus une rente à peu près proportionnelle à ses revenus, censée maintenir le niveau de vie. Le 3e pilier est certes particulièrement inégalitaire (puisqu'il permet des déductions fiscales aux plus riches), mais moyenSelinonte.jpgnant adaptation, il n'est pas pire qu'un autre choix d'épargne.

C'est bien le système de capitalisation qui nuit durablement au 2e pilier (et l'anéantira peut-être en cas de gros krach ou d'hyper-inflation). Cependant, il est illusoire d'imaginer des caisses privées fonctionner par répartition, puisque leur éventuelle faillite priverait de rentes ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie de travailleurs.

On arrive donc à la conclusion logique que le 2e pilier de chacun devrait être géré par des caisses de droit public, avec un système de financement mixte et un contrôle pointu de l'État (fédéral ou cantonal) qui devrait garantir les engagements envers les affiliés.

Dans la mesure où les citoyens devraient bénéficier du système - et non en être les victimes, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui - il serait souhaitable que la politique de placements de ces institutions soit essentiellement (ou exclusivement) tournée vers les emprunts publics et l'immobilier local. L'argent des cotisants permettrait ainsi à la fois aux collectivités publiques d'investir pour le bien collectif et de maîtriser le foncier et donc les coûts du logement.

On pourrait ainsi imaginer une caisse par canton (avec une péréquation compensant les variations démographiques) ou une caisse par branche professionnelle, dont le taux de couverture cible avoisinerait 50% (avec des variations entre 35% et 65%). On peut même envisager plusieurs plans de prestation en concurrence, choisis paritairement par les employés et les employeurs de chaque entreprise.

Une pareille réforme pourrait entrer en vigueur demain, puisqu'il suffirait d'appliquer la loi sur le libre passage pour assurer chaque employé à la nouvelle caisse lui correspondant.

Rien de nouveau, me direz-vous, puisque c'est à peu près ainsi que fonctionnaient, à la satisfaction de chacun, les principales caisses publiques, avant la désastreuse réforme de la LPP de 2010...

Effectivement, puisqu'il s'agirait grosso modo d'étendre à l'ensemble de la population un système qui a fait ses preuves, plutôt que de le saborder, à coût de milliards de fonds publics, au nom de la rancoeur anti-fonctionnaires...

17/08/2012

Réponses des parlementaires à ma note du 16 août

Ma note de jeudi interpelant les parlementaires fédéraux de notre canton sur les motifs qui les ont conduits à accepter la modification de la LPP, dont les conséquences sont aujourd'hui si néfastes pour les finances de la CIA (caisse de pension des employés de l'État), j'ai promis de publier l'intégralité des réponses que je recevrais.

Très rapidement, Martine BRUNSCHWIG GRAF m'a fait parvenir la réponse suivante:

Monsieur,

Vous nous interpellez concernant la position que nous avons prise, en décembre 2010, au sujet des caisses de pension publiques, à savoir l'obligation pour elles d'assurer un taux de couverture de 80% d'ici 2050, avec des paliers intermédiaires pour un taux de couverture 60% en 2020 et 75% en 2030. Vous estimez que notre décision contraint la caisse à de douloureux ajustements et l'Etat de Genève - ses contribuables en l'occurrence - à des efforts importants.

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation des faits. Les raisons pour lesquelles l'Etat de Genève a déposé un projet de loi de fusion des caisses, lequel contient aussi des mesures d'ajustement des cotisations et des obligations pour le garant de la caisse, l'Etat de Genève, sont parfaitement explicitées par le Conseil d'Etat lui-même, lors du dépôt du projet de loi, à savoir un extrait du courrier envoyé aux assurés CIA et CEH :

La situation financière de la CIA et de la CEH s'est considérablement dégradée ces dernières années. Au 31 décembre 2010, leur taux de couverture, c'est-à-dire le montant des fonds à disposition par rapport au coût des prestations à assurer, est tombé à 71% à la CEH et à 56% à la CIA. Si rien n'était entrepris, ces caisses ne seraient, à terme, plus en mesure de verser les retraites dues.

L'exposé des motifs à l'appui du projet de loi pour une caisse de pension de l'Etat de Genève explique de façon très détaillée les raisons qui ont conduit aux propositions de décision soumises au Grand Conseil. Pour les lecteurs intéressés :

http://ge.ch/etatemployeur/system/files/common/pl_cpcg_lc...

Les raisons des mesures à prendre ne résident pas au premier chef dans les décisions prises à Berne - décisions par ailleurs prises en étroite concertation avec le Conseil d'Etat et pour lui le Conseiller d'Etat en charge des finances, David Hiler. La situation s'est aggravée en raison de plusieurs phénomènes : diminution des taux de mortalité, prolongation de l'espérance de vie plus importante que ce que ne montraient les tabelles actuarielles de référence jusqu'ici. Vous le savez, dans un système qui intègre une part de répartition, celle-ci est exposée particulièrement au vieillissement de la population. A cela s'ajoute que l'Etat de Genève n'est pas en situation d'augmenter ses effectifs de façon massive à l'heure actuelle et que la détérioration du rapports actifs/rentiers va forcément se détériorer davantage. Si l'on relève encore que les rendements financiers de ces dernières années n'ont de loin pas atteint les 5% sur lesquels se basaient les projections jusqu'ici, on comprend que la situation ne peut que se détériorer sur la durée.

Ce qui s'est passé ces dernières années illustre cette situation : le taux de couverture de la CIA a passé de 72.2% en 2007 à 56.3% en 2011. Pour la CEH, le taux a passé de 85% à 71.2% durant la même période. Ainsi, le taux de la couverture de la CIA, en 2007, répondait presque aux exigences posées par la Confédération pour 2030. Quant à la CEH, elle répondait largement aux exigences de 2040.... Cela signifie que les limites fixées par la Confédération sont loin d'être irréalistes. Mais elles obligent les caisses à adopter un système de prestations et un système de financement raisonnable et supportable sur la durée.

Vous semblez vous satisfaire d'un taux de couverture de 50%, je vous laisse le soin de commenter cette phrase de l'exposé de motifs à l'appui du PL :

Rétablir le financement structurel de la caisse fusionnée impliquait certes de mieux la préparer au vieillissement futur de la population assurée mais également de corriger le sous-financement du passé.

J'ajouterai pour ma part un dernier point : le Conseil d'Etat avait, en 2005 déjà, entamé des discussions pour un assainissement des caisses. J'étais alors en charge des finances. A cette époque, les décisions à prendre n'étaient pas encore aussi drastiques mais prévoyaient déjà des objectifs de taux de couverture plus correct sur la durée. Les comités des caisses n'en ont pas voulu car cela aurait impliqué des mesures d'assainissement. Celles-ci auraient été sans doute moins douloureuses si elles avaient été introduites alors mais le discours ambiant tenu par le Cartel de la fonction publique n'a jamais varié: il n'y a pas de problème !

Au fond, nous ne sommes pas d'accord sur l'essentiel : pour vous, le système actuel aurait très bien pu se passer des diverses mesures prévues si la Confédération n'avait pas fixé son taux plancher à 80% en... 2040. Je prétends au contraire qu'indépendamment des décisions fédérales, le système devait être profondément modifié pour pouvoir prétendre assurer les rentes promises dans la durée (les caisses étant en système de primauté des prestations). De toute façon, une chose est assez claire pour moi : l'inertie entraînerait, pour l'Etat, des contributions bien plus massives à terme, sans aucune garantie que la situation puisse s'améliorer un jour.

Avec mes cordiaux messages

 

Martine Brunschwig Graf

Et voici ma réponse:

Madame,

Tout d'abord, merci beaucoup d'avoir pris le temps de rédiger une réponse aussi rapide que circonstanciée à ma demande de cet après-midi.

Effectivement, nos analyses divergent manifestement, même si je reste un peu sur ma faim, puisque nulle part vous n'expliquez pourquoi vous estimez opportun d'élever le taux de couverture des caisses publiques de 50% à 80%, à part une allusion plutôt vague aux « taux corrects » (Qu'est qu'un « taux correct » ? En quoi 80% serait plus ou moins correct que 100% ou que 10% ?) et à un système de financement « raisonnable ».

Pour le reste, je crois n'avoir jamais nié que la baisse continue du taux de couverture ne pouvait durer, et lorsque la CIA a demandé en 2010 une hausse progressive des cotisations dès 2011, pour contrer les effets de l'allongement de l'espérance de vie et la baisse de rendements sur les capitaux, je n'avais pas soutenu le référendum du SSP et contribué par mes interventions à la FAMCO à ce qu'elle accepte cette hausse.

Aujourd'hui, les mesures prises dans le cadre de la fusion CIA-CEH (dont je ne conteste d'ailleurs pas non plus le principe), servent essentiellement à hausser le taux de couverture, alors que les mesures citées plus haut auraient permis de stabiliser ce taux à une hauteur conforme aux statuts de la caisse et au droit fédéral antérieur. C'est donc bien la modification de la LPP qui est cause du gouffre abyssal devant lequel se trouvent la caisse et nos finances cantonales.

Certes, vous me direz que, entre l'accord passé par le Cartel l'année passée et les mesures proposée dans le PL, il y a encore une aggravation, due à l'abaissement du taux technique, et que la loi fédérale n'est donc que partiellement responsable de cette triste situation. Là non plus, je ne vous suivrai pas, puisque, précisément, la baisse du taux technique est d'autant plus dommageable que l'objectif de capitalisation est élevé. Vous ne l'ignorez pas, dans un système à forte capitalisation, le « tiers cotisant » est la clé de voûte du système qui s'effondre lorsqu'il disparaît.

Autrement dit, la baisse durable des rendements – argument que vos collègues utilisent pour justifier une prochaine baisse du taux de conversion, que j'ai de plus en plus de peine à contester... – aurait eu un effet bien moins désastreux dans le cadre du droit fédéral précédant la loi du 17 décembre 2010, loi que je persiste à estimer nuisible...

En me réjouissant de poursuivre cette discussion, si vous le souhaitez, je vous envoie, Madame, mes cordiales salutations.

Julien NICOLET

29/03/2012

Le capital (suite et fin ?)

francs.jpgCertains se sont émus lorsqu'ils ont appris que de respectables oeuvres de bienfaisance avaient perdu de considérables montants dans des placements boursiers. A raison, leur est venue l'image de la modeste mère de famille versant 50 francs à Jean-Marc Richard, 50 francs qui iront engraisser les spéculateurs de tout poil plutôt que de financer la reconstruction de Port-au-Prince.

On peut, bien sûr, regretter que ces bonnes oeuvres choisissent de placer leur argent plutôt que de le distribuer, a fortiori lorsque ces placements ne semblent respecter aucun critère éthique...

On peut surtout s'étonner que, ce qui paraît aberrant lorsqu'il s'agit des quelques millions de La Chaîne du Bonheur semble soudain souhaitable lorsqu'il s'agit des centaines de milliards de nos caisses de pensions...

C'est ainsi que le CIA-info paru aujourd'hui informe les membres de cette noble institution (La CIA est en effet la Caisse de pension des employés de l'État de Genève) que les principaux indicateurs économiques étant décevants, l'État - donc les contribuables - va sans doute devoir investir plus d'un milliard pour combler un trou...inexistant ! Qui plus est, il y a malheureusement fort à parier que, à l'image des 50 francs de notre ménagère, ce milliard finisse dans les poches de spéculateurs boursiers plutôt que dans celle des futurs retraités de la fonction publique...

Pourquoi un "trou" inexistant ?

La CIA a choisi de longue date un mode de fonctionnement mixte. C'est ainsi que, contrairement aux caisses privées, elle ne capitalise qu'une partie des cotisations et fonctionne pour l'autre partie par répartition, comme l'AVS. Ce système est garanti par l'État, la fonction publique étant pérenne. Il est particulièrement stable, puisque l'argent circule et est donc moins soumis aux aléas boursiers et inflationnistes. La CIA est donc une caisse saine, parfaitement gérée, selon des principes qui garantissent le versements des rentes à longue échéance.

Malheureusement, le droit fédéral a changé fin 2010, et, pour des raisons de pur dogmatisme libéral, la Confédération contraint désormais les caisses à disposer en permanence de la couverture intégrale des rentes et les oblige à Puit-sans-fond-a20042545.jpgaugmenter leur taux de capitalisation à 80% à l'horizon 2052 (Le taux actuel de la CIA est de 54,1%).

La première de ces exigences crée donc un trou artificiel, que notre État va se voir contraint de combler à hauteur de 750 millions. La seconde va imposer aux cotisants actuels (et à l'État dans la mesure où il cotise également) de passer deux fois à la caisse pendant 40 ans, puisqu'ils devront assumer leur part de répartition dans les rentes des retraités actuels tout en augmentant le taux de capitalisation servant à financer leur future retraite... Tout en fragilisant leur propre rente, au vu des risques encourus par cet énorme capital...

Pourquoi ce milliard risque fort de disparaître ?

L'autre "mauvaise nouvelle", c'est que, contrairement à ce que banquiers et syndicalistes se plaisent à dire, les rendements à long terme vont inexorablement baisser. En effet, spéculer (!) sur des taux de 4-5% est parfaitement illusoire et participe de l'aveuglement de ceux qui croient qu'une croissance infinie est possible dans un monde fini. Le fait est que des rendements "normaux", sur des activités "normales", ne dépasseront pas les 1% ou 2% de façon durable, ce qui est d'ailleurs parfaitement juste d'un point de vue moral !

trou-noir-stellaire-443px_1_-138d5.jpgDe fait, le "taux technique" utilisé par les actuaires pour évaluer le rendement des actifs vient de passer de 4% à 3,5%. Ce petit saut suffit pour faire passer la facture "fictive" de 750 millions à 1,3 milliards (il faut en effet plus de capital pour couvrir les rentes, si les rendements diminuent...). Il n'y a aucune raison objective de penser que ce taux ne va pas continuer à baisser. Il est donc fort probable que, une fois ces 1300 millions versés (par l'État, les cotisants ou les assurés), il disparaisse soudainement. C'est d'ailleurs ce qu'a enduré le canton de Berne il y a quelques années... On risque fort de passer du "trou fictif" au "tonneau des Danaïdes fictif"...

La droite libérale joue donc au pompier pyromane. Au moment où elle devrait réaliser qu'il est aberrant de bloquer des montants aussi gigantesques sur des périodes aussi longues, elle s'emploie à démanteler les systèmes qui, eux, sont structurellement pérennes, puisque les cotisations sont immédiatement redistribuées. La conclusion est simple: il faudrait  augmenter rapidement la part de répartition dans le 2e pilier. Les chambres viennent de décider le contraire...

Décidément, la plupart des économistes ne sont que des prolongateurs de courbes... Ils ne parviennent pas à réaliser que, lorsque les conditions changent, que ce soit la déplétion des ressources naturelles, l'émergence de plusieurs pays ou les changements climatiques, il est stupide de croire que tout va continuer à fonctionner comme avant au prétexte unique que ça fonctionnait avant...