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19/09/2012

Retraites: pistes pour une réforme durable du 2e pilier

Sans doute le sujet est-il moins raccoleur que les consternantes péripéties barbues opposant quelque cinéaste minable et quelques lobotomisés outrageusement instrumentalisés... Je prends pourtant le pari que la question de la perennité de notre système 74_olympie.jpegde retraites aura autrement plus d'impact sur le quotidien des citoyen-ne-s d'ici et d'ailleurs, au cours des prochaines décennies.

Rappelons que la généralisation du 2e pilier a été obtenue en 1985. Il s'agissait alors d'étendre à (presque...) tous les travailleurs la possibilité d'obtenir une retraite décente, en considérant que la seule AVS assure le minimum vital (et encore...). L'obligation pour les employeurs de participer à 50% minimum des cotisations (mais la moyenne suisse est de l'ordre de 60%) et le système de financement par capitalisation sont les bases d'un consensus qui avait l'avantage essentiel de permettre à toutes les systèmes de prévoyance professionnelle antérieurs de perdurer.

Malheureusement, les faiblesses du système (cf. ma note à ce propos), pourtant déjà perceptibles dans les années 1980, se sont douloureusement révélés à la faveur de la crise que nous traversons depuis cinq ans. La baisse durable des rendements sur les actifs conjuguée à une hausse plus forte que prévue de l'espérance de vie ont pour conséquence une pression forte sur les rentes (par la volonté de baisser le taux de conversion) et sur les cotisations.

Il faut désormais constater que le choix de la capitalisation intégrale a échoué. En effet, alors que le système a contraint l'injection de capitaux énormes dans les circuits financiers et immobiliers (milieux qui omettent généralement de vous remercier pour votre soutien aussi généreux qu'involontaire), la situation tend à revenir à celle d'avant 1985, puisque le 2e pilier ne sera à terme plus capable d'assurer un niveau de vie décent, et que seuls ceux qui peuvent s'offrir un 3e pilier peuvent envisager leurs vieux jours avec sérénité.

Le récent débat sur la création de la nouvelle Caisse de Pension du Canton de Genève était exemplaire du déni par les milieux libéraux de l'échec du système de capitalisation, puisque, malgré les efforts des syndicats et des députés socialistes, la question du système de financement des retraites a complètement été occultée par une querelle stérile sur les mérites relatifs des employés de l'État et de ceux du privé.

Il y a malheureusement fort à parier que les milieux financiers et immobiliers continueront à fausser les débats lorsqu'ils tendront de contraindre les contribuables et les employés à leur verser encore plus, lors des réformes futures de la LPP ou des caisses de pensions publiques, toutes les collectivités étant confrontées aux mêmes difficultés.

Quelles pistes suivre ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que les facteurs démographiques (faible natalité, forte espérance de vie) vont inévitablement imposer des choix douloureux, en terme de cotisations, de rentes et d'âge d'entrée en retraite. On doit toutefois rappeler qu'il est possible de répartir les efforts de façon différenciée, dans le but de maintenir des conditions de retraite décentes aux moins favorisés. On rappelera également au passage que l'immigration est un moyen élégant de combler les trous de notre pyramide des âges, pour peu que l'on légalise les personnes concernées et que l'on lutte vigoureusement contre le travail clandestin.

En soi, le principe des trois piliers peut être maintenu, puisqu'il correspond à un conception des retraites assurant à tous le minimum vital, plus une rente à peu près proportionnelle à ses revenus, censée maintenir le niveau de vie. Le 3e pilier est certes particulièrement inégalitaire (puisqu'il permet des déductions fiscales aux plus riches), mais moyenSelinonte.jpgnant adaptation, il n'est pas pire qu'un autre choix d'épargne.

C'est bien le système de capitalisation qui nuit durablement au 2e pilier (et l'anéantira peut-être en cas de gros krach ou d'hyper-inflation). Cependant, il est illusoire d'imaginer des caisses privées fonctionner par répartition, puisque leur éventuelle faillite priverait de rentes ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie de travailleurs.

On arrive donc à la conclusion logique que le 2e pilier de chacun devrait être géré par des caisses de droit public, avec un système de financement mixte et un contrôle pointu de l'État (fédéral ou cantonal) qui devrait garantir les engagements envers les affiliés.

Dans la mesure où les citoyens devraient bénéficier du système - et non en être les victimes, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui - il serait souhaitable que la politique de placements de ces institutions soit essentiellement (ou exclusivement) tournée vers les emprunts publics et l'immobilier local. L'argent des cotisants permettrait ainsi à la fois aux collectivités publiques d'investir pour le bien collectif et de maîtriser le foncier et donc les coûts du logement.

On pourrait ainsi imaginer une caisse par canton (avec une péréquation compensant les variations démographiques) ou une caisse par branche professionnelle, dont le taux de couverture cible avoisinerait 50% (avec des variations entre 35% et 65%). On peut même envisager plusieurs plans de prestation en concurrence, choisis paritairement par les employés et les employeurs de chaque entreprise.

Une pareille réforme pourrait entrer en vigueur demain, puisqu'il suffirait d'appliquer la loi sur le libre passage pour assurer chaque employé à la nouvelle caisse lui correspondant.

Rien de nouveau, me direz-vous, puisque c'est à peu près ainsi que fonctionnaient, à la satisfaction de chacun, les principales caisses publiques, avant la désastreuse réforme de la LPP de 2010...

Effectivement, puisqu'il s'agirait grosso modo d'étendre à l'ensemble de la population un système qui a fait ses preuves, plutôt que de le saborder, à coût de milliards de fonds publics, au nom de la rancoeur anti-fonctionnaires...