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14/08/2012

Qui veut perdre des milliards ?

mixretraite.jpgA ma droite, Roger Deneys, le défenseur des fonctionnaires, qui estime que c'est à l'État de contribuer au redressement de sa caisse de retraite, à ma gauche (enfin, façon de parler), Pierre Weiss, le défenseur des gros contribuables, qui demande aux fonctionnaires de combler le "trou".

Prenons un peu de recul pour observer le ring et rappelons quelques évidences concernant les caisses de pension, en particulier celle de l'État de Genève, ce qui nous permettra peut-être de prendre une position nuancée et dépassionnée.

Pour mémoire, il existe deux modalités de financement des retraites: la répartition ou l'argent des cotisations est directement redistribué aux rentiers et la capitalisation ou chaque employé cotise pour lui-même et perçoit une rente dépendant du montant accumulé, des rendements sur ce montant (rendements potentiellement énormes sur de pareils durées, c'est ce que l'on nomme le "tiers-cotisant") et de l'espérance de vie de sa génération.

Dans un monde idéal, de croissances économique et démographique constantes et de vie éternelle des entreprises, les deux systèmes sont équivalents, mais il suffit d'un déséquilibre dans le rapport rentiers/cotisants pour déstabiliser le système par répartition, alors que le système par capitalisation peut être mis en péril (voire anéanti) par les aléas financiers (allant jusqu'à la faillite d'une caisse...), par la baisse des rendements sur le capital et par l'allongement de l'espérance de vie. J'ai déjà exprimé ma nette préférence pour le système par répartition, plus juste et plus sûr selon moi, mais la suite de mon raisonnement devrait satisfaire également les tenants de la capitalisation.

La Suisse, pays lisse et pondéré, a fait le choix de n'en pas faire, puisque les retraites reposent sur deux piliers, le premier (AVS) par répartition, censé assurer le minimum vital (quoique...) et le second (les caisses de retraites) par capitalisation, devant garantir une bonne qualité de vie.

Il va de soi que les caisses de pension des entreprises doivent être autonomes et couvrir en permanence l'entier des rentes (donc être capitalisées à 100%), ce qui a permis, par exemple, à mes grands-pères, de bénéficier d'une bonne retraite plus de 20 ans après la faillite de leur employeur. Toutefois, comme celles-ci ne risquent pas la faillite, les collectivités publiques ont obtenu le droit de ne capitaliser leur caisse qu'à hauteur de 50%, ce qui équivaut de fait à adopter un système de répartition pour les 50% restant. Ce système a fait ses preuves au cours des décennies passées, puisqu'il a permis aux employés de la fonction publique d'obtenir de bonnes retraites pour des cotisations raisonnables, sans mettre en péril l'équilibre de leur caisse.

Or voilà que, pour d'obscures raisons idéologiques, la droite des chambres fédérales vient d'imposer une augmentation à 80% du taux de capitalisation des caisses publiques, et cela au pire moment, puisque c'est précisément maintenant que surviennent tous les facteurs de déstabilisation des systèmes par capitalisation (chute durable des rendements sur les actifs et allongement de l'espérance de vie). Ces circonstances auraient en soi nécessité des ajustements pour assurer le taux de 50%, mais, lorsqu'il s'agit soudain de passer à 80%, le trou à combler devient abyssal. Et voilà que l'on parle de "sauvetage" de la caisse ou même que l'on insinue que les "reponsables" devraient rendre des comptes à la justice, à l'instar de ceux de la BCGe.

Rappelons-le, on ne peut rien reprocher à la direction de la CIA, qui a assuré la pérennité de la caisse dans le strict respect du droit fédéral. Tout au plus peut-on regretter qu'elle n'ait pas tenu compte assez tôt de la hausse de l'espérance de vie et de la baisse des rendements, mais en aucun cas d'avoir sous-capitalisé la caisse.

Qui doit perdre ces milliards ?

On pourrait être tenté, comme Pierre Weiss, d'estimer que les fonctionnaires actuels doivent combler ce trou, tout en prenant le risque de déclencher une guerre des générations, puisqu'il semble politiquement impossible de faire passer à la caisse les rentiers actuels et les fonctionnaires en fin de carrière, "deux fois bénis" selon ses propres termes. Détail amusant, Pierre Weiss lui-même, en tant qu'employé de l'Université, fait partie de cette génération - comme quoi on n'est jamais si bien béni que par soi-même.

Il s'agit à l'évidence d'un détournement sémantique, puisque cette génération a payé des cotisations normales, qui sont allées pour moitié dans les rentes de la génération précédente et pour moitié dans leur bas de laine, selon le principe du financement mixte des caisses publiques énoncé plus haut, et qu'ils s'apprêtent à toucher une rente normale provenant pour une moitié de leurs cotisations et pour l'autre de celles de la génération suivante. Cotisation normale, rente normale - où est la bénédiction ?

De fait, ce sont les générations actuelles de fonctionnaires qui s'apprêtent à être "deux fois damnées" par les libéraux de Berne, puisque, dans des circonstances financières et démographiques déjà difficiles, elles se voient contraintes de capitaliser à 80% leurs propres rentes, tout en continuant à financer le 50% de la rente des générations précédentes. Elles devraient ainsi payer à 130% tout en espérant (dans un monde idéal sans krach boursier, ni inflation, ni baisse des rendements...) toucher 100%...

Évidemment, les contribuables n'ont aucune raison de se réjouir de voir de l'argent public partir dans une capitalisation absurde décidée par les chambres fédérales (mais quel défenseur des contribuables rappelle ces circonstances lorsqu'il vitupère contre la gestion de notre caisse ?), mais étant liés à la Confération pour le meilleur et pour le pire, il faudra bien que nous passions à la caisse.

Prenons alors la question par l'autre bout: qui a vraiment bénéficié de la faible capitalisation de la caisse de pension ?

Les fonctionnaires ? Non, car, comme cela est expliqué plus haut, ils ont payé une cotisation normale pour une rente normale. On peut certes imaginer que la première génération du système en a bénéficié, puisqu'elle a sans doute touché de bonnes rentes pour de faibles cotisations, mais nul ne songerait à réclamer le trop perçu aux descendants des ces employés...

L'État ? Oui, sans doute, car s'il partage avec ses employés le devoir de cotiser, il ne touche jamais de rente. C'est ainsi que, par une faible capitalisation, il a progressivement évité de mettre de côté des milliards, qu'il a pu, au cours des décennies précédentes, transformer en jolis investissements.  Il n'est ainsi pas abusif de penser que les nouvelles halles de Palexpo ou l'extension du réseau de tram ont été payées en partie par la faible capitalisation des caisses publiques. Le système n'est pas malsain en soi, mais lorsque Berne change arbitrairement les règles du jeu, il apparaîtrait absurde de demander aux seuls fonctionnaires de rembourser ces investissements.

Si l'on peut donc exiger des fonctionnaires qu'ils comblent les déficit liés aux baisses de rendement et à l'allongement de l'espérance de vie, il n'y a aucune logique économique à exiger d'eux le financement du passage de 50% à 80%. Tout autre discours équivaut à une instrumentalisation d'un sujet complexe dans un climat anti-fonctionnaire plutôt malsain, et contribue, à terme, à déclencher la lutte des générations que la droite libérale semble nettement préférer à celle des classes.


Employés de toutes les générations, unissez-vous !